16 fr.

CHAUVOT, avocat. Le Barreau de Bordeaux, de 1775 à 1815. 1856. In-8. 6 fr. DEMOLOMBE, doyen de la Faculté de droit de Caen. Traité des servitudes, ou services fonciers 1856. 2 vol. in-8. DICTIONNAIRE ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE de la Jurisprudence du royaume de la Belgique, de 1814 à 1850, par les rédacteurs du Recueil de la jurisprudence des Cours de Belgique. 1856. 2 vol. grand in-8 à deux col. 32 fr. DUBARRY, secrétaire de préfecture. Code de l'instruction primaire et des salles d'asile, ou recueil complet des lois, décrets et instructions ministérielles, rendus sur ces deux importantes matières depuis 1850. 1856. In-12. 4 fr. HERVIEU. Interprétation de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription_hypothécaire. 1856. In-8.

3 fr.

LINGÉE. Législation industrielle, contenant le Code des prud'hommes, avec un recueil des lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant la justice industrielle. In-12. 3 fr.

MARTON, avocat à la Cour d'appel de Bruxelles. Des Priviléges et Hypothèques ou Commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire. T. II. 7 fr. OSCAR DEJEAN. Traité théorique et pratique de l'action rédhibitoire dans le commerce des animaux domnestiques, contenant la législation et la jurisprudence, etc., suivi d'un formulaire. Bordeaux, Chaumas. In-12. 3 fr. OUDOT, professeur à la Faculté de droit de Paris. Conscience et Science du devoir, introduction à une explication nouvelle du Code Napoléon. 1856. 2 vol. in-8. 14 fr.

Cet ouvrage, résumé de vingt-cinq ans d'enseignement, était attendu depuis longtemps par les élèves de M. Oudot. Tous les étudiants qui aspirent à une instruction sérieuse doivent le consulter au début de leurs études Les lecteurs des ouvrages de M. Cousin, Simon et autres philosophes modernes seront curieux de comparer avec les opinions qui ont cours les théories toutes nouvelles de cette introduction que doit suivre une explication, toute nouvelle, elle-même du Code Napoléon. POLAIN, conservateur des archives de l'Etat de Liége. Recueil des ordonnances de la principauté de Liége. 3 série, 1684-1794. Premier volume, contenant les ordonnances du 28 novembre 1684 au 3 mars 1744. 1856. Infolio.

35 fr.

RECUEIL de l'Académie de législation de Toulouse. 1851-1855. 4 vol. in-8. 24 fr. RIVIÈRE, avocat. Histoire des biens communaux en France depuis leur origine jusqu'à la fin du treizième siècle. 1856. In-8.

5 fr.

Ouvrage couronné par l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres), dans sa séance du 10 août 1855.

ROUSILHE. Traité de la Dot, à l'usage du pays de droit écrit et de celui de coutumes, par ROUSILHE, avocat au Parlement, annoté et mis en corrélation avec le CODE NAPOLEON et la jurisprudence moderne; précédé en outre d'un Aperçu historique et critique sur le régime dotal. 1 fort vol. in-8. 8 fr. SANFOURCHE-LAPORTE. De la Prescription en matière d'absence, Commentaire du titre IV, livre Ier du Code civil. In-8. VUILLAUME, avocat. Commentaire analytique du Code Napoléon, renfermant les principes généraux du droit, les motifs de chaque article, les solutions motivées des questions auxquelles il donne lieu, les opinions des auteurs qui les ont traitées et approfondies, et la jurisprudence. 1856. In-8. 9 fr.

50 c.

VERGÉ, docteur en droit. Diplomates et Publicistes. (Maurice d'Hauterive, De Gentz, Pinheiro-Ferreira, Ancillon, d'Entraigues, Sieyės, Chateaubriand, Mignet.) 1856. In-8. 4 fr.

ZACHARIÆ. Le Droit civil français, traduit de l'allemand sur la 5e édition, annoté et rétabli suivant l'ordre du Code Napoléon, par MM. G. Massé, président, et Ch. Vergé, avocat, docteur en droit. 5 vol. in-8. 37 fr. 50

TYPOGRAPHIE HENNUYER, RUE DU BOULEVARD, 7. Batignolles.

Boulevard extérieur de Paris.

PREMIÈRE PARTIE.

OUVRAGES DE DROIT.

