 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pagina’s
...ses fonctions. Art. 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le sénat convoque la nation pour procéder à une...déposé aux archives du sénat, de désigner au peuple Je nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt de la France^ à la confiance du peuple et à... | |
 | 1852 - 332 pagina’s
...de ses fonctions. Art. 16. Si le Président de la Répubique meurt avant l'expiration de sen mandat, le sénat convoque la nation pour procéder à une...secret et déposé aux archives du sénat, de désigner aa peuple le nom du citoyen qu il recommande, dans l'intérêt de la France, à la confiance élu peuple... | |
 | 1852 - 812 pagina’s
...de la République pour toute la durée de ses fonctions. Art. 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandai, le sénat...procéder à une nouvelle élection. Art. 17. Le Chef de l'Etal a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du sénat, de désigner au peuple le... | |
 | France - 1852 - 46 pagina’s
...ses fonctions. Art. 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. Art. 17. Le chef de l'État a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du sénat, de désigner au peuple le... | |
 | Pierre Auguste Callet - 1852 - 116 pagina’s
...serviles que lui. ART. 16. Si le président de la République meurt avant l'expiration do son mandat, le sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. ART. 17. Le chef de l'État a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du sénat, de désigner au peuple le... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pagina’s
...meurt avant l'expiration de son mandat, le sénat convoque la nation pour procédera une nou velle élection. « Art. 17. Le chef de l'Etat a le droit, par un acte secret et déposô aux archives du sénat, de désigner au peuple le nom du citoyen qu'il recommande, dans l'intérêt... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 404 pagina’s
...Iti. Si le président de la Ilépublique meuri avant l'expiration de sou mandat, le sénat convoque h nation Pour procéder à une nouvelle élection. Art. 17. Le chef de l'État a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du sénat , de désigner au Peuple... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pagina’s
...ses fonctions. Art. 10. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. Art. n.LechefderËtat a droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat, de désigner au peuple... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pagina’s
...ses fonctions. ART. 16. Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la Nation pour procéder à une nouvelle élection. . ART. 17. Le Chef de l'État a le droit, par un acte secret et déposé aux archives du Sénat, de désigner le nom du citoyen... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 pagina’s
...ses fonctions. Art. 16.— Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la nation pour procéder à une nouvelle élection. Art. 17.— Le chef de l'État a le droit, par un acte secret, et déposé aux archives du Sénat, de désigner au peuple... | |
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ART. 16. — Si le Président de la République meurt avant l'expiration de son mandat, le Sénat convoque la Nation pour procéder à une nouvelle élection. 
