sur le progrès de la richesse publique, depuis le moyen âge jusqu'à nos jours. Paris, Durand, in-8. 12 fr. HALLEZ. Guide général du maire et du secrétaire de mairie, in-12, 2 fr. 50. LINGÉE. Code des Prudhommes, avec recueil des lois, décrets, ordonnances, etc., in-18. 3 fr. PALLAY, arbitre de commerce. Coalition des marchands fabricants de rubans de Saint-Etienne et Saint-Chamond, in-8. Durand. 1 fr. PORT. Essai sur l'Histoire du commerce maritime de Narbonne. Paris, Durand, in-8. 3 fr. 50 SAUVEUR. Mémoire sur la révision de la législation des cours d'eau non navigables et flottables. Bruxelles; Paris, Durand, in-8. 4 fr. SÉANCES ET TRAVAUX DE L'ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. Compte-rendu, par M. Ch. Vergé, avocat, docteur en droit, sous la direction de M. Mignet, secrétaire perpétuel de l'Académie. Nouvelle série, 4 vol. in-8 par an. Prix, pour Paris, 20 fr.; la province et l'étranger. 25 fr. Principaux mémoires et rapports contenus dans les numéros de janvier, février, mars et avril. Mignet, Charles-Quint au monastère de Saint-Just. B. Saint-Hilaire, sur les Vedas. Damiron, sur d'Alembert. De Lapresle, industrie de la soie dans le midi de la France. Renouard, sur le contrat de prestation de travail. Ch. Giraud, rapport sur les mémoires envoyés pour concourir au prix concernant les Recherches de l'origine de la juridiction ou de l'ordre judiciaire en France. A. Garnier, sur la morale. Guizot, fragment de l'Histoire de la république d'Angleterre et de Cromwel. Dupin, rapport sur les coutumes locales du bailliage d'Amiens, par Bouthors. 14 fr. 6 fr. 5 fr. BOUILLIER. Histoire de la philosophie cartésienne, 2 vol. in-8. SEREL DESFORGES. De la dignité de l'homme, caractérisée par les attributs naturels de l'humanité. Renouard, in-8, SOSTHENE-BERTHELLOT. Esprit, legislation et jurisprudence du notariat, ou Guide théorique et pratique. Paris, Dujardin et Maresq, in-8. TROUBAT. The law of commandatary and limited Partnership in the United States. Philadelphia, 1853, 1 fort vol. in-8 relié. Paris, Durand. 35 fr. V. SMITH. De l'origine de la possession; suivi d'un compte-rendu des études historiques et critiques des actions possessoires, in-8. Lyon, Paris, Durand. 3 f. VIEILLE. Trilogie juridique, in-8. Paris, Delhomme. 2 fr. ANNONCES. AGENDA pour les receveurs municipaux, suivi de notes complémentaires pour les receveurs spéciaux, et d'une table alphabétique et analytique contenant une instruction sur le timbre; ouvrage utile aux maires, administrateurs d'hospices, secrétaires de communes, receveurs des finances, conseillers de préfecture, etc. 3o édit. 1854, in-8. 5 fr. -La table séparément. 2 fr. 50 c. 9 fr. AHRENS. Cours de droit naturel, ou philosophie du droit d'après l'état de ALLEMAND, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour de Riom L'auteur s'est occupé de toutes les parties des lois civiles qui avaient trait aux mariages et aux droits personnels des époux, et il a traité un grand nombre de questions, les unes précédemment soulevées, d'autres nouvelles, en un mot toutes celles que pouvait lui suggérer une expérience de quarante-cinq années dans l'exercice très-actif de a plaidoirie et de la consultation. En examinant ces questions, l'auteur a rappelé le droit ancien, le droit nouveau, les opinions des jurisconsultes, la jurisprudence de tous les temps. Il a même indiqué, par des annotations, la législation des peuples voisins sur les matières importantes qu'il traitait. L'auteur a tâché de faire un ouvrage utile; heureux s'il atteignait ce but: ce serait sa plus douce récompense. ANNUAIRE DES COURS ET TRIBUNAUX DE FRANCE Ta Cour des comptes; 5o les Cours impériales; Co les Tribunaux civils; 70 les Tribunaux de commerce; 80 les Justices de paix; 9o la Juridiction des Prud'hommes; 10° le Tableau des Avoués, Avocats, Agréés, Notaires, Commissaires-Priseurs, Huissiers, etc., etc. 1 fort vol. in-18. Prix. 4 fr. Cet Annuaire, dont l'utilité est incontestable, paraît annuellement du 1er au 15 janvier d'après les documents officiels. Les éditeurs ont voulu, avant tout, rendre cette publication indispensable, par la modicité du prix, à MM. les magistrats, aux fonctionnaires de l'ordre judiciaire, ainsi qu'à toute personne intéressée à connaître les rouages de l'administration de la justice; les éditeurs pensent rendre un service en publiant cet Annuaire, pour la confection duquel ils n'ont reculé devant aucun sacrifice, afin d'atteindre à l'exactitude la plus scrupuleuse, condition unique de succès. ARBOIS de Jubainville. Recherches sur la minorité, et ses effets en droit féodal français, etc. 1852, br. in-8. 