Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3J. P. Roret et, 1827 |
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... pré- tendaient avoir dans les hautes chaires du choeur de la même église aux fêtes solennelles ; et ordonne qu'il n'y aura que le sénéchal , le président au pré- sidial et le lieutenant criminel , ou en leur absence le lieutenant ...
... pré- tendaient avoir dans les hautes chaires du choeur de la même église aux fêtes solennelles ; et ordonne qu'il n'y aura que le sénéchal , le président au pré- sidial et le lieutenant criminel , ou en leur absence le lieutenant ...
Pagina 11
... pré- » tres , les diacres et autres clercs débauchés ne » percevront rien des revenus ecclésiastiques ; » -- " qu'au contraire ils seront dégradés et mis en » pénitence ; » avec les Pères d'un concile de Mayence , de 1549 : « à quels ...
... pré- » tres , les diacres et autres clercs débauchés ne » percevront rien des revenus ecclésiastiques ; » -- " qu'au contraire ils seront dégradés et mis en » pénitence ; » avec les Pères d'un concile de Mayence , de 1549 : « à quels ...
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... pré , et les moissons qu'il avait cultivées dans son champ , qu'elles aban- donnaient aux habitants du lieu , et le ... pré . On suivait en général , dans ces coutumes , et on suit encore dans celles qui n'ont pas été abrogées , la ...
... pré , et les moissons qu'il avait cultivées dans son champ , qu'elles aban- donnaient aux habitants du lieu , et le ... pré . On suivait en général , dans ces coutumes , et on suit encore dans celles qui n'ont pas été abrogées , la ...
Pagina 19
... pré- tention . Mais Auzanet et Renusson , qui citent cet arrêt , prétendent qu'il ne peut être tiré à conséquence ... pre- mière page des inventaires , qu'à la fin , au - des- sous du seing des notaires , et d'en charger le re- gistre de ...
... pré- tention . Mais Auzanet et Renusson , qui citent cet arrêt , prétendent qu'il ne peut être tiré à conséquence ... pre- mière page des inventaires , qu'à la fin , au - des- sous du seing des notaires , et d'en charger le re- gistre de ...
Pagina 28
... pre- mier président , porta la parole au nom du parle ment . M. Talon la porta au nom des gens du roi ; et M ... pré- vôtaux , et surtout celle des testaments , de 1735 . Cette dernière loi est d'autant plus remarquable , qu'elle ...
... pre- mier président , porta la parole au nom du parle ment . M. Talon la porta au nom des gens du roi ; et M ... pré- vôtaux , et surtout celle des testaments , de 1735 . Cette dernière loi est d'autant plus remarquable , qu'elle ...
Inhoudsopgave
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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