LOCRÉ. Législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des cinq Codes français, tires, savoir: Le Complément, de la conférence avec le texte des Codes entre eux, et des procès-verbaux, en partie inédits, du conseil d'Etat, qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés tant dans l'assemblée générale du Tribunat que devant le Corps législatif; Le Complément des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent, des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, autres actes du pouvoir exécutif et réglementaire destinés à en procurer l'exécution; Le tout précédé de Prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la Confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. 1826-1831, 31 vol. in-8. (Epuisé). 120fr. On vend séparément : - Le Code civil, 16 vol. Le Code de commerce, 4 vol. Le Code de procédure, 3 vol. 40 fr. 10 fr. 8 fr. De tous les jurisconsultes qui ont essayé d'expliquer ou de commenter nos codes, il n'est assurément aucun qui ait été plus que M. Locré à même d'en saisir le véritable esprit. En sa qualité de secrétaire général du Conseil d'Etat pendant le Consulat et l'Empire, il a été présent à presque toutes les délibérations qui en ont préparé la rédaction, et dans lesquelles les Portalis, les Tronchet, les Malleville, les Cambacérès et tant d'autres, venaient apporter le tribut de leur expérience et de leur savoir; dans lesquelles aussi, par intervalles, le premier Consul, le futur Empereur, venait révéler la pensée intime de la loi, et jeter, comme des traits de lumière, les hauts aperçus de son vaste génie. Il ne faut donc pas s'étonner de l'immense crédit dont ont joui les écrits de M. Locré sur les différentes branches du droit moderne, notamment son Esprit du Code de procédure, son Esprit du Code de commerce, et ses nombreuses consultations. Le plus important ouvrage qu'il a laissé après lui est, sans contredit, la législation civile, commerciale el criminelle de la France, grand et beau monument élevé à la gloire de nos Codes, parce qu'il est appelé à en conserver la pensée primitive tout enlière, pure, intacte et affranchie de tout melange hétérogène. Tant que ces Codes nous regiront, tant qu'ils vivront dans la mémoire des hommes, et qu'ils serviront comme aujourd'hui de type et de modèle aux législations modernes, on conçoit qu'il sera toujours nécessaire, pour en éclairer l'application, pour résoudre les difficultés que la combinaison de leurs textes peut faire naître, de recourir aux rapports, aux discussions qui ont précédé leur adoption par le Corps législatif d'alors: nuls traités ou commentaires, quelque savants qu'on les suppose, ne pourront jamais tenir entièrement lieu de ces précieux documents, dans lesquels résidera toujours la source de toute saine interprétation de la loi. LOYSEL. Institutes coutumières, ou Manuel de plusieurs et diverses règles, sentences et proverbes, tant anciens que modernes, du droit coutumier et plus ordinaire de la France, avec notes d'Eusèbe de Laurière. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée, suivie d'un Glossaire du droit français, par MM. Dupin et Laboulaye, membres de l'Institut. 1846, 2 vol. in-12. 12 fr. MM. Dupin et Laboulaye ont rendu un très-grand service à l'étude et à l'histoire du droit, en publiant une nouvelle édition d'un ouvrage devenu très-rare; ils n'ont rien négligé, du reste, pour faire de ce livre un véritable manuel du droit coutumier; de nouvelles notes, des maximes tirées du droit germanique, un glossaire de droit français disposé non-seulement pour l'intelligence, du présent livre, mais du droit coutumier en général, forment le principal travail dû à leurs efforts communs et consciencieux. M. Dupin a donné particulièrement une introduction historique, dans ce style vif et plein de verve qu'on lui connaît. «Avec les Règles de