...mot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division sont comptées pour un chiffre. Art. 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître...de la somme qu'aurait coûté la transmission d'une dépêehe minimum pour le même parcours, sans préjudice des frais ordinaires pour le port des dépêches....

...autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. 500 Art. 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître...lui de payer en plus le quart de la somme qu'aurait coûtée la Iransmission d'une dépêche de un à vingt mots pour le même parcours, sans préjudice...

...accepté par le Conseil d'Etat. L'article est ainsi conçu : « Tout expéditeur peut exiger qu'où lui fasse connaître l'heure de l'arrivée de sa dépêche,...lui de payer en plus le quart de la somme qu'aurait coûtée la transmission d'une dépêche de un à vingt mots pour le même parcours, sans préiudice...

....^. ;t; Q 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître l'heure de l'àrrivéte' <îe sa dépêche , soit au bureau télégraphique, soit...quart de la somme qu'aurait coûté la transmission d'uqe; dépêche de un, à vingt mots pour le même parcours, sans préjudice des frais ordinaires...

...jusqu'au maximum do 5 chiffres est compté comme un mot. (Art. 2.) Tout expéditeur peut exiger qu'on loi fasse connaître l'heure de l'arrivée de sa dépêche, soit au bureau télégraphique, soit au domiciledu destinataire, à charge par lui de payer en plus le quart de la somme qu'aurait coûté...

...les barres de di- Prls de concert avec le пшЫге а vision sont comptées pour une chiffre. 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître l'heure de l'arrivée de sa dépèche, soit au bureau télégraphique, soit au domicile du destinataire, à charge par lui de payer...

...mot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division sont comptées pour un chiffre. ART. 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître...lui de payer en plus le quart de la somme qu'aurait coûtée la transmission d'une dépêche de un à vingt mots pour le même parcours, sans préjudice...

...mot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division sont comptées pour un chiffre. Art. 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître...charge par lui de payer en plus le quart de la somme in'aurait coûté la transmission d'une dépêehe minimum pour le même parcours, sans préjudice des...

...voyageurs, peuvent, dans tous les cas, ohtenir la priorité sur les autres dépêches. (Kit., art. 10.) 12. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître l'heure de l'arrivée de sa dépêche, soit au hureau télégraphique, soit au domicile du destinataire, à charge par lui de payer en plus le quart...

...mot pour l'excédant. Les virgules et les barres de division sont comptées pour un chiffre. Art. 3. Tout expéditeur peut exiger qu'on lui fasse connaître...qu'aurait coûté la transmission d'une dépêche minimum pour le même parcours. Art. 5. Le Ministre de l'Intérieur est autorisé à concéder des...