- élémentaires sur la justice, le droit et les lois. - IX. Des Magistrats. X. De la Jurisprudence des arrêts. - XI. Libre défense des accusés. XII. De l'Improvisation. XIII. Biographic des magistrats et jurisconsultes. XIV. Vocabulaire des Termes de droit. XV. Catalogue des Ouvrages de M. Dupin, 1851, gr. in-18. 5 fr. En réunissant ces divers écrits, dont la plupart étaient épuisés, M. Dupin a rendu un service signalé aux étudiants; ce recueil contient les préliminaires indispensables à l'étude de la science du Droit, ainsi que les règles et devoirs de la profession d'avocat. ETUDE DE LEGISLATION PENALE COMPARÈE. Code français de 1810, avec les motifs, les discussions au Conseil d'Etat, et les dispositions correspondantes des Codes de 1791 et de l'an IV, Code révisé de 1832, Projet belge de 1833, et observations de M. Haus sur ce projet. Nouveau Code des Pays-Bas. Nouveaux Codes d'Allemagne. Codes de Sardaigne et du royaume des Deux-Siciles. 1852, gr. in-8 à 2 colonnes, de 900 pag. 22 fr. Complément nécess. de la théorie du Code pénal, par MM. Faustin-Hélie et Chauveau. FAVARD DE LANGLADE. (V. Motifs.) 6 fr. 5 fr. FILON. Histoire de la Démocratie athénienne. 1854, in-8. FIX. Observations sur l'état des Classes ouvrières. 1846, in-8. FŒLIX. Des Lettres de change et Billets à ordre d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande. 1835, br. in-8. 1 fr. 50 FREMY-LIGNEVILLE. Dictionnaire général des Actes sous seing privé et Conventions verbales en matière civile, commerciale et administrative. 1850, 2 vol. in-8. 14 fr. Ce Dictionnaire contient, sous chaque mot, les règles du droit et de la jurisprudence concernant les actes et écrits sous seing privé, leur nature, leur forme, leur validité, leur nullité, leurs effets et leur mise à exécution, l'indication du papier timbré à employer, le coût de l'enregistrement de tous les actes et de formules d'actes les plus complètes. On y traite aussi des conventions purement verbales de leur nature, de leur valeur, de leurs effets et de leurs moyens de preuve. Une division par paragraphe et une table alphabétique en tête de chaque mot, une table à la fin de chaque volume, donnent le moyen de trouver à l'instant la notion dont on a besoin. Cet ouvrage est d'une grande utilité pratique pour tous les hommes de loi, les avocats, notaires, avoués, agréés, huissiers, agents d'affaires, commerçants, et toutes les personnes qui s'occupent de leurs affaires ou de celles des autres. FREVILLE. La Police des Livres, au XVIe siècle (1548-1549). 1853, in-8. 2 fr. GABRIEL. Essai sur la nature des Preuves, édition revue par Solon. 1845, in-8. 5 fr. GAUDRY, ancien bâtonnier. Traité de la Législation des Cultes, et spécialement du culte catholique, ou de l'origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique, en France. 1854, 3 vol. in-8. 21 fr. GENTY. Traité des Partages d'ascendants, précédé d'une introduction historique sur la matière correspondante, tant dans le droit romain que dans l'ancien droit français. 1849, in-8. 5 fr. - Traité des Droits d'usufruit, d'usage et d'habitation, d'après le droit romain. 1854. 1 vol. in-8. 6 fr. Dans cet ouvrage, l'auteur a fait entrer l'explication, non-seulement des textes compris dans les huit titres du livre VII du Digeste, qui se réfèrent spécialement à son sujet, mais encore d'un grand nombre d'autres textes, tirés soit des autres parties du Corpus juris, soit des découvertes récentes, notamment des fragments du Vatican. Par là, ce traité est le plus complet de tous ceux qui ont paru jusqu'à ce jour sur la matière. L'auteur a d'ailleurs mis tous ses soins à l'examen des difficultés et questions (et elles sont en trèsgrand nombre), qui trouvent leur application en droit français. GEOFFROY. Code pratique des Faillites. 1853, in-8. 