Loysel, escortées de toutes les autorités qui montrent l'origine el la source d'où elles précédent. Il est donc vrai de dire que l'on a l'histoire la plus assurée de notre ancien droit français, non pas l'histoire politique ni l'histoire législative ou celle des magistratures (celle-là est encore à faire), mais on a l'histoire du droit positif: ce n'est pas de la théorie, de la divination, de la conjecture, c'est le droit luimeme, tel que nos pères l'ont connu et pratiqué. Cette nouvelle édition est précédée d'une introduction, d'une vie d'Antoine Loysel, d'un éloge historique d'Eusèbe de Laurière, d'une liste des auteurs et jurisconsultes cités dans les Institutes coutumières ; des Libertés de l'Eglise gallicane, rédigés en quatre-vingttrois articles, par Pierre Pithou, en 1593; une table des matières. - Glossaire de l'ancien droit français, contenant l'explication de mots vieillis ou hors d'usage qu'on trouve ordinairement dans les coutumes et les ordonnances de notre ancienne jurisprudence. 1846, 1 vol. in-12 (extrait de l'ouvrage précédent). MACAREL. Eléments de droit politique. 1833, in-12. 4 fr . 3 fr. 50 8 fr. «Notre auteur, comme on le voit, a complétement embrassé la matière des lois « agraires, et nous le félicitons sincèrement de ne pas être resté au-dessous de la tache qu'il s'imposait; son livre est marqué au coin d'une érudition consciencieuse « et d'excellent aloi. » (Revue étrang. 1847.) MAGNIN. Traité des Minorités et Curatelles. 1842, 2 vol. in-8. 12 fr. MACKELDEY. Manuel du Droit romain, contenant la théorie des Institutes, précédé d'une introduction à l'étude du Droit romain; traduit de l'allemand, par Beving. 1852, 1 vol. gr. in-8. MALAPERT. Essai sur la distinction des biens. 1844, 1 vol. in-8, 3 fr. 50 MAILHER DE CHASSAT. Traité de la Rétroactivité des lois, ou Commentaire approfondi du Code civil. 1845, 2 vol. in-8. 10 fr. 9 fr. Cet ouvrage est, sans contredit, le commentaire le plus étendu qui ait été composé sur les art. 1 et 2 du Code civil. Il n'est aucune des matières auxquelles se rattache la rétroactivité et des nombreuses et délicates questions qu'elle fait naître qui n'y soit examinée et résolue. La jurisprudence y occupe aussi une large place. C'est là un de ces travaux que les personnes qui s'occupent de ces matières doivent nécessairement consulter, quoiqu'il remonte déjà à quelques années. Traité de l'Interprétation des lois. Nouv. édit. 1845, in-8. 5 fr. Publié en 1822, cet ouvrage a été augmenté de plusieurs suppléments. Il forme un traité méthodique complet, accompagné des principales règles d'interprétation, extraites soit des lois romaines, soit des ouvrages des jurisconsultes depuis la renaissance du droit romain. MARCEL. Du Régime dotal et de la nécessité d'une réforme. 1842, in-8. 2 fr. Dans cet ouvrage on trouve un précis historique sur le droit romain, l'ancien droit français et le droit nouveau; un examen de l'ancienne législation dans ses rapports avec le système dotal; différence entre l'ancienne législation et la nouvelle, etc., MARNIER. Assises et arrêts de l'Echiquier de la Normandie au treizième siècle (1207 à 1245), avec une lettre de M. Pardessus à l'auteur. 1839, in-8. 5 fr. -Conseil de Pierre de Fontaines, ou Traité de l'ancienne jurisprudence française. Nouvelle édit., publiée d'après un manuscrit du treizième siècle, appartenant à la bibliothèque de Troyes, avec notes explicatives du texte et des variantes tirées des manuscrits de la Bibliothèque royale. 1846, 1 gros vol. in-8. 8 fr. Ouvrage indispensable aux personnes qui s'occupent de l'histoire du droit français au moyen âge. M. Marnier a mis en tête de son excellent travail la Vie de Pierre de Fontaines et quelques notices sur la féodalité des lois romaines, sur les coutumiers au moyen âge, et en particulier sur les manuscrits du Conseil, avec une table des principales abreviations qui s'y rencontrent. Ce travail permet d'apprécier en connaissance de cause la critique dont M. Marnier a fait preuve dans l'établissement de son texte. Anciens usages inédits d'Anjou, publiés d'après un manuscrit du treizième siècle 1853, br. in-8. 