soin de recourir à ses travaux, toutes les garanties désirables. Éditeur d'un journal des justices de paix, il est lui-même et il lient constamment ses lecteurs au courant de tout ce qui, dans la doctrine ou la jurisprudence, intéresse les justices de paix. Auleur d'ouvrages spéciaux sur les parties les plus importantes de la compétence des juges de paix, il n'a eu en quelque sorte qu'à réunir tous les matériaux, tous les éléments que lui fournissaient ses travaux antérieurs, sous la forme succincle et si commode de dictionnaire.

Par rapport à ce dernier ouvrage, nous devons dire que la matière nous y a paru bien distribuée sous chaque mot, que les mols placés en tête de chaque article sont heureusement choisis, que sur chaque question controversée les décisions de la doctrine et de la jurisprudence y sont fidèlement reproduites, depuis celles des tribunaux jusqu'aux arrêts de la Cour de cassation. Nous regrettons seulement qu'en plusieurs endroits M. Jay n'ait indiqué les arrêts que par leur date, sans mentionner le recueil auquel ils ont été empruntés. M. Jay ne se borne pas, d'ailleurs, à faire connaître ces décisions, il les combat quelquefois. Ainsi, à propos de la ques tion de savoir si la possession annale est nécessaire pour pouvoir intenter l'action en réintégrande, il combat la jurisprudence de la Cour de cassation, qui, par de nombreux arrêts, l'a résolue négativement. V. yo Action possessoire, no 32. Ce ne sont pas, au surplus, des dissertations scientifiques que fait l'auteur, il ne le devait pas; il fait valoir les arguments qui lui paraissent décisifs et les expose avec clarté et simplicité. C'est là ce qui convenait surtout à la forme de l'ouvrage qu'il a adoptée, ouvrage qui résume et couronne ses autres travaux sur les justices de paix, et qui sera bien accueilli comme eux, nous n'en doutons pas, par les nombreux fonctionnaires auxquels il s'adresse. G. G.

TABLE CHRONOLOGIQUE ET ALPHABÉTIQUE des lois et ordonnances d'un intérêt public et général, depuis 1789 jusqu'en 1855, par A. Vorsin de GarTEMPE, avocat, ancien magistrat. Deuxième édition. Prix, 1 fr. 50 c. (franco, 2 fr.). Chez P. Dupont, rue Grenelle-Saint-Honoré, no 45.-Durand libraire, rue des Grès Sorbonne, no 7. (Affranchir.)

Le nombre et la variété des lois, décrets et règlements qui forment notre législation administrative, et les modifications qu'ils ont subies en tant de circonstances différentes, depuis 1789, rendent très-difficiles, non-seulement la combinaison de leurs dis

positions entre elles, mais même la simple recherche de leurs textes. Les praticiens les plus expérimentés sont souvent embarrassés pour les retrouver dans l'arsenal immense du Bulletin des lois et des autres recueils. Combien cet embarras n'est-il pas plus fréquent encore pour un nombre considérable de fonctionnaires, et notamment dans les communes rurales!

M. Voysin de Gartempe, procureur du roi dans le ressort de la Cour d'appel de Paris jusqu'en 1848, conseiller de préfecture et secrétaire général de la préfecture de la Creuse jusqu'en 1853, et avocat du barreau de Guéret, avait été frappé de ces inconvénients. Mis en rapports quotidiens, par ses fonctions judiciaires et administratives, avec MM. les maires et adjoints, commissaires de police, et tous autres agents du pouvoir exécutif, il a eu la bonne pensée de leur venir en aide, et il a composé les Tables que nous annonçons.