I. OUVRAGES FRANÇAIS.

CONSCIENCE ET SCIENCE DU DEVOIR, introduction à une explication du Code Napoléon, par J. OUDOт, professeur de Code Napoléon à la Faculté de droit de Paris, avocat à la Cour d'appel, chevalier de la Légion d'honneur.-Paris, chez Durand, libraire, rue des Grès-Sorbonne, 7. 2 vol. in-8. Prix, 14 fr.

Cet ouvrage nous paraît destiné à faire sensation dans le monde scientifique, autant par l'élévation et l'originalité des idées de l'auteur que par le mérite de la forme dont il a su les revêtir. Tous ceux qui ont été à même de profiter de l'enseignement de M. Oudot à la Faculté de droit de Paris attendaient depuis longtemps avec impatience la publication du résultat de ses remarquables travaux. L'esquisse de quelques-unes de ses leçons, publiée en 1846, sous le titre de Premiers Essais de philosophie du droit, ne pouvait satisfaire entièrement cette légitime attente. Mais il en est autrement de l'ouvrage dont nous allons rendre compte, car il ouvre une série de publications qui embrasseront l'explication complète du Code Napoléon. Le premier volume traite de la Conscience du devoir; il vient d'être immédiatement suivi d'un second, dont l'objet est la Science du devoir; ils constituent ensemble une Introduction générale à l'étude du droit (1). On voit que ce livre s'adresse aussi bien aux philosophes et aux moralistes qu'aux publicistes, aux jurisconsultes et aux simples légistes. L'importance du sujet et la valeur de l'ouvrage exigent que nous en présentions d'abord une analyse rapide, avant d'émettre notre opinion sur les principes qu'il tend à faire prévaloir.

La vaste entreprise de M. Oudot se caractérise, ainsi que

(1) On y trouve à peine quelques lignes empruntées par M. Oudot à ses Premiers essais de philosophie.

T. III.

10

l'annonce sa préface, par la pensée première, par la division principale, enfin par le classement des détails et par la forme de l'exécution du livre considéré dans son ensemble. Le savant professeur s'est proposé pour but l'étude du Code Napoléon, appuyée sur la philosophie; il a voulu ramener à l'unité la science pratique du devoir, en envisageant tour à tour ses trois aspects, dont on a prétendu séparer l'examen d'une manière exclusive : le droit positif, le droit naturel et la morale. De là, pour l'auteur, la nécessité d'une introduction philosophique générale, suivie d'une étude spéciale des dispositions du Code Napoléon, considérées dans leur état actuel, dans leur origine et dans leur perfectionnement possible. Cette seconde catégorie de traités se distinguera, en outre, des autres ouvrages sur le même sujet, par une division entièrement nouvelle. M. Oudot s'est livré depuis longtemps à une étude approfondie des questions relatives au meilleur classement des préceptes juridiques, au point de vue de l'enseignement. Après avoir comparé et mis à profit les travaux de Doneau, de Domat, de Bentham, de M. Blondeau, des jurisconsultes allemands, etc., il est arrivé à un système remarquable par l'enchaînement logique de ses éléments et par la solidité philosophique de ses bases, non moins que par sa vaste étendue d'application. On a pu en voir un spécimen dans la partie de ses Essais, publiés en 1846, qui traite des divisions de la science du droit (1). Conte ntons-nous de dire ici que M. Oudot, en expliquant le Code Napoléon, rangera dans des traités distincts les dispositions qui paraissent se rattacher par leur nature à différents codes de droit politique, de droit public, de droit des gens, de droit de famille, de droit privé, etc.; ensuite il adaptera à chacun d'eux son système de classement rationnel des détails, dont la tendance est de procéder toujours du connu à l'inconnu, en s'écartant au besoin de l'ordre des articles pour revenir à l'ordre naturel des idées.

Enfin, le savant professeur annonce qu'il s'efforcera, dans tout le cours de son ouvrage, d'unir la forme scientifique à la forme littéraire. Hâtons-nous de dire que la lecture de son premier volume nous a démontré que, pour y réussir, il n'a qu'à suivre la voie où il est entré avec succès.

(1) Nous nous bornons à y renvoyer ici, parce que le premier volume de la Conscience du devoir s'occupe seulement du premier principé de la science du devoir.

Après cet aperçu de l'ensemble des publications que nous promet M. Oudot, revenons à son introduction philosophique.

Elle comprend des prolégomènes et quatre parties, dont la dernière, intitulée Science du devoir, forme l'objet du second volume; le premier traite de la Conscience du devoir.

