Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3J. P. Roret et, 1827 |
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... justice du 15 janvier 1629 ; elle fut enregistrée au parlement de Bordeaux le 6 mars suivant dans celui de Toulouse , le 5 juillet ; à Dijon , le 17 septembre de la même année . Les parlements de Toulouse , Bordeaux et Dijon , par leurs ...
... justice du 15 janvier 1629 ; elle fut enregistrée au parlement de Bordeaux le 6 mars suivant dans celui de Toulouse , le 5 juillet ; à Dijon , le 17 septembre de la même année . Les parlements de Toulouse , Bordeaux et Dijon , par leurs ...
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... justice , ren- dus sous l'administration de M. le chancelier de Pont - Chartrain . Cette collection a été imprimée en 1712 par ordre de ce magistrat . Le Code des privilégiés est un recueil in - 8 ° , im- primé à Paris en 1656 , dans ...
... justice , ren- dus sous l'administration de M. le chancelier de Pont - Chartrain . Cette collection a été imprimée en 1712 par ordre de ce magistrat . Le Code des privilégiés est un recueil in - 8 ° , im- primé à Paris en 1656 , dans ...
Pagina 36
... justice des copies qui ont été collationnées hors de la présence des parties intéressées à les contes- ter , c'est lorsque les copies sont d'une date ex- trêmement ancienne , de manière qu'on ne peut soupçonner qu'elles aient été ...
... justice des copies qui ont été collationnées hors de la présence des parties intéressées à les contes- ter , c'est lorsque les copies sont d'une date ex- trêmement ancienne , de manière qu'on ne peut soupçonner qu'elles aient été ...
Pagina 46
... justice d'autrui , sans licence du seigneur . Cette coutume , ainsi que celle du Nivernais , de Lo- raine , de Bar , etc. , regardent le droit d'élever un Colombier à pied , comme un droit de haute - justice . V. On ne connaît aucune ...
... justice d'autrui , sans licence du seigneur . Cette coutume , ainsi que celle du Nivernais , de Lo- raine , de Bar , etc. , regardent le droit d'élever un Colombier à pied , comme un droit de haute - justice . V. On ne connaît aucune ...
Pagina 62
... justice qu'ils doivent ren- » dre à ses sujets . » Les édits de création des conseils souverains de Saint - Domingue veulent que la justice soit admi- nistrée en la même manière , dans les mêmes ter- mes et sous les mêmes lois que ...
... justice qu'ils doivent ren- » dre à ses sujets . » Les édits de création des conseils souverains de Saint - Domingue veulent que la justice soit admi- nistrée en la même manière , dans les mêmes ter- mes et sous les mêmes lois que ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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