7 fr. 50 Ce livre n'a d'autre but que d'initier dans les connaissances pratiques les personnes qui ont intérêt aux faillites, soit comme jurisconsultes, soit comme syndics, soit enfin comme créanciers ou débiteurs; cet ouvrage est donc tout à la fois pratique et théorique; il est d'une utilité incontestable pour toutes les personnes qui s'occupent des faillites, ou qui y ont un intérêt quelconque; les juges de commerce, les syndics y trouveront, selon leurs attributions respectives, une bonne et prompte direction, c'està-dire la procédure la plus simple et la moins coûteuse; les commerçants y puiseront aussi les renseignements qu'ils ont besoin de connaître pour suivre eux-mêmes leurs intérêts, dans ces sortes d'affaires; enfin, on y trouve un formulaire contenant des modèles simples et clairs. GERARD DE RAYNEVAL. Institution du droit de la Nature et des Gens. 1851, 2 vol. in-8. 12 fr. Plusieurs changements et de nombreuses additions ont été faits, dans cette nouvelle édition, particulièrement dans le chapitre consacré à la difficile question de la mer et du droit maritime. Avec ces améliorations, cet ouvrage peut être recommandé à tous ceux qui veulent étudier le droit de la nature et des gens, d'autant plus que les ouvrages élémentaires sur cette partie du droit remontent dejà à une époque reculée. GIBELIN (E.). Etudes sur le Droit civil des Hindous; recherches de législation comparée sur les lois de l'Inde, les lois d'Athènes et de Rome, et les coutumes des Germains. 1846-1847, 2 vol. in-8. 14 fr. GILLET. Analyse chronologique des Circulaires, instructions et décisions émanées du Ministère de la Justice, depuis le 12 janvier 1791 jusqu'au 1er janvier 1840, suivie d'une table détaillée des matières. In-8. 5 fr. GILLON et DE VILLEPIN. Nouveau Code des Chasses, contenant: 1o une instruction historique du droit de chasse; 2° la loi fondamentale du 3 mai 1844, et les autres lois, décrets, ordonnances et règlements sur la police de la chasse; 3° les discussions parlementaires qui expliquent les textes; 4° les circulaires des ministres et directeurs généraux qui s'y rapportent; 5o la jurispr. des Cours et Tribunaux. 1850, 1 vol. in-18. 3 fr. 50 GINOULHIAC. Histoire du Régime dotal et de la communauté, en France. 1843, in-8. 5 fr. GIRAUD. Précis de l'ancien Droit coutumier français. 1852, br. in-8. 3 fr. 50 GOURAUD (Ch.). Essai sur la Liberté du commerce des nations Examen de la théorie anglaise du Libre échange. 1853, 1 vol. in-8. 5 fr. -Histoire de la Politique commerciale de la France, et de son influence sur le progrès de la richesse publique, depuis le moyen âge jusqu'à nos jours. 1854. 2 vol. in-8. 3 fr. 12 fr. -Histoire du Calcul des Probabilités, depuis ses origines jusqu'à nos jours. 1848, 1 vol. gr. in-8. GRELLET-DUMAZEAU. Le Barreau romain. Recherches et études sur le Barreau de Rome, depuis son origine jusqu'à Justinien, et particulièrement du temps de Cicéron. 1851, in-8. 7 fr. 50 1 fr. GRUN. Les Etats provinciaux, sous Louis XIV. 1853, in-18. Sous ce titre, l'auteur a étudie l'histoire des Etats provinciaux dans une de leurs périodes les plus intéressantes, et cette étude il l'a faite dans les documents authentiques de cette époque, rapports, correspondances des ministres..... On y voit mis en œuvre tous les ressorts d'une administration intelligente, pour venir à bout de certaines résistances impossibles. HAUTEFEUILLE. Des droits et des devoirs des nations neutres, en temps de guerre maritime. 1848-49, 4 vol. in-8. 30 fr. Cet ouvrage, précédé d'un discours préliminaire, véritable abrégé de l'histoire du droit international maritime, traite à fond toutes les questions générales relatives à la navigation des peuples, et toutes les questions sur les droits d'asile et de visite, la contrebande de guerre, la propriété ennemie sur les navires neutres, la saisie et la prise des bâtiments neutres, etc., etc. C'est le traité le plus complet et le plus opportun qui ait été fait jusqu'à ce jour sur cette importante et difficile matière. HAUTHUILLE (D'). De la révision du régime hypothécaire. 