3 fr. BACQUA. Codes Napoléon: Législation française contenant, outre la Constitution et les Codes ordinaires, des Codes spéciaux sur chacune des autres matières du droit; de plus, sous une rubrique distincte, les lois, décrets et ordonnances sur les matières qui n'ont pu être codifiées, des annotations sur les lois les plus usuelles, la définition et l'explication des termes de droit, et enfin la corrélation exacte des articles des Codes. 8e édition, augmentée des lois organiques et des lois diverses, 1854. 1 vol. in-18. 5 fr. Demi-reliure, dos de v. ou chagrin. -Législation des Chemins de fer. 1847, in-8. 6 fr. BAUDOT, ancien conservateur des hypothèques. Traité des formalités hypo- 24 fr. Une longue expérience des affaires et de nombreuses recherches ont permis à M. Bé-, darride, auteur d'un commentaire estimé sur la loi des faillites, de déterminer les bases légales sur lesquelles doit s'appuyer, dans les matières si difficilesdu dol et de la fraude, l'appréciation des magistrats. Il l'a fait avec toute l'étendue et la profondeur que réclame l'importance du sujet. Il suffit, pour s'en convaincre, de parcourir les trois volumes. Dans le premier, l'auteur traite du dol, il le définit, il en détermine les caractères, il en indique les diverses espèces, il expose les modes de preuve du dol, ses effets, les fins de non-reccvoir qui lui sont opposables. Le second est consacré à lá fraude, à ses caractères, aux moyens de la prouver, dans les divers actes où on la rencontre le plus souvent. Le troisième a pour objet la simulation, ou déguisement de la vérité. L'auteur y étudie l'origine, la nature, la condition de l'action, les modes de preuve de la simulation, les actes dans lesquels elle se glisse le plus souvent, les fins de non-recevoir. Ce résumé des matières et des questions nombreuses et délicates traitées dans cet ouvrage suffit à le recommander aux magistrats, aux avocats, à tous ceux enfin qui s'occupent de la théorie ou de la pratique du droit. -Traité des Faillites et Banqueroutes, ou Commentaire de la loi du 28 mai Les trois premiers volumes de cet important ouvrage comprennent le régime dotal et la communauté ; le quatrième et dernier est consacré tout entier à la société d'acquets. C'est donc, à tous égards, le travail le plus étendu qui aura été publié sur le régime dotal et la société d'acquêts. M. Bellot des Minières aime le régime dotal; il le défend avec ardeur, contre des autorités considérables qui se sont produites dans ces dernières années. Son ouvrage sera recherché avec empressement par les légistes des pays où s'agitent les questions de dotalité, c'est-à-dire par ceux de la France presque entière. » (Armand Dalloz, Recueil périodique.) BENECH, professeur à la Faculté de droit de Toulouse. Du Droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales dispensées d'inscription et non inscrites. 1853, 1 vol. in-8. 4 fr. BENOIT. Traité de la Dot. 1843, 2 vol. in-8. 10 fr . L'auteur traite à fond toute cette partie importante du Code civil, de la constitution de la dot, des droits et des obligations du mari à l'égard des biens dotaux, de la restitution de la dot. -Traité des Biens paraphernaux. 1846, in-8. 5 fr. Pour donner une idée du Traité de M. Benott, sur les biens paraphernaux, nous signalerons les divers chapitres contenus dans l'ouvrage : Quels biens sont réputés paraphernaux. « Des obligations de la femme naissant de la paraphernalité de ses biens. «Des droits et des obligations du mari à l'égard des biens paraphernaux, lorsqu'il les administre en vertu du mandat de la femme. «Des droits et des obligations du mari à l'égard des biens paraphernaux, etc. ་ Droit du mari sur les biens paraphernaux, lorsqu'il en jouit sans mandat, etc. Obligations du mari à l'égard des biens paraphernaux de la femme, etc. «Des droits et actions de la femme contre le mari et contre les tiers pour le recou« vrement de ses paraphernaux. -Traité du Retrait successoral. 