1 fr. 50 12 fr. 12 fr. MARTENS. Causes célèbres du droit des gens. 1827, 2 vol. in-8. -Nouvelles causes célèbres du droit des gens. 1843, 2 vol. in-8. -Guide diplomatique. Avec la collaboration de Fréd. Wegaman. 1852, 2 vol. in-8. 16 fr. MARTENS (G.-F. de). Recueil de Traités de paix, d'alliances, de trêves, de neutralité, de commerce, des limites, d'échange, etc., et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances de l'Europe, depuis 1761 jusqu'à présent. (1854) 44 vol. in-8. 325 fr. Cet ouvrage est ainsi divisé : Traités de paix, t. 1 à 9. 1817-1835. Nouveau Recueil, par Martens, Saafeld, t. 1 à 16, en 19 parties. 1817-1843, Nouveau supplément, par Murhard, t. 1 à 3. 1839-1842. Table des vingt-quatre premiers volumes. 1837-1843. -Chaque volume se vend séparément. 15 fr. MASSÉ. Le Droit commercial dans ses rapports avec le Droit civil et le Droit des gens. 6 vol. in-8. (V. Zachariæ). 45 fr. MASSOL. De la séparation de corps et de ses effets, quant aux personnes et quant aux biens. 1 vol. in-8. 5 fr. MEAUME. Des Droits d'usage dans les forêts, etc. 1851, 2 vol. in-8. 12 fr. Plus à même que personne, par sa position, de traiter les nombreuses et difficiles questions qui se rattachent à cette matière, l'auteur a fait un ouvrage qui convient à la fois aux jurisconsultes, aux maires des communes des pays boisés et aux propriétaires des forêts. Ce traité contient, avec la discussion de la législation et de la jurisprudence, plusieurs documents inédits. MERLIN. Répertoire universel et raisonné de Jurisprudence, 5e édit. 18271828; 18 vol. in-4, on 36 vol. gr. in-8.- Recueil alphabétique des Questions de droit. 4 édit. 8 vol. in-4, ou 16 vol. gr. in-8. 260 fr. MENERVILLE. Dictionnaire de la Législation algérienne, manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au bulletin des actes du gouvernement, du 5 juillet 1830 au 1er août 1853. 1853, gr. in-8 ȧ deux colonnes. 15 fr. Tome I. MILTILZ. Manuel des Consuls. 1837-1843, 2 tom. divisés en 5 vol. in-8. 50 fr. Traité de l'origine et du développement de la juridiction consulaire dans l'intérieur des pays où elle a été établie; les institutions judiciaires et administratives créées pour l'utilité du commerce, en remplacement de la juridiction consulaire; de la législation commerciale et maritime des principaux Etats de l'Europe et des EtatsUnis d'Amérique. Divisé en deux parties. ire partie. Origine, Développement et Organisation actuelle des consulats à l'étranger; les stipulations contenues dans les principales conventions diplomatiques, par rapport à l'établissement des consulats à l'étranger, depuis le seizième siècle jusqu'à nos jours; 2me partie. Lois réglementaires des différents Etats concernant les consulats; la théorie du consulat. Ce livre est terminé par la table alphabétique des auteurs cités, avec le titre entier de leurs ouvrages. 50 fr. MIROIR et JOURDAN. Formulaire municipal, contenant l'aualyse, par ordre alphabétique, de toutes les matières qui sont du ressort d'une administration municipale. 2e édit. 1844-46. 6 vol. in-8. --Répertoire administratif, journal complémentaire du formulaire municipal; années 1844 à 1854, 9 vol. in-8. -Abonnement annuel. MIROY. Théorie des Actions possessoires. 1852, in-8. 