1843, in-8. 3 fr. HEINECCIUS. Recitationes in Elementa juris civilis, secundum ordinem Institutionum, edente J.-J. Dupin, 1810. 2 vol. in-8. 7 fr. HELLO. Du Régime constitutionnel, dans ses rapports avec l'état actuel de la science sociale et politique. 3e édit. 1848, 2 vol. in-8. 12 fr. HOMMELII (C. Fr.). Palingenesia librorum Juris veterum, sive Pandectarum loca integra, ad modum indicis Labiti et Wielingi oculis exposita, et ad exemplar Taurellii Florentino accurantissime descripta. Lipsia, 1769, 3 vol. in-8. KANT. Eléments métaphysiques de la doctrine du Droit, suivis d'un essai de paix perpétuelle, trad. par Barni, agrégé. 1854, 1 fort vol. in-8. 8 fr. KOENIGSWARTER. Sources et monuments du Droit français, antérieurs au quinzième siècle, ou Bibliothèque de l'histoire du droit civil français, depuis les premières origines jusqu'à la rédaction officielle des coutumes. 1853, in-18. 12 fr. 3 fr. - Histoire de l'Organisation de la Famille, en France, depuis les temps les plus reculés jusqu'à nos jours. 1851, in-8. 6 fr. LABOULAYE. Histoire de la Procédure civile, chez les Romains, traduit de l'allemand. 1841, in-8. 4 fr. - Essai sur les Lois criminelles des Romains, concernant la Responsabilité des magistrats. 1845, in-8. 8 fr. -Histoire des Institutions civiles et polit. aux Etats-Unis, in-8. (Sous presse.) Ce petit volume contient Gaius, Ulpien, Fragmenta vaticana, etc. - Justiniani Institutionum libri IV. 1854, 1 vol. in-32. - 2 fr. 2 fr. Le texte est celui de la célèbre édition donnée par M. Schrader, et résulte de la comparaison patiente de tous les manuscrits et de toutes les éditions connues; on y joint les variantes principales de l'édition de Cujas. -Juris civilis Promptuarium ad usum prælectionum. 1 gros vol. in-32. 3 fr. Dans ce volume sont compris les deux ouvrages précédents. LACAN et PAULMIER. Traité de la Législation et de la Jurisprudence des Théâtres, précédé d'une introduction, et contenant l'analyse raisonnée des droits et obligations des directeurs de théâtres vis-à-vis de l'administration; avec un appendice sur la propriété des ouvrages dramatiques, et la collection des lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, arrêtés et ordonnances de police, concernant les Théâtres. 1853, 2 vol. in-8. 14 fr. L'utilité d'un nouveau commentaire sur la législation et la jurisprudence des théâtres était depuis longtemps signalée. Les deux seuls ouvrages publiés par MM. Vulpian et Gauthier, par MM. Vivien et Ed. Blanc, datent de vingt-quatre ans. Depuis la jurisprudence à marché, la législation elle-même a subi d'importantes modifications; il devenait nécessaire dé résumer les éléments épars de cette jurisprudence, de mettre en lumière les principes qui en ressortissaient, et de rapprocher ceux qui pouvaient avoir été méconnus. Teile est la tâche que les auteurs ont amplement remplie, en réunissant tous les documents que fournit la jurisprudence. L'ouvrage est précédé d'une introduction, destinée à placer sous les yeux du lecteur l'histoire des origines du théâtre; les auteurs ont ajouté à cet ouvrage un appendice sur la propriété des œuvres dramatiques; enfin, les lois, décrets et ordonnances concernant les théâtres en général, et en particulier le Théâtre-Français, l'Opéra et le Conservatoire, etc., complément nécessaire. En résumé, les auteurs se sont proposé de faire un livre utile et pratique, de présenter l'ensemble de la législation et de la jurisprudence. LAURENT. Histoire du Droit des Gens et des relations internationales (l'Orient, la Grèce, Rome). 