tions de droit social, philosophique et religieux. L'existence et les attributs de Dieu, l'immortalité et la spiritualité de l'âme, les caractères du christianisme, les moyens d'accomplir la loi chrétienne, fournissent tour à tour le sujet d'une discussion discrèle que dirige le militaire, et qui aboutit nécessairement aux solutions de l'Eglise. L'auteur nous avertit lui-même que les interlocuteurs de ses dialogues gardent sur chaque objet une certaine mesure. L'entretien continue sur les principes sociaux de la fraternité, de l'égalité et de la liberté. On reconnaît ici l'ordre dans lequel l'Eglise expose, en l'adoptant, le symbole de la révolution. Les derniers entretiens roulent sur le suffrage universel, le droit de propriété, l'enseignement, enfin l'institution sociale. Deux chapitres sur l'excellence de la nature humaine et sur les avantages attachés à la pratique des vertus chrétiennes terminent l'ouvrage, qui est dédié à S. A. I. le prince Napoléon Bonaparte, et qui, publié avec la permission de l'autorité ecclésiastique, s'autorise du suffrage de Monseigneur l'archevêque de Bordeaux. E. LA ROCHelle. TROISIÈME PARTIE. VARIÉTÉS. ACADÉMIE DE LÉGISLATION DE TOULOUSE. PROGRAMME DES CONCOURS ET DES SUJETS DE PRIX. CONCOURS ORDINAIRE. Pour l'année 1857, l'Académie remet au concours l'Éloge de Portalis. (V. ci-dessus p. 55, pour le programme et les conditions du concours).-Le prix consistera en une médaille d'or de la valeur de 600 francs. L'Académie rappelle qu'elle a proposé pour le concours de 1857 la formule suivante: La Féodalité et le droit civil français. (V. ci-dessus p. 55.)-Le prix consistera en une médaille d'or de la valeur de 300 fr. Pour le concours de 1858, l'Académie propose la question suivante: Des améliorations à introduire dans la législation en matière de séparation de corps.-Le prix consistera en une médaille d'or de la valeur de 300 francs. Programme. - « L'abolition du divorce a rendu insuffisantes les dispositions du Code Napoleon sur la séparation de corps. Le législateur avait aperçu ces lacunes, et un projet sur la matière suivit de près la loi du 8 mai 1816. Ce projet n'a pas eu de suite. Aujourd'hui, la suppression du divorce étant definitivement consacrée par l'opinion publique, il y aurait opportunité à combler ces lacunes. Déjà le législateur est entré dans celle voie, par la loi du 6 décembre 1850. Mais outre qu'il reste à coordonner la matière avec ensemble et à régler les points encore controversés dans la jurisprudence, les concurrents auront à examiner s'il n'y aurait pas lieu d'introduire des réformes nouvelles, quant aux causes, quant à la procédure et quant aux effets de la séparation de corps. >> CONCOURS ÉTABLI PAR LA VILle de Toulouse en l'honNEUR DE LA FÉTE DE CUJAS. (Délibération du Conseil municipal du 15 mai 1855.) Pour l'année 1857, l'Académie remet au concours le sujet suivant: Quelles modifications ont été apportées aux règles du Droit romain sur la constitution de la famille, par la jurisprudence des Parlements de Toulouse, de Bordeaux et d'Aix. Programme. «Entre la constitution de la famille romaine d'après le droit des Pandectes et le droit de Justinien, et cette organisation dans les pays de droit ecrit, au moment de la Révolution française, il existe de profondes différences. L'Académie attend des concurrents qu'us en presentent l'ensemble, en examinant successivement les rapports entre les personnes et les droits de famille relatifs aux biens. » Pour le concours de 1858, l'Académie propose le sujet suivant : Etude sur la vie et les travaux de DUFAUR DE SAINT-JORY, premier président du Parlement de Toulouse. Le prix consis tera en une médaille d'or de la valeur de 300 francs. PRIX DU CONSEil général du DÉPARTEMENT Pour le concours de 1858, l'Académie propose la question suivante Rechercher et caractériser les attributions respectives que les états provinciaux, le Parlement de Toulouse et les intendants du Languedoc ont exercées en matière d'administration publique, jusqu'à la Révolution de 1789. Le prix consistera en une médaille d'or de la valeur de 600 francs. CONCOURS SPÉCIAL DES LAURÉATS UNIVERSITAIRES. Prix de