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longtemps mal posé. Dans les chapitres XXIII et XXIV, cherche les causes diverses d'acquittements regrettables, et montre la possibilité de les prévenir par des moyens faciles et souvent même purement administratifs; le chapitre XXIV touche à la réforme pénitentiaire par un système sur la libération préparatoire des condamnés amendés, et le chapitre dernier renferme un résumé très-bien fait de l'ouvrage entier. Enfin, on trouve dans l'appendice des documents divers et pleins d'intérêt, à l'appui des idées de l'auteur, et notammeet un exposé complet de l'institution des casiers judiciaires.

Nous serions heureux que cette trop courte analyse inspirât aux lecteurs le désir de connaître un ouvrage dont le fond est aussi solide que la forme est nette, précise et colorée; il est difficile, après l'avoir médité, de ne pas adopter presque toutes les convictions de l'auteur sur l'utilité des réformes qu'il recommande avec autant de verve et de logique que de bon sens pratique. Nous n'avons qu'une tache bien légère à signaler à l'auteur, et dont la responsabilité remonte peut-être au typographe, nous voulons parler de la manière inexacte dont se trouvent cités plusieurs textes de droit romain (1), dont la vérification devient ainsi très-difficile. G.-A. HUMBERT,

Docteur en droit.

DICTIONNAIRE DES ASSURANCES TERRESTRES, par M. LOUIS POUGET. Paris, 1855. A. Durand, 7, rue des Grès. 2 vol. grand in-8. Prix, 24 fr. Le contrat d'assurances est un des plus usités et des moins

connus.

Il n'est pas un propriétaire, pas un commerçant prudent qui ne veuille se soustraire aux chances de ruine dont l'incendie le menace, au moyen de la prime insignifiante au prix de laquelle les Compagnies d'assurance contre l'incendie consentent à l'en affranchir.

L'assurance contre les autres fléaux à l'abri desquels on peut se mettre moyennant une redevance toujours modique, proportionnément à la perte qu'elle garantit — grêle, épizootie, faillite, etc., quoique d'un usage moins général que l'assurance contre l'incendie, couvre cependant des risques nombreux et considérables.

(1) Voy. notes des pages 364, 444, 445, 491, 506, etc.

Enfin, une autre nature d'opérations désignées sous la dénonomination générale d'assurances sur la vie, malgré la défaveur que font en ce moment peser sur elle quelques circonstances particulières, a encore beaucoup de clients, et est surtout destinée, quand elle sera sainement appréciée, a appeler les intérêts nombreux et respectables au plus haut point que sollicite la moralité de cette institution, aujourd'hui si mal jugée.

Malgré la généralité des assurances contre l'incendie et la multiplicité des autres assurances, ce contrat est à peine connu de la plupart des assurés, et même des gens d'affaires. Cela vient de la date récente de son introduction dans nos mœurs.

En général, l'assuré ne lit pas sa police, il sait seulement qu'il doit payer annuellement une certaine somme, et cette somme payée, il entend être indemnisé de toute perte qu'il a éprouvée sur le risque garanti, encore qu'il n'eût pas assuré somme suffisante, ou qu'il eût manqué de remplir quelqu'une de ces conditions essentielles auxquelles l'assureur avait subordonné sa garantie.

Les gens d'affaires eux-mêmes, qui, dans l'étude générale qu'ils ont faite des lois, n'ont pas trouvé de titre spécialement consacré aux assurances terrestres, ignorent une foule de choses particulières à ce contrat, et font souvent fausse route dans l'application des principes généraux à sa spécialité.

Ainsi se trouvent souvent compromis de très-graves intérêts. Dans cet état de choses, la publication d'un livre qui expose sainement et clairement les principes du contrat d'assurance, et fait connaître l'état de la doctrine et de la jurisprudence sur les difficultés que peut présenter son application, est une œuvre utile.

