Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3J. P. Roret et, 1827 |
Vanuit het boek
Resultaten 1-5 van 100
Pagina 26
... titre de Basilique et de Code Henri III . Ce roi en envoya aussitôt des exemplaires à tous les par- lements , pour l'examiner , l'augmenter ou le dimi- nuer , son intention étant de lui donner force de loi , après qu'il aurait été revu ...
... titre de Basilique et de Code Henri III . Ce roi en envoya aussitôt des exemplaires à tous les par- lements , pour l'examiner , l'augmenter ou le dimi- nuer , son intention étant de lui donner force de loi , après qu'il aurait été revu ...
Pagina 27
... titre de Code Louis , ou de Code de Louis XIV , au recueil de ses principales lois . Ces ordonnances sont celle de 1667 , pour la procédure civile ; celle de 1669 , pour les évoca- tions et committimus ; une autre de la même an- née ...
... titre de Code Louis , ou de Code de Louis XIV , au recueil de ses principales lois . Ces ordonnances sont celle de 1667 , pour la procédure civile ; celle de 1669 , pour les évoca- tions et committimus ; une autre de la même an- née ...
Pagina 31
... titre de Code : tels sont 1o Le Code de la voirie , qui renferme le traité suffit , suivant l'art . 15 de l'ordonnance des testa-. re- Le Code municipal est une analyse des règle- ments concernant les officiers municipaux . Ce cueil a ...
... titre de Code : tels sont 1o Le Code de la voirie , qui renferme le traité suffit , suivant l'art . 15 de l'ordonnance des testa-. re- Le Code municipal est une analyse des règle- ments concernant les officiers municipaux . Ce cueil a ...
Pagina 56
... titre de la même loi , portant que les moindres amendes seront de la valeur d'une journée de travail , au taux du pays déterminé par le directoire du département . » Ces divers textes justifient - ils les condamna- tions prononcées par ...
... titre de la même loi , portant que les moindres amendes seront de la valeur d'une journée de travail , au taux du pays déterminé par le directoire du département . » Ces divers textes justifient - ils les condamna- tions prononcées par ...
Pagina 59
... titre de propriété les biens qui composent les Colonats . Enfin , l'ordonnance de Brême ( Reichsordnung ) , chap , 9 , § 9 , oblige les colons , comme ayant le domaine utile et comme vrais possesseurs du fonds , à l'entretien des digues ...
... titre de propriété les biens qui composent les Colonats . Enfin , l'ordonnance de Brême ( Reichsordnung ) , chap , 9 , § 9 , oblige les colons , comme ayant le domaine utile et comme vrais possesseurs du fonds , à l'entretien des digues ...
Inhoudsopgave
1 | |
57 | |
109 | |
141 | |
252 | |
262 | |
306 | |
315 | |
514 | |
525 | |
530 | |
540 | |
551 | |
557 | |
584 | |
585 | |
372 | |
396 | |
416 | |
440 | |
474 | |
605 | |
683 | |
727 | |
815 | |
Overige edities - Alles bekijken
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 Merlin (M., Philippe-Antoine) Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 3 comte Philippe Antoine Merlin Volledige weergave - 1825 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
28 août actes août arrêt articles aurait avaient cassation cause charge chose Clapiers de Cabris Code civil Code d'instruction criminelle Code de procédure Commissaires Commission Commissionnaires Communauté commune Compensation Compétence Complainte Conciles condamné confirmée Confiscation conseil conseil d'état conséquence contestation contrat cour de cassation coutume coutume de Normandie créan créanciers crime criminelle débiteur déclaration décret délit demande dettes devant disposition doit domicile donation enfants époux femme fermier fideicommis fiefs Flandre François Ier général Hainaut héritage héritiers immeubles jugement juin juridiction jurisprudence justice l'arrêt l'art l'article l'ordonnance légataire lieu loi du 28 lois mari mariage matière ment nullité officiers ordonné parlement parlement de Flandre payer peine personne peuvent police possession pré procès-verbal procureur propriétaire propriété raison rapport Recueil de Questions règle rendu rentes requête résulte s'il seigneur sentence serait seulement sieur Seytre somme suivant terres vaines testament testateur ticle tion titre tribunal tribunal de police Vanvey כג