tant un titre de la coutume de Paris; catholique guerroyant contre la cour de Rome, il lance contre les abus de la chancellerie romaine, avec une colère toute luthérienne, un livre sur l'édit des petites dates, qui équivaut pour le roi, selon le dire du connétable, au gain même d'une bataille. Converti un instant à l'hérésie dominante en Allemagne, il combat à la fois Rome et Genève, Calvin et le concile de Trente. On le rencontre dans toutes les controverses, dans toutes les lices ouvertes par le seizième siècle, en jurisprudence, en politique, en religion, toujours prêt au combat, et toujours de sa plume hardie faisant une épée victorieuse. Avec ces grandes qualités, on peut être dans le droit et la polémique un conquérant, un héros; on sillonne les régions de la science de longs traits de lumière; mais on ne fonde pas une école scientifique. La science, amie de la paix et des longues pensées, n'établit son empire et ne fonde une école durable que dans des régions de paix et de lumière.-Aussi, Messieurs, on peut le dire avec assurance et sans avoir la malheureuse prétention d'abaisser Dumoulin et d'exalter Cujas : l'école du droit au seizième siècle, c'est l'école de Cujas. » Après avoir établi les trois grands caractères qui constituent cette école, M. l'inspecteur général continue ainsi : <«< Instituer une fête de Cujas dans une compagnie savante, c'est, Messieurs, proclamer la supériorité de l'école à laquelle son nom est attaché; c'est faire, en France, un généreux effort pour que la grande méthode des jurisconsultes du seizième siècle soit tou– jours honorée et appliquée de préférence dans la science et dans l'enseignement; c'est continuer l'exemple donné par la patrie des Biener, des Hugo, des de Savigny, qui ont fondé, depuis un demisiècle, leur école de jurisprudence sous les auspices réunis de Cujas et de Doneau, deux élèves de génie, deux rivaux illustres que, par un insigne bonheur, un même professeur toulousain, Arnaud Ferrier, a initiés à la science du droit dans l'Université même de Toulouse. >> Nous nous voyons forcé à regret de borner là nos citations; les fragments que nous avons reproduits du beau discours de M. l'inspecteur général suffiront peut-être pour en donner une idée à nos lecteurs. Nous y joindrons seulement le programme des concours et des sujets de prix proposés par l'Académie de législation, afin de contribuer par la publicité que nous lui donnerons, autant qu'il est en nous, à sa diffusion, et de témoi gner par là à l'Académie tout l'intérêt que nous prenons à ses travaux et toute la sympathie que nous inspirent ses efforts. C. GINOULHIAC. CONCOURS ORDINAIRE. Pour le concours de 1856, l'Académie propose : L'ÉLOGE DE PORTALIS. Programme. «En proposant une étude sur Portalis, l'Académie, sans exclure aucun des faits et des aperçus propres à mettre en lumière le jurisconsulte, le philosophe, le publiciste et l'homme d'Etat, recommande aux concurrents de s'attacher principalement à mesurer avec précision l'influence que ce personnage a exercée, soit sur la rédaction de certains monuments de notre droit public, soit sur l'élaboration de divers titres du Code Napoléon, et sur l'esprit général de ce Code, révélé par une étude consciencieuse de ses travaux préparatoires. » Pour le concours de 1857, l'Académie propose la formule suivante : LA FÉODALITÉ ET LE DROIT CIVIL FRANÇAIS. -- Programme. « L'Académie n'attend pas du résultat de ce concours l'exposition du droit public ou des diverses institutions politiques du régime féodal; ce qu'elle en attend, c'est le tableau des effets de l'action que la féodalité, dans ses phases diverses de progrès et de décroissance, exerça sur notre droit civil proprement dit, sur les rapports des personnes, sur l'état de la famille, sur le mariage et les caractères de l'association conjugale quant aux biens, sur l'économie de la propriété et ses différents modes d'acquisition, de jouissance, de transmission, enfin sur les contrats et obligations