II. OUVRAGES DE DROIT PUBLIES A L'ÉTRANGER.

LA TEMI, GIORNALE DI LEGISLAZIONE E DI GIURISPRUDENZA, avv. G: PANATTONI, direttore della Compilazione, dott: L. PANATTONI, direttore responsabile. Firenze, tipografia Barbera, Bianchi e comp., Via Faenza, h. 4765. Vol. V, fascic 49 et 50. Par an, 35 fr.

La Temi développe, au début de son cinquième volume, le programme qu'elle avait annoncé. Forte des adhésions qu'elle a recueillies, forte aussi du concours que les jurisconsultes italiens lui ont assuré, elle apportera désormais le tribut de ses efforts journaliers à la restauration de l'unité italienne dans la sphère du droit, et se fera l'écho dévoué des aspirations de sa patrie vers des réformes civilisatrices. C'est encore sous l'égide de la France qu'elle semble placer son entreprise : l'article que M. Bonneville lui a consacré dans la Revue critique de législation sert d'introduction à son nouveau volume, et les premières pages qui viennent ensuite sont destinées à faire connaître en Italie les travaux de l'Académie de législation de Toulouse.

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Les deux numéros que nous annonçons présentent la même variété que les précédents; il serait trop long d'analyser, même sommairement, les divers travaux qui les composent le droit criminel, le droit public, l'économie politique, le droit civil, l'histoire du droit, la bibliographie et la jurisprudence en forment le contingent dans des mesures diverses.

Nous voulons seulement appeler l'attention sur quelques pages de philosophie du droit, inspirées à M. G. Panattoni par différents travaux insérés au second volume des Essais de l'Académie de philosophie italienne. La souveraineté, ses origines et sa nature en forment le sujet. Suivant un principe formulé par Gioberti, la souveraineté appartient au peuple, mais son exercice doit se conformer aux lois de la raison. Mamiani, combattant cette doctrine, part de ce point que la société s'est formée dans le passage de la vie sauvage à la vie patriarcale, et de celle-ci à la vie civile, sans aucune intervention de la souveraineté, qui est antérieure à tout contrat social et qui puise sa source dans sa loi morale; d'où il conclut que la souveraineté ne réside pas dans la société, mais dans la loi, et que les gardiens nés de la loi, ceux qu'il appelle gli ottimi, sont aussi les dépositaires nés du pouvoir. Le peuple n'aurait donc que le droit de choisir ces dépositaires dans le cer

cle restreint des élus. La Farina, revenant au principe de Gioberti, traite d'utopie cette sorte d'être moral ou de caste privilégiée à qui reviendrait de droit l'exercice du pouvoir; l'élection de ses membres lui semble aussi fertile en dangers qu'en difficultés, et il y trouve un germe inévitable d'absolutisme ou d'oligarchie; suivant lui, la souveraineté réside dans la société, qui manifeste son droit de manières diverses, selon le degré de sa civilisation; mais le gouvernement a pour contrôle nécessaire les lois de la raison, qui lui imposent pour règles fondamentales la liberté de possession, la liberté de travail et la liberté de conscience.

M. Panattoni craint qu'il n'y ait au fond de ces doctrines une confusion des idées de souveraineté, de raison, de loi et de gouvernement. La raison, guide supérieur de l'homme, lui révèle les principes éternels de la morale et de la justice qui président à la formation, au maintien et aux progrès de la société. La souveraineté est le pouvoir suprême et la somme des forces vitales qui soutiennent la société, elle naît de l'état social même, elle lui est inhérente, elle en constitue la personnalité morale et politique. Le gouvernement est une autorité déléguée, circonscrite et subordonnée aux principes de la justice et de l'utilité sociale. Enfin c'est par les lois, suivant le sens attribué à cette expression dans le droit public, que se formulent les principes de la justice dans leurs rapports avec la conservation et le progrès de la société. Ceci posé, Mamiani ne confond-il pas la justice avec la souveraineté ? La Farina fait-il une part suffisante à la raison? La notion de Gioberti lui-même est-elle exempte d'obscurité ? Quand il s'agit d'asseoir les bases et de déterminer la forme du gouvernement, Mamiani fait appel à la révélation; mais la révélation ne se justifie qu'en matière religieuse, la theocratie n'est plus aujourd'hui qu'une excentricité sociale, et ses adeptes de pieux archéologues (1). Sans doute, l'autorité du passé peut affermir les gouvernements établis, mais elle ne saurait constituer à leur profit un titre exclusif. La souveraineté, inaliénable aux mains de la société, ne peut jamais tomber dans le domaine d'un seul, ou devenir le privilége d'une caste. Toutefois le droit de concours des citoyens à l'exercice de la souveraineté ne saurait être absolu, et, s'il faut rejeter la formule de Mamiani, il ne faut pas y substituer celle d'un suffrage universel sans limites; l'intérêt même de l'Etat exige que la capacité vienne