1850, 3 vol. in-8. 24 fr. LAYA, avocat. Lois romaines, sous la république (4. R. 1 à 723.—Av. J.-C. 753-31). 1854, 1 vol. grand in-8. 4 fr. LEGENTIL. Traité historique, théorique et pratique de la Législation des Portions communales ou ménagères, contenant l'édit de 1769, pour les Trois-Évêchés; 1774, pour la Bourgogne; 1779, pour l'Artois; etc. 1854, 1 vol. 8 fr. in-8. LESUR et FOUQUIER. Annuaire historique, avec un appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques, officiels et non officiels, et un article Variétés, renfermant des chroniques des événements remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. 1818 à 1843 compris, 25 gros volumes in-8. 150 fr. LEZARDIÈRE. Théorie des Lois politiques de la monarchie française. 1844, 4 vol. in-8. 20 fr. La première édition de ce livre, qui a paru en 1792, ne contenait que les deux premières époques. Cette deuxième édition est augmentée de la troisième époque, qui embrasse l'intervalle compris entre les neuvième et quatorzième siècles. LINSTANT (A.). Recueil général des Lois et actes du gouvernement de Haïti, depuis la déclaration de son indépendance jusqu'à nos jours (t. Ier, 18041808). 1851, in-8. 15 fr. LIVRE DES ENTREPRENEURS et concessionnaires de travaux publics, de Th. CHEVALIER, ancien avocat à la Cour de cassation; 3e édition, revue et augmentée, par Ed. DELVINCOURT, avocat au Conseil d'Etat. 1854, in-18. 2 fr. 50 LOCRÉ. Législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou commentaire et complément des cinq Codes français, tirés, savoir : Le Complément, de la conférence, avec le texte des Codes entre eux, et des procès-verbaux, en partie inédits, du Conseil d'Etat, qui contiennent la discussion du Code civil; des procès-verbaux, entièrement inédits, de la discussion du Code de commerce, du Code de procédure, du Code d'instruction criminelle et du Code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du Tribunat sur les projets des trois premiers Codes, et de celles des commissions du Corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés tant dans l'assemblée générale du Tribunat que devant le Corps législatif; Le Complément des lois antérieures auxquelles les Codes se réfèrent; des lois postérieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, autres actes du pouvoir exécutif et réglementaire, destinés à en procurer l'exécution; Le tout précédé de Prolégomènes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des Codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque Code. 1826-1831, 31 vol. in-8. (Epuisé). 120fr. On vend séparément : Le Code civil, 16 vol. 40 fr. 10 fr. 8 fr. 6 fr. LOIS, décrets et règlements relatifs à l'administration des Cultes, depuis le 2 décembre 1851 jusqu'au 1er janvier 1854, par MM. Hippolyte Blanc, chef de bureau à l'administration des Cultes, et Adolphe Tardif, docteur en droit, avocat à la Cour impériale, sous-chef au cabinet du ministre de l'instruction publique et des cultes. Paris, 1854, 1 vol. in-8. LOYSEL. Institutes coutumières, ou Manuel de plusieurs et diverses règles. sentences et proverbes, tant anciens que modernes, du droit coutumier et plus ordinaire de la France, avec notes d'Eusèbe de Laurière. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée, suivie d'un Glossaire du droit français, par MM. Dupin et Laboulaye, membres de l'Institut. 1846, 2 v. in-12. 