Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3J. P. Roret et, 1827 |
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... ar- rétés de ce parlement , et ordonna que , dans l'église de Rouen , lorsque le parlement et la chambre des comptes de la province assisteraient en corps à quel- ques cérémonies publiques , on suivrait , pour la séance de ces ...
... ar- rétés de ce parlement , et ordonna que , dans l'église de Rouen , lorsque le parlement et la chambre des comptes de la province assisteraient en corps à quel- ques cérémonies publiques , on suivrait , pour la séance de ces ...
Pagina 11
... ar- » chidiacre ou le prévôt de l'église , pour connaître » leurs besoins et leur fournir la nourriture et les » choses nécessaires aux dépens de l'église ; - avec les Pères d'un concile d'Allemagne , convoqué par Carloman , l'an 742 ...
... ar- » chidiacre ou le prévôt de l'église , pour connaître » leurs besoins et leur fournir la nourriture et les » choses nécessaires aux dépens de l'église ; - avec les Pères d'un concile d'Allemagne , convoqué par Carloman , l'an 742 ...
Pagina 19
... ar- rêt que l'on vient de rapporter accueillit leur pré- tention . Mais Auzanet et Renusson , qui citent cet arrêt , prétendent qu'il ne peut être tiré à conséquence . II . La Clôture de l'inventaire se fait par le gref- fier de la ...
... ar- rêt que l'on vient de rapporter accueillit leur pré- tention . Mais Auzanet et Renusson , qui citent cet arrêt , prétendent qu'il ne peut être tiré à conséquence . II . La Clôture de l'inventaire se fait par le gref- fier de la ...
Pagina 32
... ar- ticle 163 de la même loi porte « qu'il y aura pour tout le royaume un mème Code civil , pénal , de » commerce , d'administration judiciaire et de pro- cédure civile et criminelle . » » Le Code civil annoncé par cet article est déjà ...
... ar- ticle 163 de la même loi porte « qu'il y aura pour tout le royaume un mème Code civil , pénal , de » commerce , d'administration judiciaire et de pro- cédure civile et criminelle . » » Le Code civil annoncé par cet article est déjà ...
Pagina 53
... ar- ticle 1er du Code pénal , l'infraction seule que la loi punit d'une peine de police , a le caractère de contravention ... , et qu'il n'y a de délit que dans l'infraction susceptible légalement d'une peine cor- rectionnelle ; qu'ici ...
... ar- ticle 1er du Code pénal , l'infraction seule que la loi punit d'une peine de police , a le caractère de contravention ... , et qu'il n'y a de délit que dans l'infraction susceptible légalement d'une peine cor- rectionnelle ; qu'ici ...
Inhoudsopgave
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
28 août actes août arrêt articles aurait avaient cassation cause charge chose Clapiers de Cabris Code civil Code d'instruction criminelle Code de procédure Commissaires Commission Commissionnaires Communauté commune Compensation Compétence Complainte Conciles condamné confirmée Confiscation conseil conseil d'état conséquence contestation contrat cour de cassation coutume coutume de Normandie créan créanciers crime criminelle débiteur déclaration décret délit demande dettes devant disposition doit domicile donation enfants époux femme fermier fideicommis fiefs Flandre François Ier général Hainaut héritage héritiers immeubles jugement juin juridiction jurisprudence justice l'arrêt l'art l'article l'ordonnance légataire lieu loi du 28 lois mari mariage matière ment nullité officiers ordonné parlement parlement de Flandre payer peine personne peuvent police possession pré procès-verbal procureur propriétaire propriété raison rapport Recueil de Questions règle rendu rentes requête résulte s'il seigneur sentence serait seulement sieur Seytre somme suivant terres vaines testament testateur ticle tion titre tribunal tribunal de police Vanvey כג