en général. Les auteurs sont invités à comprendre aussi dans leurs études les résultats que produisit, pour la formation de notre droit national, la réaction des légistes contre la féodalité, et de rechercher les traces que ce double mouvement peut avoir laissées, soit dans nos lois, soit dans nos mœurs juridiques. » Le prix consistera en une médaille d'or de la valeur de 300 francs. CONCOURS ÉTABLI PAR LA VILLE DE TOULOUSE POUR 1856 EN L'HONNEUR DE LA FÊTE DE CUJAS. (Histoire du droit du Midi de la France.) L'Académie propose le sujet suivant : « Quelles modifications ont été apportées aux règles du droit romain sur la constitution de la famille, soit par la jurisprudence du Parlement de Toulouse et des Parlements voisins, soit par les principales coutumes du Midi? >> Programme. << Entre la constitution de la famille romaine d'après le droit des Pandectes et le droit de Justinien, et cette organisation au moment de la Révolution française, dans les pays de droit écrit, il existe de profondes différences. L'Académie attend des concurrents qu'ils en présentent l'ensemble, en examinant successivement les rapports entre les personnes et les droits de famille relatifs aux biens. >> Le prix consistera en une médaille d'or de la valeur de 300 fr. (Délibération du Conseil municipal du 15 mai 1855.) CONCOURS SPÉCIAL DES LAURÉATS UNIVERSITAIRES. Les licenciés en droit, qui depuis moins de cinq ans ont obtenu des prix dans les concours pour la licence ou le doctorat, dans l'une des Facultés de droit de l'Empire, ou obtenu des distinctions analogues et correspondantes dans les Universités étrangères, sont seuls admis à ce concours. Les auteurs jouissent de toute liberté pour le choix du genre et du sujet, qui pourra porter sur toutes les branches du droit indistinctement. L'Académie présentera, à la séance de la fête de Cujas, les Mėmoires qu'elle aura jugés dignes de cette distinction académique. Le nombre des présentations n'est pas limité. L'ordre dans lequel elles seront faites sera réglé d'après la date de la réception des Mémoires. Une médaille d'or de la valeur de 200 francs sera décernée, s'il y a lieu, au meilleur des Mémoires reconnus dignes d'être présentés. (Délibération de l'Académie du 2 mai 1855.) Indépendamment de ce prix, l'Académie décernera, s'il y a lieu, une médaille d'or de la valeur de 300 francs, fondée par M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, à la composition qui sera reconnue la plus remarquable sous le rapport de la science du droit et par les qualités du style. Les docteurs en droit et les aspirants au doctorat, qui ont remporté des prix de doctorat devant les Facultés de droit de l'Empire, concourent seuls pour le prix du ministre de l'instruction publique et des cultes. (Arrêté ministériel du 30 mai 1855.) DISPOSITIONS COMMUNES A CES DIVERS CONCOURS. I. Les Mémoires seront écrits en latin ou en français. II. Ils devront être déposés, au plus tard, le 31 mars de chaque année, pour laquelle le concours est ouvert. (Les adresser franco au secrétaire perpétuel de l'Académie, rue Saint-Georges, 2, à Toulouse.) III. Les prix seront distribués dans la séance annuelle de la fête de Cujas. IV. Les enveloppes cachetées contenant les noms des auteurs ne seront ouvertes que dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction. V. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. QUATRIÈME PARTIE. ANNONCES. ACCARIAS. Etude historique sur le pacte commissoire et la résolution de la vente pour défaut de payement, in-8. Paris, Durand. 3 fr. ARCHIVIO storico italiano. Firenze, Vieusseux; Paris, Durand. BACQUA. Codes Napoléon, législation française, contenant, outre la Constititution et les codes ordinaires, les codes spéciaux sur chacune des autres matières du droit, etc. 9o édition, augmentée. (Octobre 1855.) In-8. 5 fr. BARATIN. Preuve (De la) littérale privée, et plus spécialement des actes seing privé en droit français. De la Pétition d'hérédité en droit romain, in-8. sous BEAUTEMPS-BEAUPRÉ. De la portion des biens disponibles et de la réduction. 