60 fr. 6 fr. 6 fr. Ecrit par un homme qui, en sa qualité de juge de paix, a pu apprécier les difficultés de la matière qu'il traitait et a dû l'étudier à fond, cet ouvrage convient à la fois aux jurisconsultes et aux magistrats. Il y est traité successivement de la possession, de la possession utile pour prescrire, de la possession efficace, de l'action en complainte et de ses diverses espèces, des faits qui peuvent lui donner ouverture et de la jurisprudence en matière de complainte; de l'action en réintégrande, jurisprudence et doctrine, de la dénonciation de nouvel œuvre, de la récréance, de l'intervention, des demandes en garantie, du cumul du pétitoire et du possessoire, de la législation et de la procédure relatives aux actions possessoires, de l'effet du jugement au possessoire. Le point de vue pratique qui se relève dans ces divisions suffit pour recommander l'ouvrage à tous ceux qui ont à s'occuper de cette matière. MOLITOR. Cours de Droit romain approfondi, avec les rapports entre la législation romaine et la législation française; traité des obligations. 1850-53, 3 vol. in-8. -Traité de la Possession, de la Revendication. 1851, in-8. 24 fr. 8 fr. Il ne saurait y avoir de moment plus opportun pour annoncer un Cours approfondi de droit romain, et surtout un Traité des obligations, que le moment actuel où l'enseignement de ce droit vient d'être étendu et renforcé, et où le programme des nouveaux Cours indique la matière des obligations comme devant en faire d'abord le sujet; aussi l'ouvrage de M. Molitor est-il appelé à recevoir un accueil favorable de tous ceux qui s'occupent de jurisprudence. MORIN. Répertoire général et raisonné du droit criminel, où sont méthodiquement exposées la législation, la doctrine et la jurisprudence, etc. 1851, 2 vol. gr. in-8. 30 fr. Cet ouvrage, dont nous annonçons la deuxième édition, est incontestablement le traité e plus complet; c'est même l'unique monographie moderne sur la matière si importante et si usuelle des preuves. Il a déjà reçu les suffrages des hommes les plus considérables dans la science du droit, sans aucune exception, et il en donne l'explication méthodique, depuis les sources jusqu'aux derniers monuments de la jurisprudence. C'est aussi, de tous les travaux de l'auteur, celui qui est le plus remarquable, par l'érudition, la profondeur des vues, la clarté des déductions, la méthode dans l'exécution. Tel est le jugement qu'en ont porté, dès l'apparition du premier volume, tous les jurisconsultes qui ont eu à l'apprécier. M. NICIAS GAILLARD, premier avocat général à la Cour de cassation, s'exprime ainsi (le Droit, 21 nov. 1850): «M. Morin est l'un des hommes de notre temps qui se sont le plus occupés de droit criminel... Il connaît fort bien, en particulier, la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation. On pourrait dire que lui-même concourt à fournir cette jurisprudence, et même doublement comme avocat, par des discussions toujours préparées avec soin, et dont la confiance publique multiplie pour lui les occasions; comme arrêtiste, par les observations souvent pleines de justesse, dont il accompagne les décisions qu'il recueille. En 1842, M. Morin a publié un Dictionnaire du Droit criminel, ouvrage utile, surtout commode, d'un usage facile dans la pratique des affaires... Le Répertoire n'est pas simplement une édition nouvelle, plus ou moins corrigée et augmentée, du Dictionnaire. Les deux ouvrages, dit avec raison M. Morin, ne se ressemblent que par le format, qui convient à la plupart des bibliothèques, et par l'ordre alphabétique des matières, mieux classées d'ailleurs dans le dernier. Celui-ci diffère de l'autre par la rédaction, qui est presque entièrement nouvelle; par la méthode, que je crois meilleure ; par l'étendue, qui est moindre. » -De la discipline des Cours et Tribunaux, du Barreau et des Corporations des officiers publics. 1846, 2 vol. in-8. 15 fr. MOREL (A.). Etude historique sur les coutumes de Beauvoisis de Philippe de Beaumanoir. 1851, in-8. 2 fr. 50 MOTIFS, rapports et opinions des orateurs qui ont coopéré à la rédaction du Code civil, et discussion de ce Code au Conseil d'Etat et au Tribunat, rédigée par un magistrat qui a concouru à la confection des Codes (Favart de Langlade). 