Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3J. P. Roret et, 1827 |
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... fief ; mais il faut qu'ils aient censive , et que le domaine de leur fief soit composé de cinquante arpents de terre ; il faut d'ailleurs que le Colombier soit bâti sur le fief . A l'égard des particuliers nobles ou roturiers qui n'ont ni ...
... fief ; mais il faut qu'ils aient censive , et que le domaine de leur fief soit composé de cinquante arpents de terre ; il faut d'ailleurs que le Colombier soit bâti sur le fief . A l'égard des particuliers nobles ou roturiers qui n'ont ni ...
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... fief , supposé que leur fief n'eût que jus- tice foncière , tenir en leur chef - lieu Colombier . Voici en quels termes s'exprime à ce sujet la coutume de Calais , tit . 2 , art . 19 : « N'est loisible » à aucun tenant en censive , d ...
... fief , supposé que leur fief n'eût que jus- tice foncière , tenir en leur chef - lieu Colombier . Voici en quels termes s'exprime à ce sujet la coutume de Calais , tit . 2 , art . 19 : « N'est loisible » à aucun tenant en censive , d ...
Pagina 47
... fief et de noble , li- mitaient le droit de Colombiers aux propriétaires d'une certaine étendue de biens ruraux ? Pour résoudre cette question , il faut se bien pé- nétrer de l'objet et du sens de cet article . Voici ce que j'en ai dit ...
... fief et de noble , li- mitaient le droit de Colombiers aux propriétaires d'une certaine étendue de biens ruraux ? Pour résoudre cette question , il faut se bien pé- nétrer de l'objet et du sens de cet article . Voici ce que j'en ai dit ...
Pagina 60
... Fief , sect . 2 , § 6 ; Dime , Rente seigneuriale , Champart , Terrage , etc. ] ] * COLONIE . Réunion d'hommes sortis d'un pays pour en peupler un autre . [ [ § 1. Idée générale des Colonies . Régime des Colonies françaises avant 1791 ...
... Fief , sect . 2 , § 6 ; Dime , Rente seigneuriale , Champart , Terrage , etc. ] ] * COLONIE . Réunion d'hommes sortis d'un pays pour en peupler un autre . [ [ § 1. Idée générale des Colonies . Régime des Colonies françaises avant 1791 ...
Pagina 70
... fief avait déclaré qu'il soutiendrait le jugement , le juge fai- sait donner les gages de bataille , et de plus pre- nait sûreté de l'appelant qu'il soutiendrait son appel . Mais le pair qui était appelé , ne donnait point de sûreté ...
... fief avait déclaré qu'il soutiendrait le jugement , le juge fai- sait donner les gages de bataille , et de plus pre- nait sûreté de l'appelant qu'il soutiendrait son appel . Mais le pair qui était appelé , ne donnait point de sûreté ...
Inhoudsopgave
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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