Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3J. P. Roret et, 1827 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 70
Pagina 6
... commissaires généraux de police ; Les présidents des consistoires , après les maires . L'art . 5 porte que a les ordres ( du chef de l'état ) pour la célébration des cérémonies publiques seront adressés aux archevêques et évêques , pour ...
... commissaires généraux de police ; Les présidents des consistoires , après les maires . L'art . 5 porte que a les ordres ( du chef de l'état ) pour la célébration des cérémonies publiques seront adressés aux archevêques et évêques , pour ...
Pagina 28
... commissaires du roi . On ne s'arrêta pas toujours aux observations des députés du parlement ; mais elles donnèrent lieu à plusieurs changements utiles , et la sagesse des autres a souvent fait regretter qu'elles n'eus- sent pas été ...
... commissaires du roi . On ne s'arrêta pas toujours aux observations des députés du parlement ; mais elles donnèrent lieu à plusieurs changements utiles , et la sagesse des autres a souvent fait regretter qu'elles n'eus- sent pas été ...
Pagina 29
... les êvêques proposeraient des moyens d'arrangement qui se- raient examinés par des commissaires respectifs . Le château de Malgrange , à la porte de Nancy , fut désigné pour tenir les conférences ; il y eut CODE , S III . 29.
... les êvêques proposeraient des moyens d'arrangement qui se- raient examinés par des commissaires respectifs . Le château de Malgrange , à la porte de Nancy , fut désigné pour tenir les conférences ; il y eut CODE , S III . 29.
Pagina 38
... commissaires qui dressent les ordres ou Collocations sur les produc- tions que les parties font entre leurs mains ... commissaire commis ] s pour l'ordre , prend de lui une produire , entre les mains de cet officier , les titres de leurs ...
... commissaires qui dressent les ordres ou Collocations sur les produc- tions que les parties font entre leurs mains ... commissaire commis ] s pour l'ordre , prend de lui une produire , entre les mains de cet officier , les titres de leurs ...
Pagina 40
... commissaires ne représentent point deniers au jour de l'état , de dresser celui du prix de l'adjudication ; et l'on donne un exécutoire aux derniers créanciers utile- ment colloqués , pour être payés de ce qui leur est dù par les ...
... commissaires ne représentent point deniers au jour de l'état , de dresser celui du prix de l'adjudication ; et l'on donne un exécutoire aux derniers créanciers utile- ment colloqués , pour être payés de ce qui leur est dù par les ...
Inhoudsopgave
1 | |
57 | |
109 | |
141 | |
252 | |
262 | |
306 | |
315 | |
514 | |
525 | |
530 | |
540 | |
551 | |
557 | |
584 | |
585 | |
372 | |
396 | |
416 | |
440 | |
474 | |
605 | |
683 | |
727 | |
815 | |
Overige edities - Alles bekijken
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
28 août actes août arrêt articles aurait avaient cassation cause charge chose Clapiers de Cabris Code civil Code d'instruction criminelle Code de procédure Commissaires Commission Commissionnaires Communauté commune Compensation Compétence Complainte Conciles condamné confirmée Confiscation conseil conseil d'état conséquence contestation contrat cour de cassation coutume coutume de Normandie créan créanciers crime criminelle débiteur déclaration décret délit demande dettes devant disposition doit domicile donation enfants époux femme fermier fideicommis fiefs Flandre François Ier général Hainaut héritage héritiers immeubles jugement juin juridiction jurisprudence justice l'arrêt l'art l'article l'ordonnance légataire lieu loi du 28 lois mari mariage matière ment nullité officiers ordonné parlement parlement de Flandre payer peine personne peuvent police possession pré procès-verbal procureur propriétaire propriété raison rapport Recueil de Questions règle rendu rentes requête résulte s'il seigneur sentence serait seulement sieur Seytre somme suivant terres vaines testament testateur ticle tion titre tribunal tribunal de police Vanvey כג