1846, in-8. 5 fr. « Les auteurs qui ont écrit sur toutes les matières du droit civil ont incontestablement « accompli une œuvre digne du plus haut intérêt; mais tous les bons esprits ont regretlé «que des hommes si courageusement dévoués à la science des lois n'eussent pas con«sacré leur temps et leur savoir à la composition de traités spéciaux. Embrasser à la «fois toutes les parties d'un sujet aussi vaste, c'est donner un démenti à la possibilité « de tout dire, de tout éclairer, de tout approfondir. »> BENTHAM. OEuvres complêtes, traduites de l'anglais, par Dumont. 3 vol. gr. in-8 à 2 colonnes. -Tactique des Assemblées législatives, in-18. 40 fr. 4 fr. BERTAULD (A.), professeur. De l'hypothèque légale des femmes mariées sur les conquêts de la communauté. Monographie. 1852, in-8. -De la subrogation à l'hypothèque légale des femmes mariées; études critiques. 1853, in-8. 3 fr. 4 fr. BERTIN. Chambre du conseil en matière civile et disciplinaire. Jurisprudence du tribunal civil de la Seine, et introduction de M. de Belleyme. 1853, 2 vol. in-8. 15 fr. Le Code Napoléon et le Code de procédure civile ne contiennent que de rares et trèslaconiques dispositions sur la chambre du conseil. Cependant, la nécessité des choses el l'expérience ont démontré que cette juridiction, trop peu connue des jurisconsultes et même des praticiens, constituait un des rouages importants de notre organisation judiciaire. Aussi, la révision du Code de procédure, en 1841, la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, et celle du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour utilité publique, sont venues suc cessivement élargir le cercle de ses attributions. En présence des lacunes de la loi, du silence de la doctrine sur une matière aussi importante et aussi pratique, M. Bertin cru devoir préciser la nature, l'étendue et les limites de la Chambre du conseil. Il a été puissamment aidé, dans ses investigations, par la jurisprudence du tribunal de la Seine et les nombreux documents que M. le président de Belleyme a mis à sa disposition. M. Bertin, sous forme d'observations, a fait des traités séparés sur chacune des attributions de la Chambre du conseil, il a placé à la suite de ces observations les monuments de la jurisprudence du tribunal de la Seine. -Code des irrigations. 1852, in 8. BERVILLE, Fragments oratoires et littéraires. 1845, 1 vol. in-8. 3 fr. 4 fr. « M. Berville a réuni, dans ce volume, plusieurs opuscules écrits pour des occa «sions très-diverses... Tous portent le cachet de cette parole correcte et élégante, de « cette pensée fine et logique que l'on est habitué à rencontrer chez l'éloquent magistrat... » (Revue de législat, t. XXII.) BILLEQUIN et CHAUVEAU. Commentaire du tarif; nouvelle édition mise au courant de la jurisprudence. 2 vol. in-8. (Sous BOECKING (Ed.). Notitia dignitatum et administ. omnium tam civilium quam militarium in partibus Orientis et Occidentis, etc. Bonnae, 1839-1853, 5 vol. in-8, et un index. 35 fr. BOECKINGIUS. Corpus juris romani antejustiniani, consilio professorum 15 fr. 15 fr. BONNIER, professeur. Traité théorique et pratique des preuves en droit civil et en droit criminel. 2e édit. revue et considérablement augmentée. 1852, in-8. 9 fr. Cet ouvrage est incontestablement le traité le plus complet, c'est même l'unique monographie moderne sur la matière si importante et si usuelle des preuves. Il a déjà reçu les suffrages des hommes les plus considérables dans la science du droit, et il a été traduit en italien. Mais l'auteur ne s'est pas contenté de laisser son œuvre telle qu'il l'avait d'abord composée, il a voulu par des changements, des additions, des améliorations de tout genre, qui recommandent d'une manière spéciale cette nouvelle édition, la compléter et la rendre de plus en plus digne de l'accueil qui lui a été fait. Philosophie, histoire, théorie, pratique, rien n'a été négligé. Outre l'introduction et des notions générales, l'ouvrage renferme, dans la 1re partie, la descente sur les lieux et l'expertise; dans la 2e partie, les divers modes de preuve orale, témoignage, commune renommée, aveu, serment... et les divers modes de preuve écrite. Actes authentiques, notariés, de l'état civil, procès-verbaux, actes sous seing privé; dans la troisième, les présomptions ; dans la quatrième, l'effet rétroactif et le droit international. Cette dernière partie a été tout entièrement ajoutée dans cette nouvelle édition. BOULAY-PATY. Traité des Faillites, nouvelle édition, revue et augmentée par M. Boileux. 