l'Academie. (V. ci-dessus p. 56.) PRIX DU MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. (V. ci-dessus p. 56 et 57.) Dispositions générales. I. Les Mémoires devront être déposés, au plus tard, le 30 avril de l'année pour laquelle le concours est ouvert. (Les adresser franco au secrétaire perpétuel de l'Académie, rue Croix-Baraignon, 9, à Toulouse.) II. Les prix seront distribués dans la séance annuelle de la Fête de Cujas. III. Les Mémoires seront écrits en français ou en latin. IV. Les enveloppes cachetées, contenant les noms des auteurs, ne seront ouvertes que dans le cas où le Mémoire aura obtenu une distinction. V. L'auteur qui livrerait son Mémoire à la publicité avant la séance solennelle perdrait tout droit au prix qu'il aurait obtenu. FIN DU TROISIÈME VOLume. TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME TROISIÈME. ANNÉES 1855-1856. PREMIÈRE PARTIE. 1. Ouvrages de droit français (comptes rendus) - BENECH. Le nantissement appliqué aux droits et créances de la femme. PIOGEY. Influence des lois de la procédure civile sur le crédit foncier. E. DESJARDINS, de Tabulis alimentariis. DE MOREUIL. Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires. 27 DEMANTE. Cours analytique de Code Napoléon.... ZACHARIÆ. Le Droit civil français, traduit par MM. Massé et Vergé. ZACHARIÆ. Le Droit civil français, traduit par MM. Massé et Vergé. FAUSTIN-HELIE. Traité de l'instruction criminelle, VI volume. DEMANTE Cours analytique de Code Napoléon, tome III?. SAINTESPES-LESCOT. Des donations entre vifs et des testaments. HUMBERT. Des conséquences des condamnations pénales. DE SALVANDY. Essai sur l'histoire et la législation particulière des gains BRESSOLLES. Exposé des règles du Droit civil résultant de la loi du 23 LE HIR. Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles, etc. 97 J. JAY. Dictionnaire général des Justices de Paix. VOYSIN DE GARTEMPE. Table chronologique et alphabétique des lois BEAUTEMPS-BEAUPRÉ. De la portion de biens disponible et de la ré- BELLOT DES MINIERES. Le contrat de mariage considéré en lui-même. 160 DE MENERVILLE. Jurisprudence de la Cour impériale d'Alger. PATAILLE et HUGUET. Code international de la propriété industrielle. BREULIER. Du droit de perpétuité de la propriété industrielle. TERENZIO SACCHI. Le Droit des gens, d'Emmerich de Vattel. REVISTA general de legislation y jurisprudencia. ANSCHUTZ. Die Lombarda commentare des Ariprands und Albertus. ASHER. Disquisitionum de fontibus juris Romanis historicorum. WARNKOENIG, Philosophiæ juris delineatio. LA TEMI. Giornale di legislazione et di giurisprudenza. Dictionnaire alphabétique et chronologique de la jurisprudence du LUIGI CHIESI. Il Systema ipotecario illustrato. DEUXIÈME PARTIE. Ouvrages de littérature. DESJARDINS. Essai sur la topographie du Latium. F. BOUILLIER. Histoire de la philosophie cartésienne. D'ARBOIS DE JUBAINVILLE. Voyage paléographique. 163 117 119 120 179 181 182 122 126 128 128 CAMBOULIU. Essai sur la fatalité dans le théâtre grec, les Femmes d'Ho- 131 FAURIEL. Dante et les origines de la littérature. WEILEW et BENLO. Théorie générale de l'accentuation latine. TAINE. Essai sur les Fables de La Fontaine. HERVYN DEWOLKOERSBEKE. Correspondance de François de La Noue. 183 RENAN. Histoire générale et système comparé des Langues sémitiques. 186 KANGABE. Antiquités helléniques. V. GUERIN. Description de l'ile de Patmos et de l'ile de Samos. C. DE PIETRI. La société, ou entretiens philosophiques sur ses vrais DEROME, docteur en droit, procureur impérial à Napoléonville. GRELLET-DUMAZEAU, conseiller à la Cour impériale de Riom. GINOULHIAC, avocat, docteur en droit, 3, 10, 27, 28, 51, 76, 90, 97, 98, 117, 119, 120, 155, 160, 163, 164, 166, 168, 170, 172, 173, 175, 176. 122, 128, 131, 183, 186, 187, 188,189. MOLINIER, professeur à la Faculté de droit de Toulouse. RATAUD, professeur suppléant à la Faculté de droit de Paris. BIBLIOGRAPHIQUE ET CRITIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER PAR UNE SOCIÉTÉ DE JURISCONSULTES ET DE SAVANTS, SOUS LA DIRECTION DE M. CHARLES GINOULHIAC, TOME QUATRIÈME PARIS AU BURFAU DE LA REVUE, CHEZ A. DURAND, LIBRAIRE, RUE DES GRÈS, 7. 1857 |