disposition de matières adoptée dans le Code Napoléon, s'est plu, au contraire, à n'en tenir aucun compte. N'obéissant qu'à ses propres inspirations, suivant une tendance naturelle à l'esprit méthodique et quelque peu abstrait des jurisconsultes allemands, il a, dans son travail, suivi un ordre d'idées qui lui est entièrement personnel. On le voit multiplier, à son gré, les divisions et les subdivisions, sans se préoccuper en aucune façon de celles établies par le législateur lui-même.

MM. Massé et Vergé ont pensé, quelque supérieure que puisse être, au point de vue théorique, la classification adoptée par Zachariæ, et cette appréciation serait même contestable, qu'il y avait en tout cas avantage à ne pas s'y conformer servilement. Bien des critiques se sont élevées contre l'ordre de matières suivi dans le Code Napoléon ; et cependant, malgré toutes ces critiques, les jurisconsultes français qui ont écrit sur ce Code se sont assujettis à suivre son plan et ses divisions. Cet hommage rendu par d'éminents esprits à l'œuvre du législateur de 1804 n'a-t-il pas une très-grande valeur ? Et l'ordre suivi par le Code civil ne trouve-t-il pas d'ailleurs sa justification dans cette phrase de Gaïus, dont se sont sans doute inspirés ses rédacteurs : « Omne jus quo utimur vel ad personas, vel ad res, vel ad « actiones pertinet » ? Aussi, pour ne pas dérouter nos habitudes françaises et pour faciliter autant que possible les recherchesde ceux qui étudient, MM. Massé et Vergé ont-ils cru devoir rétablir, dans l'œuvre de Zachariæ, le plan du Code Napoléon. Hâtonsnous de dire que, grâce à la division du livre en paragraphes, ils ont pu accomplir ce changement sans altérer jamais la pensée de l'auteur. On ne saurait trop applaudir à cette heureuse idée réalisée avec infiniment de bonheur. La popularité et l'usage journalier du traité de Zachariæ ne pourront que s'accroître, dès qu'il sera ainsi plus intimement identifié en quelque sorte avec l'économie du droit français.

Mais là ne s'est pas borné le travail de MM. G. Massé et Ch. Vergé. Indépendamment de sa nouveauté et de l'ordre des matières qui y est suivi, leur traduction se recommande spécialement par les précieuses annotations qui l'accompagnent.

L'ouvrage de Zachariæ, on le sait, se divise en paragraphes contenant l'exposé des principes généraux, et en notes dans lesquelles ce jurisconsulte indique son opinion et fait connaître celle des auteurs, ainsi que les décisions de la jurisprudence. Cette der

nière partie de l'ouvrage laissait beaucoup à désirer. Dans de nouvelles notes très-étendues, et séparées de celles de l'auteur par un signe typographique, MM. Massé et Vergé se sont appliqués à la compléter; tantôt ils discutent et réfutent les opinions de Zachariæ lui-même; tantôt ils les développent avec clarté : ils réparent des omissions, comblent des lacunes, indiquent les divergences d'opinions entre les auteurs, et toujours ils se font un scrupuleux devoir d'apporter, à l'appui de leurs assertions, les lumières nouvelles fournies par la doctrine et la jurisprudence. Cette partie de leur tâche n'était pas, à coup sûr, la moins difficile. La manière dont ils l'ont accomplie atteste de leur part un travail consciencieux, des recherches multipliées, une indépendance et une sûreté de doctrine qu'on ne saurait trop apprécier.

L'ouvrage entier doit avoir quatre volumes. Dans le dernier, sera placé un tableau synoptique destiné à mettre sous les yeux du lecteur le plan primitif de l'auteur allemand. Ces quatre volumes, grâce à la disposition de l'ouvrage et au caractère compacte des notes, contiendront un des commentaires les plus complets du Code Napoléon. Exposition synthétique, claire et concise des principes de notre droit civil, solution des difficultés d'application qu'ils soulèvent, indication de toutes les sources et de toutes les autorités en doctrine et en jurisprudence; tel est l'ensemble du livre traduit et annoté par MM. Massé et Vergé.