1849, 2 vol. in-8. 12 fr. BRITZ. Code de l'ancien droit de Belgique, ou Histoire de la jurisprudence et de la législation, etc. Bruxelles, 1847, 2 vol. in-4. 20 fr. CARREY. Recueil complet des actes du Gouvernement provisoire (février à mars 1848), divisé en 2 part. 1848, in-12. 6 fr. Le Recueil est divisé en deux parties: la première contient les décrets, arrêtés, avis, proclamations émanés du Gouvernement provisoire; la seconde renferme les arrêtés, décisions, ordres, manifestes, bulletins, circulaires émanés des ministres, de la commission du gouvernement pour les travailleurs et du préfet de police; ordres du jour du général de la garde nationale de Paris, bulletins de la République, mandements de l'archevêque de Paris, etc., documents législatifs et historiques essentiels à consulter. CHABAILLE. Glossaire du livre de Jostice et de Plet. 1850, 1 vol. in-4. 4 fr. «On trouve dans cet ouvrage l'explication des mots hors d'usage qui se rencontrent « en si grand nombre dans le texte du Livre de Jostice et de Plet; l'auteur indique les << ouvrages, soit imprimés, soit manuscrits, d'où il a tiré les exemples cités dans ce Glos<<< saire.» CHABROL-CHAMEANE. Dictionnaire des lois pénales contenant : 1o Le texte des lois pénales ordinaires; 2e édit., corrigée d'après les lois nouvelles sur les brevets d'invention, la chasse et les patentes. 2 forts vol. in-8. 12 fr. -Dictionnaire de la législation usuelle, contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif, avec des formules d'actes et de contrals, et le droit d'enregistrement de chacun d'eux; 4e édition mise au courant du dernier état de la législation, jusqu'en 1850. 2 vol. gr. in-8. 12 fr. L'auteur s'est proposé, dans cet ouvrage, d'offrir un guide aux personnes de tous les états, de toutes les conditions, auxquelles la connaissance des lois est nécessaire ; et l'on peut dire avec vérité qu'elle est pour tous un besoin indispensable. Au milieu du mouvement d'affaires qui nous entraîne si vite, il n'est personne qui ne soit obligé d'avoir recours aux lois, et de prendre instantanément un parti, soit pour la gestion de sa fortune ou de son industrie, soit pour la défense de ses droits, soit enfin pour apprendre les devoirs qui lui sont imposes envers la société tout entière, etc. CHAMBELLAN. Etudes sur l'histoire du droit français. 1848, in-8 de 840 pages. 9 fr. CHAUVEAU. Principes de Compétence et de Juridiction administratives. 3 vol. in-8. 20 fr. Parmi les hommes spéciaux auxquels a été imposée la tâche si difficile, mais si honorable, de vulgariser le droit administratif, M. Chauveau, professeur à la Faculté de Toulouse, vient de se distinguer par un livre qui le place tout d'abord au premier rang de ceux auxquels cette science devra de s'avancer rapidement dans la voie du progrès. M. Chauveau, depuis longtemps connu par des ouvrages devenus classiques, sur plusieurs branches du droit, était plus à même que tout autre de systématiser celle dont l'enseignement lui était confié, et de lui donner une forme qui permit à toutes les intelligences d'en embrasser l'ensemble en même temps que les details. Aussi, nous n'en doutons pas, ses Principes de compétence et de juridiction administratives mettront le sceau à la réputation que ses travaux antérieurs lui ont si justement acquise, feront époque dans l'histoire de la science, et doivent être considérés dès à présent comme le point de départ d'un système nouveau et fécond en résultats. CODE FORMULAIRE DE LA POLICE DU ROULAGE ET DES MESSAGERIES. 1853. Broch. in-8. 1 fr. 50 c. CODE FORMULAIRE DU CREDIT FONCIER DE FRANCE. 1853, Broch. in-8. 