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’RE PERTOIRE

DE JURISPRUDENCE,

aust Quuuuta a Duruos,

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•.
RéourrE AUx oniers DoNT LA cosnAIssANcE PEUT ENcoRE ÊTRE UTILE,
AUGMENTéE 1° DE NoTEs INDICATIvEs DEs cHANGEMENs APPoRTés AUx Lois AncIENNEs PAR
Les Lois NoUvELLEs, 2° DE DissERTATioNs, DE PLAIDovERs ET DE RÉQUIsIToIREs sUR LEs
UNEs ET LEs AUTREs, 3° DEs CHANCEMENs QUE LEs LoIs FRANçAIsEs oNT sUB1s, DANs LE
RoYAUME DEs PAYs-sAs, DEPUIs L'ANNÉE 1814 ; - -

coRRIGÉE ET FoNDUE AvEc LEs ADDITIONS FORMANT LES TOMES 15, 16 ET 17 DE LA 4e ÉDITIoN;

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| RÉPERTOIRE

UNIVERSEL ET RAISONNÉ

· DE JURISPRUDENCE.

LÉGITIMATION, secr. I.

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I. Les empereurs Théodose et Valentinien, frappés des difficultés qu'éprouvaient les municipalités à se procurer des décurions, c'est àdire, des officiers chargés de l'administration des revenus communs et de la perception des octrois, ordonnèrent par la loi 3, C. de naturalibus liberis, que tout homme qui ferait entrer ses enfans naturels dans la classe des décurions d'une ville, si c'étaient des mâles, ou qui les marierait à des décurions, si c'étaient des fiIles, leur imprimerait par cela seul la qualité de légitimes.

Les empereurs Léon et Anthémius confirmèrent ce mode de Légitimation par la loi 4 du même titre; et Justinien détermina dans sa novelle 89, de quelle manière l'oblation à la curie devait se faire : c'était, ou dans une assemblée du peuple, ou par acte passé en justice, ou par testament. Dans ce dernier cas, le bâtard ne devenait légitime qu'après avoir donné son consentement à l'exécution des dernières volontés de son père.

Le fils pouvait aussi se légitimer lui même

ToME XVII.

en entrant de son propre mouvement dans une curie; mais il fallait pour cela que sou père n'eût point d'enfans légitimes; au lieu que, quand le père faisait lui - même l'oblation, l'existence d'autres enfans nés d'un mariage légal, n'apportait aucun obstacle à la Légitimation. Cette différence, qui n'avait rien que de juste et d'équitable, était établie par le chap. 2 de la novelle 89. Les enfans légitimés de cette manière ne jouissaient cependant pas des mêmes avantages que s'ils avaient dû le jour à une union approuvée par les lois : ils n'étaient censes legitimes qu'à l'égard de leur père : ils ne pouvaient rien prétendre dans la succession de leurs parens collatéraux, soit paternels, soit maternels; et même ils ne succédaient à leur père que dans les biens situés dans le territoire de la ville au service de laquelle ils " étaient dévoués. Ce mode de Légitimation est tout-à-fait inconnu dans nos mœurs. Mais on trouve dans le droit canonique quelque chose qui en rapproche. Les auteurs comparent à l'entrée dans une décurie, la profession religieuse dans un monastére; et quoique cette comparaison soit fort inexacte, on ne laisse pas de trouver quelques traits d'analogie entre les deux objets sur lesquels elle porte. En effet, la profession religieuse légitime, à certains égards, les enfans naturels, puisqu'elle les rend capables de recevoir les ordres sacrés sans dispense; mais elle ne les habilite pas à posséder des prélatures. Is qui defectum patitur natalium, ad ordines majores sine dispensatione sedis apostolicae

promoveri non potest........., nisi aut monaI

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