Traité de la police du roulage dans ses rapports avec la compétence des tribunaux de simple police, par M. GUILBON, juge de paix à Palaiseau. -1 vol. in-8; Paris, 1857. Durand. Prix, 6 fr. Depuis le siècle dernier la police du roulage a été l'objet de nombreux règlements. L'arrêt du Conseil du 17 novembre 1724, les arrêts de règlement des 14 novembre et 28 décembre 1773 ont posé les bases de la législation en cette matière. La loi du 29 floréal an X s'attacha au poids des voitures pour en réglementer le chargement; la loi du 7 ventôse an XII considéra au contraire la largeur des jantes; enfin, après bien des expériences et des tâtonnements, la loi du 30 mai 1851 a posé en principe la liberté absolue des transports. C'est cette nouvelle législation que M. Guilbon expose. Son ouvrage comprend le texte de la loi du 30 mai 1851 et celui du décret réglementaire du 10 août 1852; un tableau synoptique des contraventions et pénalités, puis un traité dogmatique présentant sur toutes les questions, et de la manière la plus complète, les décisions de la jurisprudence et les opinions des auteurs; enfin des formules pour les procès-verbaux et les jugements, et des tables. Administration financière des communes, par M. BRAFF, Sous-chef de bureau au ministère de l'intérieur.-2 vol. in-8; Paris, 1857. Durand. Prix, 15 fr. La comptabilité communale est régie aujourd'hui par des règles très-précises, mais nombreuses et éparses dans les recueils administratifs. Le ministère de l'intérieur, la section de l'inté rieur au Conseil d'État, les Conseils de préfecture et la Cour des comptes ont une jurisprudence assez bien fixée, mais peu connué. Versé, par position, dans la pratique journalière de ces sortes d'affaires, M. Braff a voulu y initier le public, et il a réuni méthodiquement non-seulement les dispositions législatives, mais encore les avis du Conseil d'État et les circulaires ou décisions ministérielles en matière de comptabilité. Ce travail se divise en trois parties. Dans la première, l'auteur passe en revue les recettes et les dépenses les plus importantes des communes. La seconde partie traite des comptes rendus soit par l'ordonnateur, soit par le comptable; la troisième partie est consacrée à l'exécution du budget. Enfin, un appendice fait con naître un grand nombre de formules et de documents utiles à consulter. La tendance exclusivement pratique du livre de M. Braff n'a pas permis à l'auteur de remonter aux origines historiques de la comptabilité communale. Les matériaux d'une histoire de ce genre ne sont pas rares, et il serait intéressant d'en tirer quelques points de comparaison entre le passé et le présent. Nous signalons, en passant, ce sujet de recherches, en ajoutant que l'exposé du présent fait par M. Braff devra leur servir de point de départ. Exposition raisonnée des principes de l'enregistrement, en forme de commenlaire de la loi du 22 frimaire an VII, par Gabriel DEMANTE, professeur à la Faculté de droit de Toulouse. Paris, Auguste Durand; 1857, in-8. Prix, 4 fr. Quelle que soit pour tous l'importance de la matière de l'enregistrement, et quoiqu'il ne soit permis à aucun jurisconsulte d'en ignorer les principes, son enseignement n'existe pas encore, et son étude est fort négligée, si ce n'est par certaines classes de personnes pour lesquelles elle a un intérêt spécial. M. Demante avait déjà comblé par un cours complémentaire sur les principes de l'enregistrement, dans la Faculté de Toulouse, la lacune qui existait à cet égard dans l'enseignement juridique, et aujourd'hui, par un excellent travail, fruit de ses leçons, qui ne sera pas moins utile et qui n'aura pas moins de succès que son cours, il en comble une autre non moins fâcheuse qui, malgré les grands travaux de MM. Championnière et Rigaud, Dalloz et Garnier, se faisait sentir dans les publications relatives à l'enregistrement. Le titre seul indique parfaitement la nature et le contenu du livre, et montre tout d'abord que l'auteur a fait précisément ce qui manquait, c'est-à-dire, a rendu accessible à tous cette partie de notre législation, par un ouvrage méthodique, clair, sagement pensé, très-convenablement écrit, où les principes sont exposés et leur application à tous les cas examinée et discutée, sans parti pris; dans lequel aucun élément de solution n'est négligé et où sont mis à profit les écrits des jurisconsultes des trois derniers siècles sur les matières fiscales, mais avec une sobriété qui écarte les inconvénients résultant peut-être de l'abus qu'on en a fait. C'est, en un mot, un de ces rares ouvrages qui renferment le multa paucis, et auxquels un bon accueil est assuré de la part de tous, jurisconsultes, hommes de science et de pratique. Nous reviendrons prochainement sur cet ouvrage, que nous n'avons voulu qu'annoncer aujourd'hui, l'espace et le temps nous manquant pour l'apprécier comme il le mérite. C. G. Code pratique des chemins vicinaux, d'après le nouveau règlement général, augmenté d'un commentaire, de notes, de modèles, avec le traité des lois, décrets, ordonnances, instructions ministérielles, décisions ou avis du Conseil d'Etat et arrêts de la Cour de cassation, applicables au service de la voirie vicinale de 1789 à 1856, par L. GRANDVAUX, chef de division à la préfecture du Gers. —Paris, Durand, rue des Grès, 7; 1856; 2 vol. in-12. Prix: 8 francs. Ce livre est un de ceux qui se recommandent d'eux-mêmes aux magistrats et aux fonctionnaires auxquels ils sont destinés, par leur utilité pratique et par les connaissances spéciales de l'auteur. Aussi un grand nombre de préfets l'ont-ils déjà appuyé de leur recommandation officielle, comme devant servir de manuel aux