1 fr. 50 c. CUBAIN. Traité des droits des Femmes, en matière civile et commerciale. 1842, in-8. 7 fr. 6 fr. Traité de Procédure devant les Cours d'assises. 1851, in-8. Dans un ordre méthodique et très-simple et avec une grande clarté, l'auteur a exposé dans cet ouvrage tout ce qui concerne la procédure devant les Cours d'assises. Il y a traité successivement de la formation de ces cours, du jury, de l'accusé, du défenseur, de la partie civile, de la procédure préliminaire, de l'examen, du verdict, du jugement. Réunies dans un seul volume, les règles de cette procédure conviennent également au magistrat et à l'avocat, c'est le seul traité spécial où elles soient exposées. CUSSY (le baron Fr. de). Dictionnaire ou Manuel lexique du diplomate et du consul. 1846, 1 fort vol. in-12. 10 fr. DARESTE (B). De la propriété en Algérie; commentaire de la loi du 17 juin 1851. 1852, in-12. 2 fr. 50 c. 2 fr. 6 fr. Code des pensions civiles, in-12. DELALLEAU. Traité des servitudes établies pour la défense des places de guerre et de la zone des frontières. 2e édit. 1836, 1 vol. in-8. DELAPALUD (Simon). De l'application du cadastre à la détermination de la propriété immobibière et autres droits réels dans les pays soumis au Code Napoléon, ou commentaire sur le cadastre décrété à Genève en 1841. 1854, 1 vol. in-8. 6 fr. DEMADRE, notaire à Paris. Formulaire pour contrats de mariage. In-4. 3 fr. Formulaire pour inventaires. 1852, 1 vol. in−4. 4 fr. M. Massé rappelait dans son Parfait Notaire, en 1813, qu'il avait été rendu jadis un édit qui ordonnait à tous les notaires de faire les contrats de mariage dans la forme adopteé par les notaires de Paris, et il appelait de ses voeux le moment où la pratique et l'unité de nos nouvelles lois auraient réalisé l'uniformité des formules en cette matière. C'est sous cette invocation que nous plaçons avec confiance l'excellent formulaire que nous annonçons. DEMANGEAT, professeur suppléant. Histoire de la condition civile des étrangers en France dans l'ancien et le nouveau droit. 1844. 1 vol in-8. 5 fr. Ouvrage couronné par la Faculté de droit de Paris. DEMOLOMBE, professeur doyen de la Faculté de Droit de Caen.) Cours de Code Napoléon. - Traité de l'état des personnes. 8 vol. in-8. Chaque traité se vend séparément; 64 fr. 1° De la Publication, des Effets et de l'Application des lois en général; — De la Jouissance et de la Privation des droits civils; Des Actes de l'état ci- Du Domicile. (Code Napoléon, art. 1 à 111). In-8. 2o De l'Absence. (Code Napoléon, art. 112 à 143). In-8 vil; 8 fr. 8 fr. 3o Du Mariage et de la Séparation de corps (Code Napoléon, art. 144 à 311). 2 vol. in-8. 16 fr. 8 fr. De la puissance paternelle 4o De la Paternité et de la Filiation (Code N., art. 312 à 352). In-8. 8 fr. 6o De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation, de la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire; Des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés (Code Napoléon, art. 388 à 515). 16 fr. 2 vol. in-8. 2e livre. De l'Usufruit, de l'Usage et de l'Habitation (T. IX et X). Art. 516 636. 2 vol. in-8. 16 fr. Cet ouvrage est à la fois un livre de science et un livre de pratique; il s'adresse également au Palais, aux étudiants et avocats. Cette double destination, si difficile à remplir, en constitue le caractère particulier, et est devenue pour l'auteur l'occasion de déployer les mérites les plus divers et le plus rarement associés : l'étendue et la sobriété de l'érudition, la sagesse et la vigueur du raisonnement, la gravité et l'éclat du style. C'est là l'hommage qui lui a été rendu par un ancien bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, dans un excellent article de la Gazette des Tribunaux: «Toutes les sources du droit, dit-il, sont familières à l'auteur: ancienne législation, anciens jurisconsultes, travaux préparatoires du Code civil, monographies sur toutes les matières qu'il traité : je ne dirai pas qu'il a tout lu, c'est le devoir d'un écrivain consciencieux, mais il a tout approfondi. Il s'est approprié la science des autres en y ajoutant la sienne; et plus complet par cela même qu'il vient après eux, plus sûr peut-être dans ses décisions, puisqu'il |