chaussées sous Colbert; et la philosophie, M. Barthélemy SaintHilaire, dans un Mémoire sur la philosophie indienne.

M. Ch. Vergé, qui dirige cette publication, sentait depuis longtemps la nécessité d'en agrandir le cadre. Cédant enfin à des prières souvent réitérées, il va donner à son travail une étendue plus grande, Sa dernière livraison nous annonce qu'à partir de 1853, le compte-rendu de l'Académie formera chaque année quatre volumes; cette nouvelle ne peut manquer d'être bien accueillie par ses nombreux lecteurs. ED. DALLOZ, député.

La livraison de janvier 1853 a en effet paru depuis la rédaction de l'article qui précède. Elle contient un Mémoire sur la vie et les écrits d'Helvétius, par M. DAMIRON; la fin d'un Mémoire sur la décadence de la Démocratie athénienne, par M. FILON; un Mémoire historique, agricole et économique sur le Morvan, par M. DUPIN; un Mémoire sur les origines de l'ancienne Université de Paris, par M. LAFERRIÈRE; une Discussion sur l'objet et les limites de l'Économie politique, par MM. DUNOYER, BLANQUI, COUSIN, MICHEL CHEVALIER; Une Communication sur l'influence de l'autorité en matière d'opinion, par M. GusTAVE DE BEAUMONT.

HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, Précédée d'une Introduction sur le droit civil de Rome, par M. F. LAFERRIÈRE, professeur honoraire, ancien conseiller d'État, inspecteur général des Facultés de droit. Tome 4o, in-8o. Paris, Cotillon, 1853. Prix : 9 fr.

M. Laferrière continue, avec un courage que les circonstances les moins favorables n'ont pu affaiblir, la publication de sa grande Histoire du droit français: trois volumes étaient déjà publiés, le quatrième vient de paraître. Les premiers contenaient l'histoire du droit civil de Rome, le droit celtique et gallo-romain, le droit germanique; le dernier que nous annonçons, et dont nous nous proposons de rendre compte, a pour objet l'époque féodale du dixième à la fin du douzième siècle.

Par ce qui a déjà paru de l'ouvrage de M. Laferrière, on peut juger de ce que sera cette œuvre lorsqu'elle sera achevée. Rien d'important n'y est omis, et l'on y trouve à la fois l'histoire interne et externe de notre droit public et privé, c'est-à-dire l'histoire des monuments législatifs ou des sources, et celle de toutes les institutions qui, de près ou de loin, se rattachent au droit.

Pour ne pas chercher nos exemples et nos preuves ailleurs que dans le quatrième volume que nous avons sous les yeux, nous ferons connaître d'une manière sommaire les matières contenues dans les livres V et VI dont il se compose.

Le livre V., consacré au droit public du moyen âge, renferme : un chapitre préliminaire sur l'établissement de la dynastie capélienne, et en particulier sur le droit public du dixième siècle, relativement à la transmission de la couronne; le chapitre 1er, sur l'influence de l'Eglise et de la papauté ; le chapitre 2, sur l'esprit de la royauté féodale et ses divers accessoires de domaine, de pairie, de justice; le chapitre 3, sur les révolutions des communes, les institutions municipales, les chartes de commune et de bourgeoisie; le chapitre 4, sur les écoles avant et pendant le moyen âge jusqu'au treizième siècle; le chapitre 5, sur la renaissance du droit romain par le droit de Justinien, et l'enseignement nouveau du droit canonique dans les universités du moyen âge.

Le livre VI contient un peu brièvement l'exposition du droit privé, féodal et coutumier du dixième à la fin du treizième siècle, c'est-à-dire l'histoire de l'état des personnes et des biens nobles et roturiers, et celle des monuments de droit féodal nés hors de France, tels que les Assises de Jérusalem et le Livre des fiefs.