Et son utilité s'accroît de la bonne disposition de ces éléments, sous des titres qui permettent à chacun de mettre à l'instant le doigt sur la partie de cette publication qui lui est nécessaire.

Tel est le Dictionnaire des assurances de M. Pouget.

C'est un livre éminemment utile aux magistrats chargés de juger les contestations qui peuvent naître du contrat d'assurances, aux gens d'affaires dont la mission est de diriger leurs clients dans ces contestations, aux assurés auxquels il apprendra à se mettre en règle et à les éviter.

Mais il est surtout indispensable aux représentants des Compagnies. Ces agents, qui doivent se préoccuper de la pensée de faire

bien les affaires plus que du désir d'en faire beaucoup, ont tous les jours à expliquer le contrat d'assurances à leurs clients, à les fixer sur ses conditions, et à prévenir les difficultés qui pourraient naître de ces conditions mal comprises. Ils doivent donc connaître à fond les principes du contrat, et l'état de la doctrine et de la jurisprudence à son égard.

L'étude et l'usage du Dictionnaire de M. Pouget les mettra rapidement au courant de ces divers points. Sous des titres où les matières sont disposées avec ordre, ils trouveront chaque jour, et à mesure des difficultés qui peuvent se présenter dans leur pratique, les règles d'après lesquelles ces difficultés doivent être résolues.

Nous ne saurions donc trop leur recommander un livre qui les meltra facilement à même de mieux remplir leurs devoirs d'agents.

M. Pouget est depuis longtemps connu par la publication de son journal d'assurances et d'autres livres sur les mêmes matières, qu'il possède à fond.

Son Dictionnaire des assurances, que le journal continue, est un titre de plus, et je crois pouvoir dire le plus important, à la confiance de ceux qui s'occupent d'assurances. Les matières y sont ramenées et coordonnées sous les mots qui leur conviennent.

Certains de ces mots sont l'intitulé de véritables traités. Tels sont, pour n'en citer que quelques-uns, les mots : locataire, statistique, vie (assurances sur la vie). Nous les recommandons comme intéressants à divers égards.

Nous recommandons aussi l'introduction qui précède le Dictionnaire, où l'auteur expose avec beaucoup de détails l'histoire de l'assurance, s'occupe des assurances par l'État, et indique les documents relatifs à cette question, qui est elle-même une des branches de la question sociale de l'organisation ou de la liberté du travail.

Si le succès d'un livre doit être proportionné à son utilité et au soin avec lequel il est fait, on peut espérer un grand succès pour le Dictionnaire des assurances de M. Pouget.

BEZY,

Docteur en droit, Agent général de la Nationale de Toulouse.

DICTIONNAIRE DES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, à l'usage des agents politiques français et étrangers et du commerce maritime, rédigé d'après les lois, ordonnances, instructions et circulaires ministérielles, et complété au moyen de documents officiels, par L.-J.-A. DẸ MOREUIL. 2 vol. in-8. Paris, Jules Renouard et Cie, éditeurs, rue de Tournon, 6. 1855. Prix, 16 fr.

Dans notre dernier numéro, nous annoncions la publication d'un Dictionnaire des consulats qui, sous une forme commode et dans un très-petit format, renfermait les principales dispositions des lois, décrets et conventions en vigueur relatifs aux consuls. L'ouvrage de M. de Moreuil, qui traite de la même matière et s'adresse à peu près aux mêmes personnes, se distingue de celui de M. Roland de Bussy par son importance: il forme un véritable traité sous forme de dictionnaire, et, par suite, il est beaucoup plus considérable et plus complet. Bien des choses, que le premier a dû négliger, se trouvent dans le second. Voici, d'ailleurs, comment l'auteur parle du but qu'il s'est proposé et qu'il espère avoir atteint « Economiser le temps du lecteur, et compléter si bien l'ensemble des notions qu'un même ouvrage pût tenir lieu de tous les autres, tel est le but que nous nous sommes proposé pour combler, sous ce rapport, la lacune que présentent la plupart des ouvrages dont le service consulaire a été l'objet, soit en France, soit à l'étranger. Nous sommes autorisé à penser, après avoir fréquemment entendu plusieurs agents des relations extérieures regretter l'absence d'un ouvrage de la nature de celui que nous publions, qu'un Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires était devenu indispensable pour tous les hommes qui, par leurs fonctions, sont appelés à traiter ou à protéger les intérêts commerciaux de leur pays, pour les négociants armateurs et magistrats des grandes villes maritimes; enfin, pour tous les diplomates et les hommes d'Etat qui sont au début de leur carrière. >>