4° édition, 1850, 2 vol. grand in-8. MOURLON. Traité de la subrogation. 1848, in-8. 22 fr. 7 fr. NADAULT DE BUFFON. Des Usines sur les cours d'eau. 1852, 2, tirage, augmenté d'un supplément, 2 vol. in-8. 15 fr. De toutes les matières administratives, celle des cours d'eau est peut-être la plus controversée en théorie. L'absence de textes formels et la distinction toujours difficile à faire de l'intérêt privé et de l'intérêt public expliquent les dissentiments des auteurs qui ont écrit sur ce sujet. Mais si l'on ferme les livres pour interroger la pratique des affaires et la jurisprudence des arrêts, les doutes s'éclaircissent, les principes se fixent, et les conséquences se déduisent d'elles-mêmes. C'est la méthode que M. N. de Buffon a suivie, et c'est ce qui a fait le mérite et le succès de son livre. Dans le supplément joint à ce nouveau tirage et destiné à compléter son œuvre, on trouve deux notes sur les redevances à imposer aux concessionnaires et sur la clause de suppression éventuelle sans indemnité, réintroduite dans tous les règlements d'eau. NOUGUIER. Des lettres de change et des effets de commerce en général. 2e édit. 1851, 2 vol. in-8. 16 fr. Cette deuxième édition contient de nombreuses améliorations. Ainsi l'auteur a placé un sommaire en tête de chacun des chapitres. Il se livre à l'examen critique de toutes les législations. Il discute le système de la nouvelle loi allemande, qui repousse les grands principes de notre Code de commerce. Enfin, dans une table analytique faite avec le plus grand soin, il résume toutes les matières de ses deux volumes. Les additions sont considérables: données historiques, textes étrangers, questions nouvelles, arrêts récents, etc., etc. ORTOLAN et LEDEAU. Le Ministère public en France. 1830, 2 vol. in-8.12 fr. 5 fr. 4 fr. 6 fr. PAIGNON, avocat à la Cour de cassation. Eloquence et Improvisation, art de la parole oratoire. 3o tirage. 1854, in-8. PALIERNE DE LA HAUDUSSAIS. Manuel de l'aspirant au surnumérariat dans l'administration de l'enregistrement et des domaines, suivi du tarif des droits et amendes d'enregistrement, de timbre, etc., et d'un dictionnaire des termes de droit. 2e édit. 1852, in-8. 4 fr. Par la poste. 4 fr. 85 PARDESSUS. Loi salique, ou Recueil contenant les anciennes rédactions de cette loi et le texte connu sous le nom de Lex emendata. 1843, in-4. 25 fr. Ce volume commence par une préface de 80 pages, contenant la description de toutes les éditions et de tous les manuscrits connus de la loi salique; il est composé de huit textes differents, d'après les manuscrits, avec variantes; quarante titres qu'on ne trouve point dans la Lex emendata, d'après le manuscrit 4404 de la Bibliothèque royale de Paris el le manuscrit 119, in-4, de Leyde; les prologues, l'épilogue et les récapitulations. d'après divers manuscrits; un commentaire composé de 824 notes; quatorze dissertations, dont la première sur les diverses rédactions de la loi salique, et les autres sur les points les plus remarquables du droit privé des Francs sous la première race. Les dissertations comprennent 309 pages, et sont suivies d'une table alphabétique des matières. 25 fr. 8 fr. -Collection des lois maritimes antérieures au dix-huitième siècle. 1826-1845, 6 vol. in-4 (épuisé). 200 fr. Us et Coutumes de la mer, ou Collection des usages maritimes des peuples de l'antiquité et du moyen âge (Reproduction des 14 premiers chapitres de la collection des lois maritimes.) 1847, 2 vol. in-4. L'ouvrage que nous annonçons aujourd'hui sous le titre d'Us et Coutumes de la mer reproduit litteralement les quatorze premiers chapitres de la Collection des Lois maritimes, antérieures au dix-huitième siècle, 6 vol. in-4, 1828. 