Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3J. P. Roret et, 1827 |
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... époux prédécédé sont des collatéraux , ou qu'il n'y a que des créanciers . Comme l'art . 237 de la coutume de Paris exige seulement que la femme qui renonce à la commu- nauté , fasse un inventaire bon et loyal , sans or- donner que cet ...
... époux prédécédé sont des collatéraux , ou qu'il n'y a que des créanciers . Comme l'art . 237 de la coutume de Paris exige seulement que la femme qui renonce à la commu- nauté , fasse un inventaire bon et loyal , sans or- donner que cet ...
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... époux et de celui de leurs enfants . Observez toutefois que cette preuve , tout importante qu'elle est , ne suffirait pas seule pour faire présumer le mariage , si les epoux n'avaient nul autre moyen pour établir la possession de leur ...
... époux et de celui de leurs enfants . Observez toutefois que cette preuve , tout importante qu'elle est , ne suffirait pas seule pour faire présumer le mariage , si les epoux n'avaient nul autre moyen pour établir la possession de leur ...
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... ÉPOUX . C'est une société établie entre le mari et la femme , par convention expresse stipulée dans le contrat de mariage , ou tacitement , par la dis- position du droit coutumier , et en conséquence de laquelle tous leurs meubles et ...
... ÉPOUX . C'est une société établie entre le mari et la femme , par convention expresse stipulée dans le contrat de mariage , ou tacitement , par la dis- position du droit coutumier , et en conséquence de laquelle tous leurs meubles et ...
Pagina 157
... époux . La première sorte est le droit de la coutumé de Paris , de celle de Poitou , de celle de Berry , et de la plupart des pays coutumiers . Suivant ce droit , il y a , entre les époux , lorsqu'ils ne s'en sont pas expliqués , une ...
... époux . La première sorte est le droit de la coutumé de Paris , de celle de Poitou , de celle de Berry , et de la plupart des pays coutumiers . Suivant ce droit , il y a , entre les époux , lorsqu'ils ne s'en sont pas expliqués , une ...
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... époux , comme communes , mais uniquement comme héritières ; et que , s'il en était autrement , la coutume se contredirait elle- même . « En effet , lorsque la femme prédécède le mari , ses héritiers , suivant l'art . 389 , n'ont rien à ...
... époux , comme communes , mais uniquement comme héritières ; et que , s'il en était autrement , la coutume se contredirait elle- même . « En effet , lorsque la femme prédécède le mari , ses héritiers , suivant l'art . 389 , n'ont rien à ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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