Le public, nous n'en doutons pas, lui fera un accueil favorable, et saura récompenser ainsi ces honorables jurisconsultes de ce que leur travail a pu avoir d'aride dans quelques-unes de ses partics. Il leur témoignera, nous en sommes convaincu, que le traducteur fidèle et dévoué, que l'annotateur consciencieux et éclairé ont droit à ses sympathies, surtout quand ils s'appliquent à faire connaître un ouvrage qui honore la législation française et que, dans l'intérêt de la science du droit, l'on doit désirer de voir répandu dans notre pays et dans les Etats comme la Belgique, le Piémont, le royaume de Naples, où notre droil civil été introduit. « On ne << saurait trop, d'ailleurs, ainsi que MM. Massé et Vergé le font << remarquer à la fin de leur préface, populariser, dans les so« ciétés modernes, le sentiment et l'intelligence du droit. Eclairer <<< chacun de nous sur ses droits et sur ses devoirs, c'est préparer å « la société de bons citoyens. >> J.-B. JOSSEAU,

avocat à la Cour impériale de Paris.

COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF mis en rapport avec la Constitution de 1852, les lois organiques de l'Empire, la constitution et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, l'enseignement, les impôts, le contentieux, etc., etc., par M. E. LAFERRIERE, professeur honoraire de droit administratif, ancien conseiller d'Etat, inspecteur général des Facultés de droit. Quatrième édition, revue et considérablement augmentée. Paris, Cotillon, éditeur, rue des Grès, 16, 1853. 2 vol. in-8. Prix, 18 fr.

L'ouvrage de M. Laferrière est depuis longtemps déjà connu de tous ceux qui s'occupent d'études juridiques; quatre éditions successives en attestent à la fois le mérite et le succès: succès qui est dû surtout à la manière large dont l'auteur a envisagé son sujet. M. Laferrière ne s'est pas, en effet, contenté d'exposer les règles du droit public et administratif, il en a cherché les principes; interrogeant tour à tour la philosophie et l'histoire, et les éclairant l'une par l'autre, il leur a demandé la raison d'être des dispositions législatives et constitutionnelles qui nous régissent aujourd'hui. Cette heureuse alliance du point de vue philosophique et historique au point de vue théorique et pratique, qui caractérise tous les travaux de l'auteur, donne à son cours de droit administratif, avec une physionomie qui lui est propre, un intérêt dont de pareils ouvrages paraissent bien peu susceptibles. On le lit de suite, et on l'étudie sans ennui et sans fatigue, avec plaisir même, malgré l'aridité de la matière. Aussi les élèves de nos Facultés, auxquels il fut d'abord destiné, ne peuvent-ils choisir un meilleur et plus agréable initiateur à la science du droit public et administratif.

L'auteur a soin d'ailleurs de tenir son œuvre constamment au courant des variations et des progrès de la législation; de telle sorte que son cours, à notre époque si fertile en changements constitutionnels et législatifs, est le seul qui expose et commente les lois les plus récentes, celles qu'il importe le plus à tous les citoyens de connaître. C'est ainsi qu'après la révolution de Février M. Laferrière dut faire une nouvelle édition, presque un nouveau livre, où furent commentées la Constitution de 1848 et les lois qui s'y rattachaient. La Constitution de 1852, les décrets et les lois du régime nouveau, rendaient un nouveau travail nécessaire; M. Laferrière a suivi la marche de la législation, et sa quatrième édition, que nous avons sous les yeux, répond aux exigences et aux besoins qu'a créés le nouvel état constitutionnel et législatif de la France, par un ouvrage presque entièrement renouvelé. Le plan primitif a été modifié ; l'auteur a donné plus de développements au

droit public, et il a exposé dans un ordre plus méthodique les matières du droit administratif. Voici, au surplus, l'ordre suivi par M. Laferrière.

