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IMPRIMERIEs DE C. J. DE MAT FILs ET H. REMY , ET P. J. voGLET.

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RÉDUITE AUx oBJETs DoNT LA coNNAIssANCE PEUT ENCoRE ÈTRE UTILE ,

AUGMENTÉE 1°. DE NoTEs INDICATIvEs DEs CHANGEMENs APPoRTÉs AUx LoIs ANCIENNEs PAR LEs LoIs NoUvELLEs, 2°. DE DIssERTATIoNs, DE PLAIDoIERs ET DE RÉQUIsIToIREs sUR LEs UNEs ET LEs AUTREs, 3°. DEs cHANCEMENs QUE LEs LoIs FRANçAIsEs oNT sUBIs , DANs LE RoYAUME DEs PAYs-BAs, DEPUIs L'ANNÉE 1814 ;

coRRIGÉE ET FoNDUE AvEc LEs ADDITIoNs FoRMANT LEs ToMEs 15, 16 ET 17 DE LA 4°. ÉDITIoN ;

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UNIVERSEL ET RAISONNÉ

DE JURISPRUDENCE.

PUISSANCE MARITALE, SEcT. I ET II, S. I.

PUIssANCE MARITALE. C'est un principe généralement reçu, que le mariage soumet la personne et les biens de la femme à la Puissance de son mari. Cette Puissance, telle qu'elle est admise dans nos mœurs, produit des effets trés-remarquables. Ils sont de deux sortes : les uns regardent la personne de la femme, les autres concernent ses biens. Notre article se partage donc naturellement en deux sections.

SEcTIoN I. Effets de la Puissance maritale sur la personne de la femme.

Le premier droit d'un mari sur la personne de sa femme, est de l'obliger à partager sa demeure. Les Romains ne permettaient pas même à un père de retenir chez lui la fille qu'il avait sous sa Puissance, malgré le mari qu'elle avait épouse légitimement : c'est ce que prouve la loi 2, de liberis exhibendis, au Digeste : imô magis de uxore exhibenda ac ducenda pater etiam qui filiam in potestate habet, à marito rectè convenitur. [[ V. l'article Mari, $. 2, n°. 1. ]]

Aussi est-il de règle, parmi nous, qu'une femme qui, sans raison legitime, s'est absentée de la maison de son mari, malgré les sommations qui lui ont été faites d'y retourner, ne peut, après la dissolution du mariage, demander ni part dans la communauté, ni douaire, ni droits de survie. [[ Mais V. l'article Douaire, sect. 3, S. 2, n°. 2. ]]

ToME XXVI.

Un autre droit du mari sur la personne de sa femme, lorsqu'elle est commune en biens avec lui, est de la soumettre au paiement de toutes les dettes qu'il contracte. V. les articles Communauté de biens entre époux, Renonciation à la communauté et Séparation de biens.

Mais de tous les effets de la Puissance maritale sur la personne de la femme, il n'en est point de plus remarquable que l'incapacité de contracter et de plaider sans autorisation. V. l'article Autorisation maritale.

SECTIoN II. Effets de la Puissance maritale par rapport aux biens de la femme.

Administrer, aliéner, plaider, voilà trois opérations auxquelles peuvent fréquemment donner lieu les biens que possède une femme IIlaT162C.

Examinons ce que peut ou ce que ne peut pas, sur chacun de ces trois objets, le mari à la Puissance duquel les lois l'ont soumise.

Cet examen fera la matiére de trois paragraphes; et nous en ajouterons un quatrième sur la question de savoir si cette Puissance suspend, en faveur de la femme, la prescription qui courrait contre elle, si elle était libre.

$. I. Des droits du mari pour l'administration des biens de sa femme.

I. Par le droit romain, qui s'observe en

core à cet égard dans une partie de la France,

la femme a deux sortes de biens : les dotaux 1

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