Que le Dictionnaire de M. de Moreuil tienne lieu de tous les autres ouvrages s'occupant de la même matière, c'est ce que nous n'oserions affirmer; mais il nous paraît du moins remplir toutes les conditions d'un livre utile pour ceux auxquels il est spécialement destiné les diplomates et les hommes d'Etat au début de leur carrière, les négociants, c'est-à-dire ceux qui ont besoin de notions élémentaires sur une foule de points. Ainsi, outre les mots qui se réfèrent spécialement aux fonctions des agents consulaires ou diplomatiques, nous en trouvons un très-grand nombre d'autres

qui se réfèrent au droit civil. Voici, d'ailleurs, le vaste cadre que s'est tracé et qu'a rempli l'auteur: « Les attributions, droits, prérogatives et devoirs des agents du service extérieur, les doctrines nombreuses du droit des gens, les règles du droit public, les usages divers des nations, les coutumes du commerce maritime, les usages de la marine militaire et de la marine commerciale, ceux de la cour et des chancelleries, etc., en un mot, toutes les connaissances variées que réclament les fonctions diplomatiques et consulaires de la part des hommes auxquels elles sont confiées entrent dans le cadre de notre Dictionnaire et sont décrites d'après des sources authentiques. >>

Par ses fonctions, M. de Moreuil était à même plus que tout autre de puiser à ces sources dont il nous parle, de comprendre les besoins de ceux auxquels il s'adresse et d'y satisfaire. Ajoutons qu'il est auteur d'un Manuel des agents consulaires, dont il a déjà été rendu compte dans notre Revue. C. G.

COURS ANALYTIQUE DE CODE NAPOLÉON, par A.-M. Demante, avocat à la Cour impériale, professeur à la Faculté de droit de Paris, ancien membre des Assemblées nationales. Tome troisième, art. 711–892. Paris, Henri Plon, libraire-éditeur, rue Garancière, 8. 1855, in-8. Prix, 7 fr. 50.

Ce volume est la continuation du cours que publie le savant professeur de la faculté de Paris. Nous avons déjà rendu compte dans cette revue des deux premiers volumes, nous rendrons compte également dans notre prochain numéro du troisième. Nous avons voulu l'annoncer dès aujourd'hui, afin de ne pas paraître négliger une aussi importante publication, et surtout afin que nos lecteurs fussent informés par cette annonce qu'elle se continue régulièrement. Toute appréciation de ce volume serait en ce moment insuffisante ou inutile; il nous suffira de dire qu'il contient l'explication des dispositions générales et du titre premier du livre troisième, c'est-à-dire de l'importante matière des successions.

C. G.

LE DROIT CIVIL FRANÇAIS, par K.-S. ZACHARIE, traduit de l'allemand sur la cinquième édition, annoté et rétabli suivant l'ordre du Code Napoléon, par MM. G. MASSÉ, président du tribunal d'Auxerre, et CH. VERGÉ, avocat, docteur en droit. Tom. I et II, chez Durand, libraire-éditeur, 7, rue des Grès-Sorbonne. Prix des cinq volumes, 30 fr. pour les souscripteurs ; 37 fr. 50 après la mise en vente du 3e volume.

La réputation de l'ouvrage du professeur Zachariæ sur le droit civil français est aujourd'hui consacrée en France comme elle l'est,