(1) I teocratici possono venerarsi come pii archeologi, ma nello stato attuale del mondo sono divenuti eccentricità sociali. (Fasc. L, p. 69.)

assurer à ce droit un usage utile ou tout au moins sans danger. La Farina proclame avec raison les principes de la liberté de conscience, de travail et de possession, mais il les identifie à tort avec le gouvernement; les règles de la loi naturelle n'exercent souvent leur empire que par degrés, selon l'état de civilisation des peuples qu'elles sont appelées à régir. Qu'on ne dise pas que les sociétés sont fatalement condamnées à passer de la servitude à la licence, et de la licence à l'esclavage; l'éducation politique et sociale des peuples est toujours lente, et les réformes sont seules efficaces à prévenir les révolutions.

Cet aperçu rapide d'un article qu'il faut lire pour en apprécier la valeur et la portée montre comment la Temi comprend la philosophie du droit et sa bibliographie. Que ne gagne pas un ouvrage à être analysé de la sorte! AUBÉPIN,

Docteur en droit, substitut à Nevers.

DICTIONNAIRE ALPHABETIQUE ET CHRONOLOGIQUE DE LA JURISPRUDENCE DU ROYAUME DE BELGIQUE, de 1814 à 1850. Bruxelles, Bruyland-Christophe et Cie.; Paris, Auguste Durand, libraire, 7, rue des Grès. 1856, 2 fort vol. in-8. 30 fr.

La Belgique est, comme on le sait, régie par nos Codes, et, par suite, les documents de sa jurisprudence contiennent presque tous l'application de leurs dispositions. Aussi cette jurisprudence estelle souvent citée et reproduite dans nos principaux recueils. On ne saurait donc qu'accueillir comme un ouvrage non-seulement intéressant, mais encore utile pour tous nos jurisconsultes, le dictionnaire que nous annonçons. Pour la plupart d'entre eux, qui ne possèdent pas le Recueil de la jurisprudence des Cours de Belgique, il fournit des notices qui suffisent à montrer comment sont appliquées dans ce pays, depuis sa séparation de la France, les diverses parties de notre législation qu'il a conservées; pour les autres, il forme le complément indispensable du Recueil. L'ordre général suivi dans le dictionnaire est l'ordre alphabétique; puis, sous chacun des mots choisis, sont placées les notices par ordre chronologique; mais, afin de faciliter les recherches, dans chaque article consacré à un mot, la reproduction des notices se trouve précédée d'un sommaire par ordre alphabétique du contenu avec renvoi au numéro de chaque notice dans laquelle le sujet indiqué est traité. Pour les articles un peu considérables même, la matière est méthodiquement divisée en un certain nombre de paragra

phes, suivant son importance. Toutes ces facilités données au jurisconsulte pour trouver presque sans recherches ce qu'il désire forment une des principales qualités d'un ouvrage de ce genre, et jointe aux qualités qui recommandent déjà les rédacteurs du recueil général de la jurisprudence des Cours de Belgique, elles ne peuvent que lui assurer un bon accueil.

IL SYSTEMA IPOTECARIO ILLUSTRATO da Luigi Chiesi di Reggio, volume terzo. Firenze, coi tipi di Felice le Monnier. 1855, in-8.