2 vol. in-8. Paris, Durand. 14 fr. Nota. Le Ile vol. paraîtra en janvier prochain. BELLOT DES MINIÈRES. Le Contrat de mariage considéré en lui-même, ou commentaire sur le 1er chapitre du titre du contrat de mariage. 1 fort vol. in-8. Paris, Durand. 8 fr. 3 fr. BENECH. Du Nantissement appliqué aux droits, créances et reprises de la femme sur les biens de son mari, in-8. Paris, Cotillon. BERENGER. De la Répression pénale, de ses formes et de ses effets. 2 vol. in-8. Paris, Cosse. 16 fr. (Extrait des séances de l'Académie des sciences morales et politiques, par MM. Mignet et Vergé.) BERRIAT SAINT-PRIX (Félix). Analyse du Code pénal; Table synoptique et raisonnée des délits et des peines, in-8. Paris, Cotillon. 3 fr. BIDARD. Dictionnaire de la jurisprudence de la Cour impériale de Caen. 1841-1854. Servant de table générale au Recueil de la jurisprudence de la Cour de Caen pour lesdites années, in-8. Caen, Bouchard; Paris, Durand. 1 vol. grand in-8. 15 fr. Le Recueil de la jurisprudence de la Cour impériale de Caen (1837-1854) comprend actuellement 18 volumes grand in-8. Prix: 120 fr. Depuis 1851, les Recueils de Caen et de Rouen, auparavant publiés séparément, ont été réunis en un seul. Le Recueil actuel donne l'ensemble de la jurisprudence normande. Le prix annuel à ce journal, publié par M. Leon Bidard pour Caen, et Paul Lemarcis pour Rouen, est de 15 francs. Un dictionnaire de la jurisprudence de la Cour de Caen (1800 à 1841) a été publié en 1841 par M. Médéric de Guernon. 2 volumes grand in-8. Prix: 15 fr. BLANC (Etienne). Traité de la contrefaçon en tous genres et de sa poursuite en justice, concernant les œuvres littéraires, dramatiques, etc., 4é édition, in-8. Paris, Plon, Cosse. 10 fr. BLANCHET. Cours élémentaire et pratique de droit commercial, à l'usage des étudiants, in-12. Paris, Cotillon. 1 fr. 50. BLOCK. Dictionnaire de l'administration française, liv. I-IV, grand in-8. Paris, Levrault. 10 fr. BREULIER. Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle (Théorie de la propriété des écrivains, des artistes, des inventeurs et des fabricants), in-8. Durand. 3 fr. BRIERRE DE BOISMONT. Du Suicide et de la folie suicide, considérés dans leurs rapports avec la statistique, la médecine et la philosophie. Paris, G. Bailliere, in-8. CATÉCHISME de droit pénal, par M. J.-E.-B. in-12. Paris, Durand. 2 fr. CAUMONT. Dictionnaire universel du droit commercial maritime, ou Répertoire méthodique et alphabétique de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence nautiques; 1re livraison, grand in-8. Le Havre, Lemale. 7 fr. 20 fr. (Annoncé en 40 livraisons). Chaque livraison, 50 c. CHARLES DES GUERROIS. Le président Bouhier, sa vie, ses ouvrages et sa bibliothèque, in-8. Troyes, Bouquot; Paris, Ledoyen. 6 fr. CHARVILLAC. Nouveau Manuel des maires et adjoints, selon la loi du 5 mai 1855, ou Guide des commissaires de police, etc., 2 vol. in-8. Paris, rue Larrey. 7 fr. CHERUEL. Histoire de l'administration monarchique en France, depuis l'avènement de Philippe-Auguste jusqu'à la mort de Louis XIV, 2 vol. in-8. Paris, Desobry. 12 fr. COCHET. Formulaire général et annoté de la gendarmerie impériale, in-8. Paris, Léautey. 5 fr. - Secrétaire (Le) du gendarme, ou Recueil de formules, modèles de pétitions, etc., in-18. Paris, Léautey. 4 fr. COIN-DELISLE. Commentaire du titre des donations et testaments (Code Napoléon, livre III, titre III), nouv. édition, 1 fort vol. in-4. Paris, Durand. 20 fr. COURTOIS. Opérations de Bourse ou Manuel des fonds publics français et étrangers, in-18. Paris, Guillaumin. 4 fr. 50 CROZET. Procédure administrative, ou recueil contenant, etc. Paris, Durand, in-8. DALLOZ. Jurisprudence générale. Répertoire méthodique et alphabétique de législation, etc. Nouvelle édition, tome XXXV (Pacage-Portrait), in-4. Paris, Faivre. 8 fr. Les volumes de cette édition en ce moment publiés sont au nombre de 31. 15 fr. |