Tel est en résumé le contenu de ce volume qui s'applique à l'une des périodes les plus obscures, mais certainement les plus intéressantes de notre histoire juridique. On y voit déjà poindre et se développer les divers éléments de la civilisation française: la royauté qui se transforme et se consolide, la classe bourgeoise qui natt et grandit en force et en puissance dans les communes affranchies et hors d'elles, le droit romain qui ressuscite et qui pénètre peu à peu dans nos institutions, par le moyen des jurisconsultes, ces auxiliaires les plus utiles sinon les plus puissants de la royauté et de la bourgeoisie. M. Laferrière n'a pas eu encore à exposer la combinaison de ces éléments divers et à faire la part de chacun d'eux dans l'œuvre de la civilisation en France; il a dû seulement les étudier à leur origine et dans la première période de leur développement, et il l'a fait de manière à rendre intéressantes des recherches que le sujet semblait condamner à être très-arides. Les anciens monuments sont invoqués à propos, les textes traduits sont intercalés dans la discussion, dont quelques digres→ sions heureuses viennent rompre la monotonie. Nous ne saurions mieux caractériser que par ce mot le contenu du chapitre quatrième, dans lequel l'auteur fait l'histoire des écoles, non pas seulement à l'époque féodale, mais sous le Code théodosien et antérieurement à la conquête des Francs, puis après la conquête, sous les Mérovingiens, et enfin, sous Charlemagne et ses successeurs.

A Dieu ne plaise que nous fassions un reproche à l'éminent historien d'avoir consacré à l'enseignement un chapitre de l'histoire du droit français au moyen åge; les écoles ont eu leur part et une large part dans le développement de notre civilisation; ces anciennes écoles ne se rattachent-elles pas d'ailleurs aux universités plus modernes ou moins anciennes, dans lesquelles fut enseigné le droit ?

Mais, tout en rendant justice au remarquable talent d'exposition de M. Laferrière, et à la profondeur de ses recherches sur quelques points qu'il a éclairés, même après et contre des devanciers tels que M. de Savigny, nous regrettons de ne pouvoir adopter quelques-unes des opinions qu'il a émises, notamment en ce qui concerne l'application des règles féodales à la transmission de la couronne, le droit d'aînesse, etc.

Nous ne pouvons non plus nous empêcher de faire quelques remarques de très-peu d'importance, sans doute, mais qui prouveront à M. Laferrière avec quel soin nous avons lu son ouvrage. Ainsi, dans la controverse élevée au sujet de la fameuse décrétale d'Honorius III, qui interdisait l'enseignement du droit romain å Paris, l'historien du droit français, qui mentionne Hévin, Doujat, Terrasson, ne cite pas M. de Savigny, dont il adopte pourtant l'opinion et qui avait consacré à l'examen de cette question une dissertation spéciale, dans son Journal pour la science historique du droit, t. VIII, p. 225, et plusieurs pages dans son Histoire du droit romain au moyen âge (huit pages dans la traduction française, t. III, p. 261 à 269).

Nous nous permettrons encore de relever dans l'Histoire du droit français, l'orthographe du nom de l'auteur du Speculum judiciale, que M. Laferrière a cru devoir adopter avec MM. de Savigny et Victor Leclerc. Il l'appelle Guillaume Duranti, sur la foi de plusieurs manuscrits, nous ne l'ignorons pas; mais à ce témoignage nous préférons celui du speculator lui-même, qui, se mettant en scène dans plusieurs des formules de son Speculum, s'appelle constamment Durandus, Durande, jamais Durantius ou Duranti. Il se donne ainsi évidemment le nom de Durand, et non de Duranti, encore moins de Durantis. Si le nom se trouve mis autrement dans la dédicace ou dans les manuscrits, il a été altéré; on a italianisé le nom français, ce qui s'explique par le long séjour qne fit en Italie et les fonctions éminentes qu'y remplit notre illustre compatriote. C. GINOULHIAC.

RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÈTIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Nouvelle édition considérablement augmentée et précédée d'un Essai sur l'histoire du Droit français, par MM. DALLOZ. Tome XXVII. — Paris, au bureau de jurisprudence générale, rue de Seine, 34.

Nous nous bornerons à annoncer aujourd'hui ce dernier volume qui vient de paraître le temps et l'espace nous manquent pour apprécier, comme elle le mérite, cette œuvre immense, qui se compose de trois collections complètes de législation, de jurisprudence, de doctrine, et dans laquelle sont réunis tous les éléments de la science et de la pratique juridique.