Nous avons déjà rendu compte dans notre revue des deux premiers volumes de l'ouvrage de M. Luigi Chiesi, et nous exprimions le vœu que ce commentaire fût continué. Notre espoir est réalisé, et, dans le troisième volume, M. Luigi Chiesi continue dans la même forme et avec les mêmes qualités à commenter le titre des priviléges et hypothèques. Ce volume comprend l'explication des articles 2114 à 2133 inclusivement, c'est-à-dire le traité des hypothèques en général, de l'hypothèque légale, de l'hypothèque judiciaire et des hypothèques conventionnelles. Nous reviendrons plus tard sur ce troisième volume, que nous nous bornons à annoncer aujourd'hui.

Il sera rendu compte dans notre prochain numéro des ouvrages ou opuscules suivants :

DELL' ISTITUZIONĘ DE' GIURATI, per Giuseppe Pisanelli.

l'unione Tipografico-editrice. 1856.

Torino

J. N. C. D. JOANNIS DE GIOANNIS GARALITANI NOTÆ ET ILLUSTRATIONES IN IMPERIALIUM INSTITUTIONUM LIBRUM IV, per Joannem Borgna P. J. P. in Archigymnasio Caralitang. Carali, ex typographia

Timon.

SERVITU PREDIALI, Cod. civ. Albert. Liv. II, tit. ĮV, studjį di diritto patrio comparato col diritto Romano, Francese et Austrico, per Giovanni de Gioannis. Torino.

TRAITE DE DROIT PUBLIC, par M. P.-J. Dutriveaux, professeur émérite de l'Université de Liége, ancien membre du Congrès national, membre de la Chambre des représentants. Bruxelles et Paris, Auguste Durand,

libraire, rue des Grès, 7. 3 vol. in-8.

DIE EUUA CHAMAVORUM. Ein Beitrag zur Kritik und Erlanterung ihres textes von dr Heinrich Zopfl Grossh. Bad. Hofrathe und Pr. D. R. HEIDELBERG. Academische Verlagshandhung von J. C. B. Mohr. 1856, in-8.

DEUXIÈME PARTIE.

OUVRAGES DE LITTÉRATURE.

CORRESPONDANCE DE FRANÇOIS DE LA NOUE, surnommé BRAS-DE-FER, précédée de sa vie, par M. PH. KERVYN DE VOLKAERSBEKE, GAND, DUQUENE. Paris, A. Durand. 1 vol., 6 fr.

La collection des documents historiques sur le seizième siècle s'enrichit de jour en jour. Incessamment les pièces sortent de la poussière des archives, et sont presque aussitôt mises en œuvre par l'habile sagacité et l'art industrieux de nos historiens contemporains. Aucune époque peut-être ne commence à être aujourd'hui mieux connue que ce siècle, que tant de titres et l'énergie des caractères, en particulier, recommandent à notre intérêt. Les âmes y étaient fortes, parce que les convictions y étaient fermes, et c'est toujours une grande époque que celle où l'on n'hésite pas, à quelque opinion qu'on appartienne, à sceller sa foi de son sang et à mourir au besoin pour ses croyances. Les temps modernes s'ouvrent par un âge héroïque, et c'est aussi une âme héroïque que nous fait connaître la correspondance récemment publiée. Dans une notice qu'il y a jointe, M. Kervyn de Volkaersbeke a parfaitement résumé et apprécié la vie et le caractère de François de La Noue. Il nous montre le gentilhomme breton, s'attachant à Dandelot, frère puîné de Coligny, qui fut en Bretagne le fondateur de la réforme; embrassant ses convictions religieuses, et les servant avec une inébranlable constance tant en France que dans les Pays-Bas. Après s'être distingué à la bataille de Saint-Quentin contre les Espagnols, qui menaçaient d'envahir la Françe, La Noue prit part aux guerres civiles religieuses qui désolèrent si longtemps notre malheureux pays; il fut successivement fait prisonnier à la bataille de Jarnac et à celle de Moncontour. Échangé en dernier lieu contre Philippe Strozzi tombé au pouvoir des Rochelois, et redevenu libre malgré l'opposition du cardinal de Lorraine, qui disait qu'il y avait en France plusieurs Strozzi, mais qu'il n'y avait qu'un La Noue, il contribua à relever les affaires des Huguenots; mais bientôt ayant eu le bras gauche fracassé au siège de Fontenay-le-Comte, il dut se faire amputer. Un bras de fer, ingénieux artifice d'excellents ouvriers,