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" Tutelle et de l'Emancipation; de la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire; — Des individus placés dans un établissement public ou prive d'aliénés (Code Napoléon, art. 388 à 515). 2 vol. in-8. 16 fr. — 2 "
Revue bibliographique et critique de droit français et étranger, par une ... - Pagina 184
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Bibliographie de la France, Volume 40

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1851 - 1802 pagina’s
...De la minorité, de la tutelle et de L'émancipation. — Do la majorité, de l'interdiction et da conseil judiciaire. — Des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés. II. Prix des deux volumes. 16—00 Ce 8e TOlame termine le livre 1er du Code et comp'ète !e Traité...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pagina’s
...Tutelle officieuse ; — De la Puissance paternelle (Code Napoléon, art. 343 à 387). In-8. 8 Гг. 6° De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation;...privé d'aliénés (Code Napoléon, art. 388 à 515). Cet ouvrage est i la fois an livre de science et un livre de pratique ; il l'adresse égaIfment au...
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Ma bibliothèque française

Hector Bossange - 1855 - 514 pagina’s
...Napoléon, art. 343 à 387). TOMES VII et vin De la Minorité, de la Tutelle et de l'émancipatiun ; de la Majorité, de l'Interdiction et du conseil judiciaire;...public ou privé d'aliénés { Code Napoléon, art 388 ;t 515 ). TOMES l,\ et x. De la distinction des biens ; do la propriété ; de l'usufruit; de l'usage...
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Conscience et science du devoir: introduction à une explication ..., Volume 1

Julien Oudot - 1855 - 434 pagina’s
...Tutelle officieuse; — De la Puissance paternelle (Code Napoleon, art. 343 a 387), in-8. 8 fr. ti,> De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation;...Conseil judiciaire ; — Des individus placés dans nu établissement public ou privé d'aliénés (Code Napoléon, art. 388 à 515). 2 vol. in-8. 16 fr....
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Conscience et science du devoir: introduction á une explication nouvelle du ...

J. Oudot - 1856 - 450 pagina’s
...Tutelle officieuse ; — De la Puissance paternelle (Code Napoléon, art. 343 à 387). In-8. 8 fr. 6° De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation;...individus placés dans un établissement public ou prive d'aliénés (Code Napoléon, art. 388 à 515). 2 vol. in-8. 16 fr. — 2' livre. De la distinction...
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Catalogue de librairie ancienne et moderne

Auguste Durand (Bookseller) - 1856 - 340 pagina’s
...Tutelle officieuse ; — J)e la Puissance paternelle (Code Napoléon, art. 343 à 387). In-8. 8 fr. 6° De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation;...du Conseil judiciaire ; — Des individus placés dansun établissement public ou privé d'aliénés (Code Napoléon, art. 388 à 615). 2 vol. in-8....
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Catalogue général de la librairie française au 19e siècle, Volume 3

P. Chéron - 1856 - 588 pagina’s
...puissance paternelle. 1850, in-8. —Tome VII. Delà minorité, de la tutelle et de l'émancipation. De la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire....dans un établissement public ou privé d'aliénés. 1. 1850, in-8. — Tome VIII. De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation... II. 1851 , in-8....
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Catalogue des livres français, italiens, espagnols, portugais &c ..., Deel 6

Barthès et Lowell - 1857 - 762 pagina’s
...Nap., art. 343 à 387). 1 vol. 8л 2080. - — De la Minorité, de la Tutelle et de l'Émancipation; de la Majorité, de l'Interdiction et du Conseil judiciaire;...établissement public ou privé d'aliénés (Code Nap., art. 388 à 515). 2 vols. 14A 2081. Distinction des biens ; — Propriété ((lode Nap., art....
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Le droit civil français, Volume 3

Karl Salomo Zachariä - 1858 - 504 pagina’s
...Tutelle officieuse ; — De la puissance paternelle (Code Napoléon, art. 343 à 387). ln-8. " 8 fr. 0» De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation;...public ou privé d'aliénés (Code Napoléon, art. 588 à 515). 2 vol. ¡n-8. 16fr. — 2e livre. — De la distinction des biens, de la Propriété,...
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Ancien coutumier de Bourgogne

Ange-Ignace Marnier - 1858 - 74 pagina’s
...Tutelle officieuse; — De la Puissance paternelle iCodr. Napoléon, art. 343 à 387). ln-8. . § fr. 6° De la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation...établissement public ~ ou privé d.aliénés (Code Nap., art. 38S à 515). 2vol. in-8. 16 fr. — 2e livre.— De la Distinction desbiens; de la Propriété;...
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