Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3J. P. Roret et, 1827 |
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... condamné à être pendu au battant de la Cloche qu'il avait sonnée . VI . Le parlement de Paris a fait un règlement , le 17 septembre 1646 , par lequel il a défendu de faire aucune fonte de Cloches sans le consentement de l'évêque ; il a ...
... condamné à être pendu au battant de la Cloche qu'il avait sonnée . VI . Le parlement de Paris a fait un règlement , le 17 septembre 1646 , par lequel il a défendu de faire aucune fonte de Cloches sans le consentement de l'évêque ; il a ...
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... condamné par des com- missaires à perdre la tête , ce qui fut exécuté le 10 mai 1632 . Quant à Michel de Marillac , on lui ôta les sceaux le 12 novembre 1630 ; on l'arrêta en même temps ; on le conduisit au château de Caen , et ensuite ...
... condamné par des com- missaires à perdre la tête , ce qui fut exécuté le 10 mai 1632 . Quant à Michel de Marillac , on lui ôta les sceaux le 12 novembre 1630 ; on l'arrêta en même temps ; on le conduisit au château de Caen , et ensuite ...
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... . C'est ce qui résulte d'un arrêt du 13 mars 1663 , rapporté par Basset ; et Salvaing en cite un autre du mois de mars 1667 , par lequel le parlement de Grenoble a condamné un habitant de Montri- gaud à 44 — II . COLOMBIER , N ° I --
... . C'est ce qui résulte d'un arrêt du 13 mars 1663 , rapporté par Basset ; et Salvaing en cite un autre du mois de mars 1667 , par lequel le parlement de Grenoble a condamné un habitant de Montri- gaud à 44 — II . COLOMBIER , N ° I --
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Philippe Antoine Merlin. de Grenoble a condamné un habitant de Montri- gaud à noircir le Colombier qu'il avait construit . En Languedoc et en Provence , c'est tout le con- traire le seigneur ne peut empêcher un roturier de construire un ...
Philippe Antoine Merlin. de Grenoble a condamné un habitant de Montri- gaud à noircir le Colombier qu'il avait construit . En Languedoc et en Provence , c'est tout le con- traire le seigneur ne peut empêcher un roturier de construire un ...
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... condamné celui - ci aux dépens . » Charles Marone a appelé de ce jugement au tribunal correctionnel de Verceil , et a prétendu notamment que le tribunal de police , en prenant connaissance d'un fait caractérisé délit par l'art . 311 du ...
... condamné celui - ci aux dépens . » Charles Marone a appelé de ce jugement au tribunal correctionnel de Verceil , et a prétendu notamment que le tribunal de police , en prenant connaissance d'un fait caractérisé délit par l'art . 311 du ...
Inhoudsopgave
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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