12 fr. MM. Dupin et Laboulaye ont rendu un très-grand service à l'étude et à l'histoire du droit, en publiant une nouvelle édition d'un ouvrage devenu très-rare; ils n'ont rien négligé, du reste, pour faire de ce livre un véritable manuel du droit coutumier; de nouvelles notes, des maximes tirées du droit germanique, un glossaire de droit français, disposé non-seulement pour l'intelligence du présent livre, mais du droit coutumier en général, forment le principal travail dû à leurs efforts communs et consciencieux. M. Dupin a donné particulièrement une introduction historique, dans ce style vif et plein de verve qu'on lui connaît. "Avec les Règles de Loysel, escortées de toutes les autorités qui montrent l'origine et la source d'où elles procédent, il est donc vrai de dire que l'on a l'histoire la plus assurée de notre ancien droit français, non pas l'histoire politique ni l'histoire législative ou celle des magistratures (celle-là est encore à faire), mais on a l'histoire du droit sitif. Ce n'est pas de la theorie, de la divination, de la conjecture, c'est le droit luimeme, tel que nos pères l'ont connu et pratiqué. » Cette nouvelle édition est précédée d'une introduction, d'une vie d'Antoine Loysel, d'un éloge historique d'Eusèbe de Laurière, d'une liste des auteurs et jurisconsultes cités dans les Institutes coutumières, des Libertés de l'Eglise gallicane, rédigées en quatre-vingttrois articles par Pierre Pithou, en 1593, et d'une table des matières. - Glossaire de l'ancien droit français, contenant l'explication de mots vieillis ou hors d'usage qu'on trouve ordinairement dans les coutumes et les ordonnances de notre ancienne jurisprudence. 1846, 1 vol. in-12 (extrait de l'ouvrage précédent). MACAREL. Eléments de Droit politique. 1833, in-12. 4 fr. 3 fr. 50 12 fr. MAGNIN. Traité des Minorités et Curatelles. 1842, 2 vol. in-8. MACKELDEY. Manuel du Droit romain, contenant la théorie des Institutes, précédé d'une introduction à l'étude du Droit romain, traduit de l'allemand, par Beving. 1852, 1 vol. gr. in-8. TYPOGRAPHIE HENNUYER, RUE DU BOULEVARD, 7. BATIGNOLLES. 9 fr. PREMIÈRE PARTIE. OUVRAGES FRANCAIS. LES CODES D'INSTRUCTION CRIMINELLE, PÉNAL ET FORESTIER, suivis des lois sur la contrainte par corps, annotés par M. GILBERT, avec le concours de M. Faustin HÉLIE, conseiller à la Cour de cassation, et de M. Cuzon, avocat à la Cour impériale de Paris. Cosse, libraire, place Dauphine. 1844. In-4° ou grand in-8°. Prix: 15 fr. M. Gilbert, l'un des principaux rédacteurs du Recueil général des lois et arrêts, vient de terminer, avec le concours de deux savants collaborateurs, son vaste travail d'annotation de notre législation civile, commerciale et criminelle, par la publication de ses Codes d'instruction criminelle, pénal, qu'il a fait suivre des lois, des 17 avril 1832 et 13 décembre 1848, sur la contrainte par corps. Il y aurait de bonnes choses à dire sur les notes dont M. Gilbert a accompagné les textes du Code Napoléon, du Code de procédure civile et du Code de commerce; mais pour ne pas trop étendre cette simple notice, et comme nous pouvons d'ailleurs faire connaître la méthode de M. Gilbert en parlant seulement de l'un de ses travaux, nous nous bornerons à l'examen du dernier des trois volumes qu'il a publiés, et qui est principalement consacré aux Codes criminels. Ce sujet offre par lui-même un intérêt que les écrits de l'un des collaborateurs de M. Gilbert et de nombreux travaux font de nos jours ressortir. L'œuvre de M. Gilbert est principalement adaptée à la pratique, et peut aussi être utile pour l'étude de notre législation criminelle. On y trouve à la fois les textes actuellement en vigueur, les doctrines de nos criminalistes français et la jurisprudence de la Cour de cassation et de nos tribunaux criminels. Rien de ce qui est utile pour l'application pratique de la loi n'y a été omis, et on y rencontre en même temps l'expression ou l'indication des théories pures qui se sont produites en France. L'état des textes constitue la valeur fondamentale d'une bonne édition de nos Codes criminels, qui ont subi, depuis 1814, des changements successifs qui en ont profondément modifié l'éco T. II. 7 |