agents des administrations. Comme l'indique son titre, on trouve tout à la fois dans ce Code le texte des lois et celui des règlements et un commentaire fort utile des uns et des autres, commentaire basé sur les traditions de l'administration et qui offre la solution d'un très-grand nombre de questions que fait naître la matière des chemins vicinaux, puis une collection de modèles pour les actes des maires, des agents voyers, des percepteurs, pour les instances devant les Conseils de préfecture et les juges de paix, et enfin une table analytique et alphabétique qui pourvoit à tous les besoins et à la facilité des recherches. A ces courtes indications, qui nous paraissent suffisantes pour un ouvrage de cette nature, nous nous contenterons d'ajouter quelques lignes qui donneront une idée du style et des opinions pleines de raison de M. L. Grandvaux : « Les formalités, ditil en répondant à un reproche souvent formulé contre les administrateurs, ne sont pas facultatives; loin de les imposer, les administrateurs les subissent. Elles trahissent le caractère de la législation moderne qui a cherché à multiplier les moyens de contrôler, jusque dans les plus petits détails et sous mille faces diverses, la gestion des magistrats ou fonctionnaires chargés des intérêts publics. Elle est encore, il faut bien le reconnaître malgré les récriminations, la tendance pour ainsi dire inévitable de notre époque; l'esprit d'examen et d'analyse n'est pas près de s'arrêter et, quels que soient les inconvénients du défaut de simplification des errements administratifs, il est évident que le règne des formalités ne touche pas à sa fin. »> Législation française concernant les ouvriers. Exposé théorique et pratique des dispositions législatives et réglementaires sur l'enseignement primaire et professionnel, les écoles spéciales pour l'industrie, l'apprentissage, les relations civiles entre patrons et ouvriers, chefs d'ateliers et négociants, les bureaux de placement, les associations civiles d'ouvriers, la police des ateliers, le travail des enfants dans les manufactures, les livrets, les délits spéciaux, les prud'hommes, l'assistance judiciaire, la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, noms), les encouragements à l'industrie, les expositions, les patentes, les ouvriers des arsenaux, les établissements publics et privés d'assistance, les institutions de prévoyance, caisses d'épargne et de retraite, sociétés de secours mutuels, par L.-J.-D. FERAUD-GIRAUD. Paris, A. Durand, libraire, rue des Grès, 7. 2 vol. in-8°. Prix, 12 francs. M. le conseiller Féraud est si connu des jurisconsultes par les savants et utiles ouvrages qu'il a publiés sur les servitudes de voirie, sur la législation des chemins de fer, sur les dommages occasionnés à la propriété privée par les travaux publics, et le titre de son livre indique si bien son contenu, que nous ne croyons pas devoir insister longuement sur le mérite de ce dernier ouvrage. C'est un bon résumé qui se distingue par la clarté et l'exactitude, les deux seules qualités, et elles sont assez rares, que l'on puisse exiger pour de semblables travaux. Les idées et les appréciations de l'auteur sont généralement saines, et on pourrait le recommander sans réserve à ceux auxquels il paraît plus particulièrement destiné. Ce n'est pas que nous adoptions sans exception toutes les opinions de l'auteur; il nous paraît notamment un peu trop sévère, pour ne rien dire de plus, envers notre ancienne législation concernant les ouvriers. Que le régime moderne lui soit préférable, cela ne fait plus question; mais elle avait aussi quelques institutions qui produisaient des résultats utiles que l'on peut regretter encore aujourd'hui. Des brevets d'invention et de la contrefaçon, par Louis NOUGUIER, avocat à la Cour impériale, auteur des Traités des lettres de change et des tribunaux de commerce.-Paris, Coste et Marchand, place Dauphine, 7. Prix : 7 fr. 50. Ce traité n'est pas le seul, nous l'avons déjà constaté, qu'ait fait naître le mouvement industriel de notre époque, sur l'une des matières les plus importantes de notre législation relative à l'industrie; mais on ne saurait se plaindre assurément de la multiplicité de semblables travaux qui mettent le droit en rapport avec les besoins de notre siècle, surtout lorsqu'ils se recommandent, comme celui que nous avons sous les yeux, par un véritable mérite et par une utilité incontestable. C'est, en effet, un ouvrage utile à la fois aux inventeurs et aux jurisconsultes qu'a voulu composer M. Nouguier; un ouvrage qui, par l'analyse des arrêts, comme il le dit lui-même, rappellerait aux uns et aux autres comment la jurisprudence combine les décisions de la loi avec les coutumes commerciales, et permettrait à chacun selon ses besoins de puiser les règles de la jurisprudence et les enseignements de la pratique. Pour cela l'auteur a habilement mis en œuvre les arrêts qu'il a recueillis avec soin et la doctrine des auteurs qu'il a cités avec exactitude, et il a ainsi offert un travail complet et entièrement au courant de la doctrine et de la jurisprudence. Il n'a rien négligé non plus pour faciliter les recherches, au moyen de sommaires, de numéros et de tables analytique et alphabétique. Les travaux précédents de l'auteur sur le droit commercial le rendaient d'ailleurs plus apte encore à faire un bon livre qui se rattachait par son sujet à ses études antérieures. C. G. DEUXIÈME PARTIE, OUVRAGES ÉTRANGERS. Storia della legislazione italiana, di FEDERIGO SCLOPIS; tomo III. Notre collaborateur, M. le comte Sclopis, vient de publier le troisième volume de son Histoire de la législation italienne. C'est |