Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3J. P. Roret et, 1827 |
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... doit qu'avertir les ecclé- siastiques de leurs devoirs , que les y rendre plus attentifs , plus appliqués ; et le pas que leur cèdent , en cette considération les personnes du monde , n'a rien qui puisse humilier et dégrader celles - ci ...
... doit qu'avertir les ecclé- siastiques de leurs devoirs , que les y rendre plus attentifs , plus appliqués ; et le pas que leur cèdent , en cette considération les personnes du monde , n'a rien qui puisse humilier et dégrader celles - ci ...
Pagina 19
... doit contenir le calcul de la recette et de la dépense , et former le reliquat précis , s'il y en a un . La dispo- sition de cette loi était observée long - temps avant qu'elle eût été rendue ; il y avait même un article des mercuriales ...
... doit contenir le calcul de la recette et de la dépense , et former le reliquat précis , s'il y en a un . La dispo- sition de cette loi était observée long - temps avant qu'elle eût été rendue ; il y avait même un article des mercuriales ...
Pagina 33
... doit les interpréter les unes par les autres , et les concilier ea ce qui peut subsister dans l'un et dans l'autre de ces actes . Mais si l'un apportait à l'autre quelque changement , ce serait la dernière dispo- sition qui aurait son ...
... doit les interpréter les unes par les autres , et les concilier ea ce qui peut subsister dans l'un et dans l'autre de ces actes . Mais si l'un apportait à l'autre quelque changement , ce serait la dernière dispo- sition qui aurait son ...
Pagina 39
... doit pas clore son procès verbal , avant d'avoir entendu les créanciers oppo- sants et la partie saisie . une sentence qu'on doit lui signifier . Huitaineaprès , on lui fait un commandement de payer ; mais on ne peut décerner aucune ...
... doit pas clore son procès verbal , avant d'avoir entendu les créanciers oppo- sants et la partie saisie . une sentence qu'on doit lui signifier . Huitaineaprès , on lui fait un commandement de payer ; mais on ne peut décerner aucune ...
Pagina 78
... doit obtenir la préférence sur l'autre , quand même il n'aurait acheté qu'après lui , il n'en est pas de même en fait de déclaration de Command . La différence naît de ce que le propriétaire ne cède , par le contrat , que son droit à la ...
... doit obtenir la préférence sur l'autre , quand même il n'aurait acheté qu'après lui , il n'en est pas de même en fait de déclaration de Command . La différence naît de ce que le propriétaire ne cède , par le contrat , que son droit à la ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
28 août actes août arrêt articles aurait avaient cassation cause charge chose Clapiers de Cabris Code civil Code d'instruction criminelle Code de procédure Commissaires Commission Commissionnaires Communauté commune Compensation Compétence Complainte Conciles condamné confirmée Confiscation conseil conseil d'état conséquence contestation contrat cour de cassation coutume coutume de Normandie créan créanciers crime criminelle débiteur déclaration décret délit demande dettes devant disposition doit domicile donation enfants époux femme fermier fideicommis fiefs Flandre François Ier général Hainaut héritage héritiers immeubles jugement juin juridiction jurisprudence justice l'arrêt l'art l'article l'ordonnance légataire lieu loi du 28 lois mari mariage matière ment nullité officiers ordonné parlement parlement de Flandre payer peine personne peuvent police possession pré procès-verbal procureur propriétaire propriété raison rapport Recueil de Questions règle rendu rentes requête résulte s'il seigneur sentence serait seulement sieur Seytre somme suivant terres vaines testament testateur ticle tion titre tribunal tribunal de police Vanvey כג