Après avoir indiqué, dans ses préliminaires, le but général et le but spécial de son introduction philosophique à l'étude des lois positives, l'auteur y explique l'intitulé de son ouvrage et en trace le plan. Vient ensuite la première partie, consacrée à l'idée du devoir, dont l'apparition est constatée par le sens intime, concurremment avec plusieurs autres idées, à l'occasion d'un fait quelconque de l'homme pris pour point de départ. Elle s'annonce dès lors, et se distingue, après un premier travail d'analyse, comme la notion d'une direction imposée à la volonté libre par l'intelligence vers le but assigné par Dieu. Puis, en recherchant la source et le caractère de cette idée, M. Oudot arrive à reconnaître qu'elle dérive des formes mêmes de notre intelligence, et qu'elle doit se classer parmi les idées nécessaires.

Dans la deuxième partie sont établies les bases de la croyance au devoir. Cette foi profonde, sans laquelle la science et la pratique du devoir semblent logiquement impossibles, comprend cinq degrés, que l'auteur parcourt successivement, en appuyant sa marche sur de rigoureuses démonstrations. C'est ainsi qu'il reconnaît et proclame la foi : 1° à l'intelligence humaine, justifiée par la réfutation du scepticisme définitif et du scepticisme provisoire; 2° à l'existence de Dieu, justifiée par la réfutation de l'athéisme; 3° à l'existence de l'homme distinct du monde extérieur et de Dieu, justifiée par la réfutation du panthéisme; 4° à la liberté de l'homme, appuyée sur la réfutation du fatalisme, et sur l'admission des limites de cette liberté, conciliée avec la providence de Dieu; 5o enfin la foi à la certitude rationnelle du devoir, en rejetant les systèmes qui le confondent avec l'ordre arbitraire imposé par la force, créé par la convention, ou tracé par l'autorité.

La troisième partie du livre, intitulée Conscience du devoir, présente le côté le plus neuf et le plus remarquable de la doctrine de M. Oudot.

Le savant professeur entend ici par conscience du devoir l'ensemble des notions sur le devoir, fournies par le sens intime. Il montre que cette mission de la conscience est reconnue par l'E

glise, et qu'elle aboutit ainsi à une révélation naturelle concordant avec la révélation positive.

Voyons comment ces idées se trouvent développées dans les cinq livres de cette troisième partie. Le premier a pour objet de rechercher les caractères du devoir. Ce sont la souveraineté, la diversité unie à l'indivisibilité de ses aspects, enfin l'universalité d'application. Nous signalons surtout à l'attention des juges compétents le titre III de ce livre, où l'auteur soutient avec une dialectique puissante deux propositions paradoxales au premier coup d'œil; savoir qu'il n'y a pas d'action libre réellement indifférente, et que le droit ne se distingue point du devoir, dont la notion le renferme implicitement.

:

Dans le livre suivant, M. Oudot se propose l'examen du principe de détermination du devoir, qu'il arrive à formuler ainsi : assistance due par tout être à tout être. A ce principe se rattache indivisiblement un principe identique au premier, sous une autre forme la sanction du devoir. Elle consiste dans la perspective d'une condition heureuse pour celui qui suit la direction tracée, et d'une condition malheureuse pour celui qui s'en écarte. Cette sanction se subdivise en intérieure et extérieure, c'est-à-dire exercée par le pouvoir social, armé au besoin de la force malérielle. A ce sujet, l'auteur consacre des pages intéressantes à rechercher la véritable base du droit de punir, qu'il fait reposer sur le devoir de conserver et d'améliorer le coupable, ou, en d'autres termes, de rétablir l'ordre universel troublé, en faisant rentrer dans ses limites celui qui en est sorti.

Ayant ainsi posé le principe déterminateur et la sanction du devoir, M. Oudot établit clairement par les textes des Écritures et des Pères de l'Eglise l'accord de la conscience et de la foi révélée, relativement à la solution de ces grands problèmes.

Le livre III, qui traite du sentiment relatif de l'amour du devoir, comprend la définition de la justice et de ses éléments fondamentaux; il la sépare de l'intérêt bien entendu, tout en reconnaissant qu'au fond ces deux mobiles conduisent à des résultats concordants. D'ailleurs, il est toujours dangereux d'invoquer le dernier, à cause de la difficulté de se placer à un point de vuc assez élevé pour déterminer exactement l'intérêt bien entendu. Ce même livre se termine par la constatation, chez les différents individus, de divers degrés de sensibilité, et par conséquent d'amour du devoir. L'auteur est ainsi conduit à reconnaître, dans son li