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" Il est permis à toutes personnes, dont l'identité est établie, de correspondre, au moyen du télégraphe électrique de l'Etat, par l'entremise des fonctionnaires de l'administration télégraphique. La transmission de la correspondance télégraphique... "
Cours théorique et pratique de télégraphie électrique - Pagina 447
door Edouard Ernest Blavier - 1857 - 467 pagina’s
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851 - 798 pagina’s
...NOM llU PEUPLE FRANÇAIS. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Art. 1"-. Il est permis à toutes personnes, dont l'identité est...correspondre, au moyen du télégraphe électrique de l'Etat, par l'entremise des fonctionnaires de l'administration télégraphique. La transmission de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1851 - 814 pagina’s
...NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Art. 1". Il est permis à toutes personnes, dont l'identité est...correspondre, au moyen du télégraphe électrique de l'Etat, par l'entremise des fonctionnaires de l'administration télégraphique. La transmission de...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1851 - 866 pagina’s
...i S et 29 Novembre »85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA toi dont la teneur suit : ART. 1". Il est permis à toutes personnes dont l'identité est...correspondre, au moyen du télégraphe électrique tle l'Etat, par l'entremise des fonctionnaires de l'administration télégraphique. La transmission...
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Traité de télégraphie électrique, comprenant son histoire, sa ..., Volume 1

abbé Moigno (François Napoléon Marie) - 1852 - 664 pagina’s
...18 et 29 novembre 18.i0. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : ART. 1er. Il est permis à toutes personnes dont l'identité est...transmission de la correspondance télégraphique privée i\si toujours subordonnée aux besoins du service télégraphique de l'État. ART. 2. Les dépêches,...
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Procès-verbaux des séances du Corps législatif. Sess. Sess. Sess, Volume 3

France corps législatif - 1853 - 694 pagina’s
...circuler le sang, dans les veines et les artères, pour maintenir la vie dans le corps humain. 479 sonnes dont l'identité est établie, de correspondre au...fonctionnaires de l'administration télégraphique. Cette faculté donnée aux relations particulières a été accueillie avec empressement par le public....
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Une semaine à Paris. Visite en six journées des douze arrondissements, etc

Paris (France) - 1855 - 196 pagina’s
...autorisation. (D. 21 déc. 1851, art. 1.) 2. Il est permis à toute personne dont l'identité est étahlie, de correspondre au moyen du télégraphe électrique...fonctionnaires de l'administration télégraphique. (L. 20 nov. 1850, art. 1.) 3. Les dépêches ne peuvent être reçues qu'autant que l'expéditeur étahlit...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 2

Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 pagina’s
...(*) t>tte matière est réglé* par les lois du 29 novembre 1850, du II est permis à toute personne dont l'identité est établie de correspondre au moyen...télégraphe électrique de l'État, par l'entremise de.i fonctionnaires de l'administration télégraphique; l'identité peut être établie par l'attestation...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1856 - 1060 pagina’s
...la correspondance télégraphique privée. (L. du 29 novembre i85o, sér. 10, t. vi, p. 685.) — Il est permis à toutes personnes dont l'identité est...télégraphe électrique de l'État, par l'entremise de* fonctionnaires de l'administration télégraphique, [lliiil.) — Quelle doit être la forme des...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Deel 1;Deel 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1861 - 846 pagina’s
...l'observatoire de Paris. SQ.For'nalitésitnpou'csà lacorresportdfwce.—l\ est permis à toute personne dont l'identité est établie de correspondre au moyen du télégraphe électrique de l'Etat, par l'entremise des fonctionnaires de l'administration télégraphique : les dépêches ne...
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Revue générale d'administration, Volume 51

France. Ministère de l'intérieur - 1928 - 532 pagina’s
...1850 sur la correspondance télégraphique privée permit à toute personne dont l'identité était établie de correspondre, au moyen du télégraphe...fonctionnaires de l'administration télégraphique. Le directeur des Télégraphes peut, dans l'intérêt de l'ordre public et des bonnes mœurs, refuser...
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