Au moyen de ces Tables, la recherche devient extrêmement simple et facile. Dans la Table alphabétique (page 163 et suivantes), on trouve, sous chaque mot placé dans son ordre, la loi principale indiquée par sa date; puis, en se reportant à cette loi, placée à sa dale dans la Table chronologique (page 5 et suivantes), on trouve le détail complémentaire des lois et règlements qui s'y rattachent. Par exemple, on veut connaître les lois sur la police intérieure des cominunes: au mot Commune, dans la Table alphabétique, on trouve : Communes (Police des), loi du 10 vendémiaire an IV; puis, en se reportant, dans la Table chronologique, à la date du 10 vendémiaire an IV, on trouve toute la série des lois sur la matière. Même procédé pour les mots Comptabilité départementale et municipale, Conseil d'Etat, enfin pour tous les mots du vocabulaire administratif. L'ouvrage peut être tenu, sans frais, au courant de la législation à intervenir, au moyen d'annotations que l'on pourra faire sur les pages blanches laissées à la fin de chaque Table, et dont il est aisé d'augmenter le nombre par des feuilles intercalaires.

M. Voysin de Gartempe n'a pas entrepris cette publication pour les savants: il l'a entreprise dans le seul but d'être utile à une classe nombreuse de ses concitoyens, fonctionnaires modestes et dévoués auxquels toutes ses sympathies sont acquises. Nous croyons qu'il leur a rendu un véritable service.

J. JOUSSELIN,

Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

LES ARCHIVES DE LA FRANCE ou Histoire des archives de l'Empire, des archives des ministères, des départements, des communes, des hôpitaux, des greffes, des notaires, etc., contenant l'inventaire d'une partie de ces dépôts, par M. Bordier. Paris, 1855, Durand, Dumoulin, Roret. 1 vol. in-8, avec plan et gravures.

Tenter d'offrir un guide à tous ceux qui désirent fouiller les innombrables dépôts d'archives que renferme la France, c'est un vaste programme que s'est proposé l'auteur de ce livre. La première section de l'ouvrage est consacrée aux archives de l'Empire. L'auteur raconte l'histoire de ce dépôt et du palais qui lui sert d'asile, après avoir abrité dans ses diverses parties les Clisson, les Guise et les Rohan. Il fait ensuite connaître l'organisation administrative de l'établissement et énumère, d'après l'ordre du classement, les richesses qui y sont renfermées; il donne des indications précieuses sur la nature et l'origine des collections les plus importantes, sur le secrétariat des archives, leur bibliothèque, la célèbre armoire de fer, la collection de sceaux commencée par M. Letronne, et divers meubles historiques conservés dans le dépôt.

Nous ne pouvons suivre M. Bordier dans les détails de son récit; mais, pour faire entrevoir l'importance des archives de l'Empire, il suffit de dire qu'elles renferment la majeure partie du trésor des chartes des rois de France, les archives de leurs conseils, du Parlement de Paris, des grandes assemblées de la Révolution, de la secrétairerie d'Etat de l'Empire, de la Chambre des pairs, etc.; qu'en février 1853 elles contenaient 241,948 articles (cartons, livres, registres, portefeuilles, cartes et plans); enfin que les tablettes destinées à supporter ces documents ont une longueur totale d'environ 26 kilomètres.

La deuxième section de ce travail est relative aux ministères; clle comprend les archives des ministères de la guerre, de la marine, des affaires étrangères, les archives de l'Université de Paris, conservées en grande partie au ministère de l'instruction publique, et quelques mots sur les archives de la préfecture de police.

Après les archives des ministères, l'auteur examine trop rapidement, il est vrai, celles des départements. Il raconte leur formation, et à cette occasion il cherche, en s'aidant de renseignements empruntés aux archives de l'Empire, à apprécier la valeur des documents perdus pendant la grande révolution. Il fait con

naftre ensuite toute la série de mesures prises depuis soixante ans par les divers gouvernements de la France pour l'organisation et le classement des archives départementales.

La quatrième section est relative aux archives des communes, des hospices, des églises, des greffes, des études notariales, et même de certaines familles. Une notice générale est consacrée à chaque groupe. Puis vient une liste de cent quatre-vingt-cinq villes, bourgs ou châteaux, dont chacun est accompagné d'indications plus ou moins étendues concernant les archives de la localité, qu'elles appartiennent soit aux tribunaux, aux nolaires, aux évêchés, aux fabriques, aux établissements de bienfaisance ou même à des familles. Les plus importants des travaux dont ces dépôts ont été l'objet sont notés avec soin.