MM. Dalloz ne se sont pas contentés, on le sait, de rassembler au hasard, ou selon l'ordre chronologique, ces divers éléments ; ils les ont coordonnés et groupés méthodiquement sous certains mots, de telle sorte que le jurisconsulte qui veut étudier à fond une matière, ou connaître seulement l'état de la doctrine et de la jurisprudence sur une question, n'a pas besoin de recourir à une multitude de volumes, et de se livrer à des recherches longues et fastidieuses. Il trouve sous sa main, dans le même traité, dans le même volume, des notions économiques, l'histoire, la législation, la doctrine, la jurisprudence, et, tout cela, non pas d'une manière tronquée ou incomplète, mais avec plus d'étendue même que dans les recueils spéciaux.

Le volume que nous avons sous les yeux renferme les mots Halles, Hospices, Huissiers, Impôts, Industrie, et contient plus de 100 feuilles in-4°, à deux colonnes, très-compactes. On comprend combien de tels volumes doivent être riches en documents de toutes sortes. Chacun des mots se compose de l'historique, puis d'un tableau chronologique complet de la législation, et, enfin, de l'exposé de la doctrine et de la jurisprudence. Ainsi, sous le mot Impôts, qui se divise en trois traités : Des Impôts en général, des Impôts directs et des Impôts indirects, nous rencontrons, d'abord, des notions économiques sur les impôts et sur les divers systèmes en matière d'impôts, un historique complet des impôts dans l'antiquité, au moyen âge et chez les peuples modernes, puis l'exposé des principes de notre droit public actuel en cette matière, et les innombrables documents législatifs et jurisprudentiels qui y sont relatifs. Sous le mot Industrie, après une histoire élendue des divers régimes industriels en vigueur chez les anciens et chez les modernes, et en particulier en France, et

leur appréciation au point de vue économique, se trouve un tableau chronologique des lois en cette matière, l'exposé complet des principes de notre législation actuelle relativement aux travailleurs, apprentis, ouvriers, entrepreneurs, aux divers genres d'industrie, aux consommateurs, à la propriété industrielle, aux coalitions... Toutes les lois nouvelles promulguées depuis 1848 y sont commentées avec étendue.

Ce volume, qui est le 27 de la collection (le 24e paru), et qui ne précède que de quelques jours plusieurs autres volumes, notamment le 14°, qui contient la fin du contrat de mariage, prouve, ce dont il n'est plus permis de douter en présence de l'activité que, malgré les circonstances peu favorables de ces dernières années, MM. Dalloz ont mise dans leur publication, que, selon le vœu des jurisconsultes, ce beau monument approche de sa fin et ne tardera pas à être complétement achevé. C. GINOULHIAC.

CODE DES IRRIGATIONS, suivi des Rapports de MM. DALLOZ et PASSY et de la Législation étrangère, par M. BERTIN, avocat. Paris, Dusacq, librairie agricole, rue Jacob, 26, et Durand.

Ce n'est point ici un ouvrage scientifique, c'est mieux que cela peut-être; c'est un ouvrage utile, que nous sommes heureux de signaler à l'attention de nos lecteurs. La matière qui en fait le sujet est des plus importantes pour l'avenir de notre agriculture, et, cependant, les dispositions législatives qui la régissent sont peu nombreuses, disons plus, complétement insuffisantes. Deux articles du Code civil (644 et 645) et deux lois spéciales, celles des 29 avril 1845 et 11 juillet 1847 sur la servitude de conduite d'eau et sur l'établissement des barrages: voilà tout le bagage législatif en matière d'irrigations, alors qu'il existe dans les législations étrangères de la Sardaigne, de la Lombardie, de la Prusse, des dispositions et même des lois complètes sur la matière. Quant aux documents fournis par la doctrine et la jurisprudence, ils sont disséminés dans de nombreux ouvrages ou recueils.

Poser les règles générales qui, dans l'état actuel, régissent les irrigations et indiquer les moyens de solution pour chaque cas particulier; faire, en un mot, comme il l'appelle avec raison, un code des irrigations; tel est le but que s'est proposé M. Bertin, et qu'il a heureusement atteint dans le livre que nous annonçons. Après avoir exposé l'historique et la législation des irrigations, il