 Lorsqu'il sera établi un service de nuit, la taxe sera augmentée de moitié pour les dépêches transmises la nuit. Le ministre de l'intérieur est autorisé à concéder des abonnements à prix réduit, pour la transmission des nouvelles qui se rapportent...  Cours théorique et pratique de télégraphie électrique - Pagina 449door Edouard Ernest Blavier - 1857 - 467 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | France - 1851 - 856 pagina’s
...prix réduit, pour la transmission des nouvelles qui se rapportent au service des chemins de fer. 8. En payant double taxe, les particuliers ont la faculté...la dépêche faite par le directeur destinataire. 9. Indépendamment des taxes ci-dessus spécifiées, il est perçu , pour le port de la dépêche,... | |
 | 1851 - 798 pagina’s
...réduit pour la transmission des nouvelles qui se rapportent au service des chemins de 1er. Art. 8. En payant double taxe, les particuliers ont la faculté...est vérifiée par une répétition de la dépêche faile par le directeur destinataire. Art. 9. Indépendamment des taxes ci-dessus spécifiées, il est... | |
 | 1851 - 814 pagina’s
...réduit pour la transmission des nouvelles qui se rapportent an service des chemins de fer. Art. 8. En payant double taxe, les particuliers ont la faculté de recommander leurs dépêches. Tonte dépêche recommandée est vériliéu par une répétition de la dépêche faite par le directeur... | |
 | France - 1851 - 866 pagina’s
...taxe, les particuliers ont la faculté fc recommander leurs dépêches. Toule dépêche recommandée d vérifiée par une répétition de la dépêche faite par le directeur destinataire. 9. Indépendamment dos taxes ci-dessus spécifiées, il ** perçu , pour le port de la dépêche, soit... | |
 | abbé Moigno (François Napoléon Marie) - 1852 - 664 pagina’s
...réduit pour la transmission des nouvelles qui se rapportent an service des chemins de fer. ART. 8. En payant double taxe, les particuliers ont la faculté...dépêches. Toute dépêche recommandée est vérifiée rar une ré; étit;o:i de la dépêche faite par le directeur destinataire. ART. 9. Indépendamment... | |
 | Louis Figuier - 1855 - 406 pagina’s
...rapportent au service des chemins de fer. ART. 8. En payant double taxe, les particuliers ont la faculté dn recommander leurs dépêches. Toute dépêche recommandée...la dépêche faite par le directeur destinataire. ART. 9. Indépendamment des taxes ci-dessus spécifiées, il est perçu, pour le port de la dépêche,... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 764 pagina’s
...donné lieu l'emploi de la télégra(1) L'article 8 de la loidu S9 novembre 1850 porte, en effet, qu'en payant double taxe, les particuliers ont la faculté...la dépêche faite par le directeur destinataire. (9) Le 27 mai 1856, le tribunal de commerce de Caen a prononcé le jugement suivant qui avait à statuer... | |
 | Louis Pouget - 1859 - 756 pagina’s
...donné lieu l'emploi de la télégra(1) L'article 8 de la loi du 29 novembre 1850 porte, en effet, qu'en payant double taxe, les particuliers ont la faculté de recommander leurs dépêches. Toute dépèche recommandée est vérifiée par une répéliiion de la dépêche faite par le directeur destinataire.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pagina’s
...réduit, pour la transmission des nouvelles qui se rapportent au service des chemins de fer(l). 8. En payant double taxe, les particuliers ont la faculté...recommandée est vérifiée par une répétition de la dépèche faite par le directeur destinataire. 9. Indépendamment des taxes ci-dessus spécifiées,... | |
| |
