Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 17H. Tarlier, 1827 |
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... ordonne que le premier arrêt de la même cour aura son plein et entier effet . | Lebrun et après lui , Rousseaud de Lacom be , prétendent , malgré la disposition géné- rale de la déclaration de 1639 , « que , lorsque » celui à cause de ...
... ordonne que le premier arrêt de la même cour aura son plein et entier effet . | Lebrun et après lui , Rousseaud de Lacom be , prétendent , malgré la disposition géné- rale de la déclaration de 1639 , « que , lorsque » celui à cause de ...
Pagina 12
... ordonne de plaider au fond , « attendu que dans aucune des causes » jugées avec Jean Masson de Maisonrouge , il » n'a été pris aucunes conclusions pour faire » prononcer , soit la légitimité , soit la bâtar- » dise dudit Masson ; et que ...
... ordonne de plaider au fond , « attendu que dans aucune des causes » jugées avec Jean Masson de Maisonrouge , il » n'a été pris aucunes conclusions pour faire » prononcer , soit la légitimité , soit la bâtar- » dise dudit Masson ; et que ...
Pagina 15
... ordonne la rectification de l'acte de naissance de leur fille . En brumaire en 9 , décès de la dame Gras , laissant un testament par lequel , après avoir légué à son mari l'usufruit de tous ses biens , elle en laisse la propriété à ...
... ordonne la rectification de l'acte de naissance de leur fille . En brumaire en 9 , décès de la dame Gras , laissant un testament par lequel , après avoir légué à son mari l'usufruit de tous ses biens , elle en laisse la propriété à ...
Pagina 16
... ordonne que le gardien sera tenu de se retirer ; et maintient la dame Rebecqui en possession définitive de la succes- sion à elle adjugée provisoirement par l'arrêt du 24 août dernier ..... » . Le sieur Desjours - Maziller et la dame De ...
... ordonne que le gardien sera tenu de se retirer ; et maintient la dame Rebecqui en possession définitive de la succes- sion à elle adjugée provisoirement par l'arrêt du 24 août dernier ..... » . Le sieur Desjours - Maziller et la dame De ...
Pagina 37
... ordonne que les extraits baptistaires des enfans nés en 1654 , seront réformés sous le nom de ce dernier . Mais sur l'appel des héritiers collatéraux , arrêt du 13 février 1664 , conforme aux con- clusions de M. l'avocat général Talon ...
... ordonne que les extraits baptistaires des enfans nés en 1654 , seront réformés sous le nom de ce dernier . Mais sur l'appel des héritiers collatéraux , arrêt du 13 février 1664 , conforme aux con- clusions de M. l'avocat général Talon ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 17 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 17 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence: Lég, Volume 17 Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1827 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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