 | Nord dépt - 1858 - 438 pagina’s
...continuent d'être soumises à la double taxe ; 4-0 Le port des dépêches à domicile est graluit. Néanmoins, lorsqu'un expéditeur demande qu'il soit...plusieurs domiciles', dans un même lieu de station , il paio 0,50 centimes de port pour chaque copie , moins une , indépendamment du droit de copie de 0,50,... | |
 | Nord dépt - 1859 - 468 pagina’s
...nuit n est pas permanent , les dépêches de nuit continuent d'être soumises à la double taxe ; 4'° Le port des dépêches à domicile est gratuit. Néanmoins,...plusieurs domiciles , dans un même lieu de station , il paie 0,50 centimes de port pour chaque copie , moins une, indépendamment du droit de copie de 0,50,... | |
 | Maurice Block - 1858 - 754 pagina’s
...pas permanent, les dépêches de nuit continuent d'être soumises à la double taxe. (L., art. 3.) 4. Le port des dépêches à domicile est gratuit ; néanmoins...plusieurs domiciles, dans un même lieu de station, il paie 50 c. de port pour chaque copie moins une, indépendamment du droit de copie établi par l'art.... | |
 | Nord dépt - 1860 - 456 pagina’s
...de nuit continuent d'être soumises à la double taxe ; 4. «Le port des dépêches à domicile esl gratuit. Néanmoins, lorsqu'un expéditeur demande...copie de sa dépêche à plusieurs domiciles , dans un m ému lieu do station ,il paie 0,50 centimes de port pour chaque copie , moins une , indépendamment... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1861 - 848 pagina’s
...copie d'une dépêche par lui envoyée ou reçue, paye un droit de 50 cent. 98. Le port des dépèches à domicile est gratuit. — Néanmoins, lorsqu'un...copie de sa dépêche à plusieurs domiciles dans la même ville, il paye 50 cent, de port pour chaque copie, moins nne, indépendamment du droit de... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1861 - 832 pagina’s
...destinataire qui veut obtenir copie d'une dépêche par lui envoyée ou reçue, paye un droit de 50 cent. 9 S. Le port des dépêches à domicile est gratuit. —...copie de sa dépêche à plusieurs domiciles dans la même ville, il paye 50 cent, de port pour chaque copie, moins une, indépendamment du droit de... | |
 | France - 1857 - 1536 pagina’s
...nuit n'est pas permanent, les dépêches de nuit continuent d'être soumises à la double taxe. 4. Le port des dépêches à domicile est gratuit. Néanmoins,...lieu de station , il paye cinquante centimes de port pour chaque copie, moins une, indépendamment du droit de copie établi par l'article 4 de la loi du... | |
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... 4. Le port des dépêches à domicile est gratuit. Néanmoins, lorsqu'un expéditeur demande qu'il soit délivré une copie de sa dépêche à plusieurs domiciles, dans un même lieu de station , il... 