 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser somerrainement, n, ܄ travaui qu'il conviendra d'entreprendre à cet effet, et qui seront d'ailleurs exécutés par les soins... | |
 | France - 1838 - 1116 pagina’s
...fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou li s traverser loulerminemem, il ne pourra être livré à la circulation avant...compromettre la solidité, aient été remblayées nu consolidées. L'administration déterminera la nature et IVicmiii des travaux qv'il conviendra d'entreprendre... | |
 | France - 1847 - 1286 pagina’s
...terrains qui renferment des , on les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circoliant que les excavations qui pourraient en compromettre...ou consolidées. L'administration déterminera la ni et retendue des travaux qu'il conviendra d'entreprendre a cet eîTct, cl «errmt d'ailleurs exécutés... | |
 | France - 1856 - 1180 pagina’s
...s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainemenl, il ne pourra élrc livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidilé n'aient été rciuLîayfcj gu. consolidées. L'aiizninûtraùou de terminera la nature et... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser soulerrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant...d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie. 26. Pour l'exécution des travaux, la compagnie se soumettra aux décisions ministérielles... | |
 | 1867 - 600 pagina’s
...compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidées. L'administration préfectorale déterminera la nature et l'étendue des travaux qu'il...seront d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais du concessionnaire. 22. Pour l'exécution des travaux, le concessionnaire se soumettra aux décisions... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...chemin de fer. *\. Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré...compromettre la solidité aient été remblayées OH consolidées. L'administration déterminera la natare et l'étendue des travaux qu'il conviendra... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières où les traverser soùterrainemenl, il ne pourra être livré à la circulation avant...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées où consolidées. L'administration déterminera la nature et l'étendue des... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pagina’s
...doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières, ou les traverser souterraineinent , il ne pourra être livré à la circulation avant...d'ailleurs exécutés par les soins et aux frais de la compagnie du chemin de fer. ARTICLE 44. Si le gouvernement avait besoin de diriger des troupes et... | |
 | France - 1836 - 440 pagina’s
...Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains qui renferment des carrières ou les traverse souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation...excavations qui pourraient en compromettre la solidité n'aient été remblayées ou consolidée*. LVuninistnilioa. déterminera ia natare et retendue des... | |
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Si le chemin de fer doit s'étendre sur des terrains renfermant des carrières ou les traverser souterrainement, il ne pourra être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettre la solidité aient été remblayées... 
