Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 17H. Tarlier, 1827 |
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... femme libre avec laquelle il eût pu se marier , non - seulement celui qu'il bonorait de ce nom , mais encore tous ses frères nés de la même mère , devinssent légitimes , et que leur mère elle - même fût élevée à la dignité d'épouse : Ex ...
... femme libre avec laquelle il eût pu se marier , non - seulement celui qu'il bonorait de ce nom , mais encore tous ses frères nés de la même mère , devinssent légitimes , et que leur mère elle - même fût élevée à la dignité d'épouse : Ex ...
Pagina 3
... femme s'étant remariée avec ce même Mauruc , munie d'un bref de péniten- cerie ..... , Antoinette est mise sous l'étole , comme fille des nouveaux mariés . Quelque temps après , ils la marient , comme leur fille naturelle et légitime ...
... femme s'étant remariée avec ce même Mauruc , munie d'un bref de péniten- cerie ..... , Antoinette est mise sous l'étole , comme fille des nouveaux mariés . Quelque temps après , ils la marient , comme leur fille naturelle et légitime ...
Pagina 4
... femme , et par ce moyen légitimer les enfans naturels qu'elle lui a donnés . Mais , ajoute la même loi , cette Légitimation ne peut avoir lieu que lorsque le père n'a point d'enfant légitime d'une autre femme . La novelle 78 , chap . 3 ...
... femme , et par ce moyen légitimer les enfans naturels qu'elle lui a donnés . Mais , ajoute la même loi , cette Légitimation ne peut avoir lieu que lorsque le père n'a point d'enfant légitime d'une autre femme . La novelle 78 , chap . 3 ...
Pagina 18
... femme libre , capable de se marier , et avec laquelle il vivait en concubinage , a fini par épouser cette femme , et en a eu ensuite d'autres en- fans . A sa mort , ceux de ses enfans qui étaient nés pendant le mariage , ont prétendu s ...
... femme libre , capable de se marier , et avec laquelle il vivait en concubinage , a fini par épouser cette femme , et en a eu ensuite d'autres en- fans . A sa mort , ceux de ses enfans qui étaient nés pendant le mariage , ont prétendu s ...
Pagina 19
... femme ; et il veut que , si , après avoir perdu son épouse , ou après avoir rompu , par un divorce légitime , les nœuds qui l'unissaient à elle , un homme a vécu en concubinage avec une femme qu'il pouvait épouser , habuerit ...
... femme ; et il veut que , si , après avoir perdu son épouse , ou après avoir rompu , par un divorce légitime , les nœuds qui l'unissaient à elle , un homme a vécu en concubinage avec une femme qu'il pouvait épouser , habuerit ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 17 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 17 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence: Lég, Volume 17 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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