L'ouvrage se termine par un recueil de pièces justificatives, et par un curieux extrait de l'inventaire officiel des archives de l'Empire, arrêté par Daunou le 1er janvier 1813. On sait que Napoléon Ier avait le dessein de réunir à ces archives celles qui, dans les divers pays de l'Europe, présentaient le plus grand intérêt historique ; il avait commencé à réaliser son projet; mais la conquête reprit ce que la conquête avait donné. L'inventaire publié par M. Bordier emprunte à celle circonstance un vif intérêt. I est relatif aux archives de la cour de Rome, à celles de Pérouse, Spolète, Pise, Sienne, Florence, Parme, Plaisance, Gênes, du Piémont, de la Savoie, de l'Espagne, de l'Empire germanique, de la Belgique, de la Gallicie, du duché de Saltzbourg, du Tyrol, de la Hollande.

Autrefois élève de l'école des chartes, archiviste aux archives de l'Empire, et membre de la commission administrative des archives à laquelle on doit presque toutes les améliorations introduites dans le service des archives départementales et communales, M. Bordier était dans d'excellentes conditions pour entreprendre cet ouvrage. Nous souhaitons que l'auteur ne s'arrête pas là, mais qu'il poursuive ses recherches, qu'il les étende, qu'il fasse disparaître les lacunes qui se rencontrent encore dans son livre, et qu'il puisse un jour nous donner ce vaste monument qu'on pourrait véritablement intituler: les Archives de la France. L. D.

TRAITÉ DE LA QUOTITÉ DISPONIBLE, ou Traité des diverses restrictions apportées, dans l'intérêt de la famille du disposant, au principe de la libre disposition des biens, suivant le droit romain, le droit coutumier, le droit intermédiaire et le Code Napoléon, par PROSPER VERNET, docteur en droit. Paris, A. Marescq et Dujardin, libraires, rue Soufflot, 17; 1855, in-8. Prix, 7 fr. 50.

DE LA PORTION DE BIENS DISPONIBLE ET DE LA RÉDUCTION, par C.-G. BEAUTEMPS-BEAUPRÉ, docteur en droit, substitut du procureur impérial près le tribunal de Troyes. Tome ler. De la Portion de biens disponible. Paris, Aug. Durand, libraire, 7, rue des Grės; 1855, 2 vol. in-8. Prix, 14 fr.

L'abondance des matières nous oblige à renvoyer à notre prochain numéro le compte rendu de ces deux ouvrages, qui s'occupent d'une des matières les plus importantes et les plus fertiles en difficultés de l'ancien droit et du droit moderne. C'est par des monographies consciencieuses et complètes, comme celles que nous avons sous les yeux, que la science juridique fait de véritables progrès. Aussi leur accorderons-nous, en nous en occupant, toute l'attention dont elles nous paraissent dignes.

II. OUVRAGES ÉTRANGERS,

REVISTA GENERAL DE LEGISLACION Y JURISPRUDENCIA, publicada por una reunion de abogados. Año primero. Madrid, 1853, calle del Meson de Paredes, 7.

REVUE GÉNÉRALE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, publiée par une réunion d'avocats. Première année. Madrid, 1853, rue Meson de Paredes, 7.

L'Espagne ne reste pas étrangère au mouvement qui se produit à notre époque dans l'étude du droit. Plusieurs revues périodiques, spécialement consacrées à la législation et à la jurisprudence, y expriment les idées émises en Allemagne, en Belgique, en France, en Italie, et y publient les travaux souvent remarquables des juristes espagnols (1). Parmi ces recueils, celui qui

:

(1) Parmi les Revues qui sont en cours de publication à Madrid, voici celles que nous pouvons indiquer Le Phare national (El Faro nacional, revista de jurisprudencia, de administracion, de tribunales y de instruccion publica). Une feuille de ce recueil paraît tous les dimanches, sous la direction intelligente de M. François Pareja de Alarcon. On y trouve des articles de doctrine et de critique sur des sujets variés, des décisions judiciaires et