1831, 1834, 1837, 1845, imprimés à l'imprimerie royale, auxquels l'auteur joint les additions concernant ces chapitres, qui sont à la suite du tome VI. C'est un devoir de le déclarer, afin que ceux qui possèdent cette Collection ne soient pas induits à faire une acquisition qui deviendrait évidemment un double emploi pour eux. L'auteur s'est décidé à cette publication particulière dans l'intérêt des personnes qui, n'ayant point acquis la Collection des Lois maritimes, ne pourront se la procurer que très-difficilement, puisqu'elle est épuisée. -Essai historique sur l'organisation judiciaire et l'administration de la justice, depuis Hugues Capet jusqu'à Lonis XII. 1851, grand in-8, Dans son grand ouvrage sur la loi salique, M. Pardessus avait traité de l'administration de la justice sous les rois des deux premières races; il n'a donc eu qu'à se continuer luimême, en suivant à travers d'autres siècles ta marche des juridictions diverses dont il avait sondé les origines. M. Pardessus conduit cette intéressante histoire jusqu'au règne de Louis XII, époque où s'arrête la collection des ordonnances des rois de France, ce beau travail sert d'introduction au tome XXI. On ne peut qu'approuver l'idée qu'on a eue de mettre, par une publication séparée, cet ouvrage à la portée du plus grand nombre. PASQUIER (Elienne). L'interprétation des Institutes de Justinian, avec la Conférence de chaque paragraphe aux ordonnances royaux, arrestz de Parlement et coustumes générales de la France. Ouvrage inédit d'Etienne Pasquier, avocat général du roi en la Chambre des comptes, publié par M. le duc Pasquier, chancelier de France, avec une introduction et des notes de M. Ch. Giraud, membre de l'Académie des sciences morales et politiques. 1847, 1 gros vol. in-4. 15 fr. PELLAT. Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains, traduit de l'allemand de Marezoll. 2e édit. 1852, in-8. 8 fr. M. Pellát a rendu un vrai service aux jurisconsultes français, en faisant passer dans notre langue l'ouvrage original de M. Marezoll. Il a introduit, dans celle deuxième édition de sa traduction française, toutes les additions et tous les changements, et, par suite, toutes les amélioratious que l'auteur allemand avait failes à son livre dans quatre éditions successives. «Nous avons examine avec soin cette deuxième édition, et nous avons vérifié que, grâce aux modifications et aux perfectionnements qui y ont été apportés, l'auteur en a fait un ouvrage tout nouveau. « L'ouvrage de M. Marezoll était très-digne d'être l'objet d'un consciencieux travail de traduction: il est du petit nombre des ouvrages de ce genre qui peuvent, sans trop d'efforts, être entendus, indépendamment de l'explication du professeur. Les doctrines en sont généralement exactes, bien liées, présentées avec netteté et précision, et assez exemples d'idées métaphysiques et systématiques modernes ; le plan simple et régulier; les divisions, peu multipliées, faciles à suivre et à retenir, etc..... L'ouvrage de M. Marezoll, si fidèlement reproduit par M. Pellat, se recommandé aux élèves en droit. » (Revue critique de Genève, 1852.) PERRECIOT (J.). De l'Etat civil des personnes, et de la condition des terres dans les Gaules dès les temps celtiques, jusqu'à la rédaction des Coutumes. Nouv. édit. 1845, 3 vol. in-8. 18 fr. Cet ouvrage, fruit de profondes méditations et de plus de trente années de recherches, parut pour la première fois en 1786, sans nom d'auteur. C'est une mine féconde dans laquelle ont puisé largement nos meilleurs historiens modernes. L'ouvrage est divisé en huit livres; De l'état des personnes et des terres relativement à la liberté.-De la servitude. De la noblesse. Des lètes et des terres létiques. -De la main-morte. - Nos mainmortes descendent de la condition Jétique, Progrès de la main-morte. Des aïeux, des lods et du droit de retrait, des fiefs. De quelques abus de la féodalité. |