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NAP O L É O N.

ÉDITION

CONFORME AUX CHANGEMENS ADOPTÉS PAR LE CORPS

LÉGISLATIF LE III SEPTEMBRE 1807.,

SECONDE EDITION.

pance,

A PARIS,'.

CHEZ LÉOPOLD COLLIN, LIBRAIRE, RUE

GIT-LE-COEUR, No.4.

MDCCCVII.

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SÉANCE DU 24 AOUT 1807.

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ÉTAT.

Séance du samedi 22 août 1807.

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ir en soutenir

NAPOLÉON, Empereur DES FRANÇAIS , Roi d'ITALIE, et PROTECTEUR de la Confédération du Rhin , : DÉCRÈTE ce qui suit : .

Le projet de loi concernant le Code Napoléon , sera présenté au Corps Législatif.

SA MAJESTÉ nomme , pour le porter et pour en soutenir la discussion , MM. BIGOT-PRÉAMENEU , RÉAL EL JAUBERT, Conseillers d'État.

SA MA J EST É pense que la discussion sur ce projet doit s'ouvrir le trois septembre prochain.

Signė N APOL É O N.

Par l'Empereur :
Le ministre Secrétaire d'État , signé HUGUES-B. MARET.
Pour extrait conforme :..

: or
: Le Secrétaire-général du Conseil d'État,"

Signé J.-G. LocRÉ.

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