Après une introduction, dans laquelle sont donnés une idée générale sur la philosophie du droit, et un aperçu historique sur les anciennes institutions administratives de la France, sont exposés la méthode et le plan général du livre, que l'auteur divise en deux parties: droit public et droit administratif. La première comprend la philosophie du droit politique, le droit constitutionnel, le droit public ecclésiastique, le droit public international; la seconde se divise en trois livres: administration générale de l'Etat, administration départementale et communale; justice administrative. L'auteur considère le droit administratif quant à l'administration générale, dans ses rapports avec la conservation de sa société et dans ses rapports avec le progrès et le but de la société. «La société, dit M. Laferrière, avec une profonde raison, est organisée pour vivre el remplir ses destinées providentielles; vivre, c'est se conserver; vivre, c'est se développer pour atteindre le but de la destination. La conservation et le progrès; telle est donc la loi naturelle de la société civilisée. Or, si l'on examine le fond des choses, on reconnaît que l'administration puise à cette source le principe de son action, de son devoir et de son droit de protection générale, el que ses institutions reposent sur cette loi sociale et souveraine. »> Le chapitre premier du Droit public contient des notions sur la philosophie du droit en général et, en particulier, sur celle du droit public, sur l'origine de la société, sur la souveraineté, le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués, un commentaire sur la définition des lois de Montesquieu, les déclarations de droits et préambules des diverses constitutions de la France depuis 1789. On comprend toutes les grandes questions qui sont traitées dans ce chapitre, sans que nous ayons besoin même de les indiquer. Le chapitre deuxième est consacré au droit constitutionnel.

La Constitution du 14 janvier 1852 est, comme on le sait, beaucoup moins explicite que sa devancière en matière de droits constitutionnels; elle se borne à les déclarer en masse dans son titre premier, qui forme l'art. 1, dans les termes suivants : « La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français. Mais quels sont ces principes proclamés en 1789 ? Notre constitution nouvelle ne les énumère pas. Il en est quelques-uns

sans doute qui sont incontestablement compris dans cette déclaration, tels sont la liberté de conscience, la liberté d'industrie, elc. Mais comment reconnaître tous les autres ? M. Laferrière s'est attaché à les déterminer au moyen des diverses constitutions qui se sont succédé en France depuis 1789. C'est là, en effet, que devait se trouver le meilleur commentaire de la Constitution de 1852, pourvu toutefois qu'on se gardât de mêler aux vrais principes de 1789 ceux qui les ont exagérés ou dénaturés. Là était le danger; mais il appartenait à l'auteur de l'Histoire des principes, des institutions et des lois pendant la révolution française, de 1789 à 1804, de séparer les uns des autres. La partie de la Constitution de 1852 et les décrets qui organisent le gouvernement impérial sont aussi commentés avec soin. Dans ce chapitre est compris tout ce qui concerne le Conseil d'Etat (historique, organisation actuelle, attributions) et la Cour des comptes.

Dans le livre deuxième, consacré au droit public ecclésiastique français, l'auteur traite de la nature du pouvoir spirituel et de ses rapports avec le pouvoir temporel, avant et depuis 1789. Il y a lå (dans la partie historique) plusieurs points sur lesquels nous aurions quelques observations à soumettre à l'auteur, ainsi sur la Pragmatique de saint Louis, sur l'institution de l'appel comme d'abus; mais nous aurons plus tard sans doute l'occasion de discuter ces questions, en nous occupant du cinquième volume de l'Histoire du droit français. Il nous a paru aussi que l'auteur n'avait pas été peut-être assez explicite sur quelques autres points, notamment sur les modifications apportées par la loi du 2 janvier 1817 à l'art. 74 du concordat.

Le livre troisième, qui traite du droit public international, comprend le droit des gens universel, maritime, et le droit diplomatique et des consulats.

La deuxième partie du cours est consacrée, comme nous l'avons dit, au droit administratif. Dans un livre préliminaire, l'auteur s'occupe de la division territoriale, de la hiérarchie administrative et des divers ministères. Le livre premier, de l'administration générale, traite de la police de l'Etat dans ses rapports avec les premiers besoins de la société et de l'ordre public, c'est-à-dire de la législation sur les subsistances, de la police sanitaire, des lois destinées à prévenir ou à réprimer les troubles publics ou les séditions ; dans ses rapports avec les personnes et avec la liberté individuelle; dans ses rapports avec l'industrie, le commerce et les