Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3J. P. Roret et, 1827 |
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... résulte que les lieutenants de roi dont il est parlé dans le quarante - sixième arti- cle de l'édit , et avec lesquels les évêques doivent se concilier pour fixer le jour et l'heure des prières ordonnées par le souverain , sont non les ...
... résulte que les lieutenants de roi dont il est parlé dans le quarante - sixième arti- cle de l'édit , et avec lesquels les évêques doivent se concilier pour fixer le jour et l'heure des prières ordonnées par le souverain , sont non les ...
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... résulte de l'art . 11 de l'or- donnance des testaments de 1755 ; 2oles Codicilles nuncupatifs , ou ceux que le testateur dicte à un notaire en présence du nombre des témoins requis par la loi ; 3o les Codicilles olographes qui sont ...
... résulte de l'art . 11 de l'or- donnance des testaments de 1755 ; 2oles Codicilles nuncupatifs , ou ceux que le testateur dicte à un notaire en présence du nombre des témoins requis par la loi ; 3o les Codicilles olographes qui sont ...
Pagina 39
... résulte de l'art . 38 de l'édit de 1689 . Telles sont les formalités usitées au Châtelet de Paris ... Les créanciers opposants ont le droit de proposer l'un contre l'autre les moyens qui peuvent empè- cher la Collocation d'une créance ...
... résulte de l'art . 38 de l'édit de 1689 . Telles sont les formalités usitées au Châtelet de Paris ... Les créanciers opposants ont le droit de proposer l'un contre l'autre les moyens qui peuvent empè- cher la Collocation d'une créance ...
Pagina 43
... résulte bien claire- ment que , dans le premier , il n'est pas besoin d'appeler du jugement qui a été surpris par la Collusion du défenseur de la partie condamnée avec son adversaire , et que le juge n'a besoin pour l'annuler , que d'y ...
... résulte bien claire- ment que , dans le premier , il n'est pas besoin d'appeler du jugement qui a été surpris par la Collusion du défenseur de la partie condamnée avec son adversaire , et que le juge n'a besoin pour l'annuler , que d'y ...
Pagina 70
... résulte de l'art . 60 de la coutume de Paris , et de l'art . 87 de celle d'Orléans . L'effet de cette réception est d'empêcher les sai . sies féodales , et même d'opérer la main - levée de celles qui auraient pu être faites précédemment ...
... résulte de l'art . 60 de la coutume de Paris , et de l'art . 87 de celle d'Orléans . L'effet de cette réception est d'empêcher les sai . sies féodales , et même d'opérer la main - levée de celles qui auraient pu être faites précédemment ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
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