Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3J. P. Roret et, 1827 |
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... ordonné de ren- dre grâce à Dieu , ou de faire des prières pour quel- que occasion , sans en marquer le jour et l'heure , les archevêques et évêques les donneront ; si ce n'est que nos lieutenants - généraux et gouverneurs pour nous ...
... ordonné de ren- dre grâce à Dieu , ou de faire des prières pour quel- que occasion , sans en marquer le jour et l'heure , les archevêques et évêques les donneront ; si ce n'est que nos lieutenants - généraux et gouverneurs pour nous ...
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... ordonne qu'il n'y aura que le sénéchal , le président au pré- sidial et le lieutenant criminel , ou en leur absence ... ordonné de chanter un Te Deum en ac- tions de grâces , l'ordre arriva à Montpellier en l'absence du commandant de la ...
... ordonne qu'il n'y aura que le sénéchal , le président au pré- sidial et le lieutenant criminel , ou en leur absence ... ordonné de chanter un Te Deum en ac- tions de grâces , l'ordre arriva à Montpellier en l'absence du commandant de la ...
Pagina 4
... ordonne que les enfants de choeur , revêtus de surplis et au- tres habits cléricaux , et aidants à la célébration du ... ordonné que l'eau bé- nite serait donnée par aspersion aux seigneur et dame de la paroisse d'Ongue , en Brie , avant ...
... ordonne que les enfants de choeur , revêtus de surplis et au- tres habits cléricaux , et aidants à la célébration du ... ordonné que l'eau bé- nite serait donnée par aspersion aux seigneur et dame de la paroisse d'Ongue , en Brie , avant ...
Pagina 14
... ordonné qu'il serait mis deux lames de cuivre , l'une dans la sacristie , et l'autre dans le Clocher , sur ... ordonne que les Cloches ne pourront être sonnées que pour les différents offices de l'église , » messes et prières , suivant l ...
... ordonné qu'il serait mis deux lames de cuivre , l'une dans la sacristie , et l'autre dans le Clocher , sur ... ordonne que les Cloches ne pourront être sonnées que pour les différents offices de l'église , » messes et prières , suivant l ...
Pagina 32
... ordonné et or- » 2. Nous défendons , en conséquence , à nos cours et tribunaux , préfets , sous - préfets , con- seillers de préfecture , et à tous autres nos offi- ciers et sujets , d'employer , dans les citations qu'ils seraient ...
... ordonné et or- » 2. Nous défendons , en conséquence , à nos cours et tribunaux , préfets , sous - préfets , con- seillers de préfecture , et à tous autres nos offi- ciers et sujets , d'employer , dans les citations qu'ils seraient ...
Inhoudsopgave
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
28 août actes août arrêt articles aurait avaient cassation cause charge chose Clapiers de Cabris Code civil Code d'instruction criminelle Code de procédure Commissaires Commission Commissionnaires Communauté commune Compensation Compétence Complainte Conciles condamné confirmée Confiscation conseil conseil d'état conséquence contestation contrat cour de cassation coutume coutume de Normandie créan créanciers crime criminelle débiteur déclaration décret délit demande dettes devant disposition doit domicile donation enfants époux femme fermier fideicommis fiefs Flandre François Ier général Hainaut héritage héritiers immeubles jugement juin juridiction jurisprudence justice l'arrêt l'art l'article l'ordonnance légataire lieu loi du 28 lois mari mariage matière ment nullité officiers ordonné parlement parlement de Flandre payer peine personne peuvent police possession pré procès-verbal procureur propriétaire propriété raison rapport Recueil de Questions règle rendu rentes requête résulte s'il seigneur sentence serait seulement sieur Seytre somme suivant terres vaines testament testateur ticle tion titre tribunal tribunal de police Vanvey כג