Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3J. P. Roret et, 1827 |
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... rendu un arrêt au conseil privé , le 10 juin 1554 , qui cassa les arrêts et ar- rétés de ce parlement , et ordonna que , dans l'église de Rouen , lorsque le parlement et la chambre des comptes de la province assisteraient en corps à ...
... rendu un arrêt au conseil privé , le 10 juin 1554 , qui cassa les arrêts et ar- rétés de ce parlement , et ordonna que , dans l'église de Rouen , lorsque le parlement et la chambre des comptes de la province assisteraient en corps à ...
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... rendu un au grand - conseil sur ces principes , contre le sieur de Saint - Germans , seigneur de la paroisse d'Entre mont , au diocèse de Bayeux . Cet arrêt ordonne que les enfants de choeur , revêtus de surplis et au- tres habits ...
... rendu un au grand - conseil sur ces principes , contre le sieur de Saint - Germans , seigneur de la paroisse d'Entre mont , au diocèse de Bayeux . Cet arrêt ordonne que les enfants de choeur , revêtus de surplis et au- tres habits ...
Pagina 15
... rendu un par que les lieux Clos de murs , haies ou fossés cessent pas d'ètre réputés enclos , quoiqu'il y ait des trouées ou dégradations à leur clôture . Code pénal de 1810 répute « enclos , tout terrain II . Relativement à la peine du ...
... rendu un par que les lieux Clos de murs , haies ou fossés cessent pas d'ètre réputés enclos , quoiqu'il y ait des trouées ou dégradations à leur clôture . Code pénal de 1810 répute « enclos , tout terrain II . Relativement à la peine du ...
Pagina 41
... rendu sur l'ordre du prix de l'office du correcteur des comptes de M. Jean Cardinet . Ceux d'entre les créanciers d'Hélène Lebossu sa veuve , laquelle absorbait tout le prix de l'office , qui étaient opposants au sceau , furent ...
... rendu sur l'ordre du prix de l'office du correcteur des comptes de M. Jean Cardinet . Ceux d'entre les créanciers d'Hélène Lebossu sa veuve , laquelle absorbait tout le prix de l'office , qui étaient opposants au sceau , furent ...
Pagina 43
... rendu par une Collusion à laquelle on a été étranger est - il nécessaire de recourir aux mêmes voies de droit que s'il eût été rendu franchement ; et par suite , ce jugement doit - il avoir tout son effet , lors- que le délai dans ...
... rendu par une Collusion à laquelle on a été étranger est - il nécessaire de recourir aux mêmes voies de droit que s'il eût été rendu franchement ; et par suite , ce jugement doit - il avoir tout son effet , lors- que le délai dans ...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
28 août actes août arrêt articles aurait avaient cassation cause charge chose Clapiers de Cabris Code civil Code d'instruction criminelle Code de procédure Commissaires Commission Commissionnaires Communauté commune Compensation Compétence Complainte Conciles condamné confirmée Confiscation conseil conseil d'état conséquence contestation contrat cour de cassation coutume coutume de Normandie créan créanciers crime criminelle débiteur déclaration décret délit demande dettes devant disposition doit domicile donation enfants époux femme fermier fideicommis fiefs Flandre François Ier général Hainaut héritage héritiers immeubles jugement juin juridiction jurisprudence justice l'arrêt l'art l'article l'ordonnance légataire lieu loi du 28 lois mari mariage matière ment nullité officiers ordonné parlement parlement de Flandre payer peine personne peuvent police possession pré procès-verbal procureur propriétaire propriété raison rapport Recueil de Questions règle rendu rentes requête résulte s'il seigneur sentence serait seulement sieur Seytre somme suivant terres vaines testament testateur ticle tion titre tribunal tribunal de police Vanvey כג