A ces causes et autres à ce nous mouvant : de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons par le présent Édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,... Revue des provinces de l'Ouest - Pagina 295geredigeerd door - 1856Volledige weergave - Over dit boek
| Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pagina’s
...doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et... | |
| Constant Leber - 1825 - 684 pagina’s
...fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notro certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , elc ABT. I". ART. II. » Faisons remise à nos sujets du produit du droit... | |
| François André Isambert - 1825 - 392 pagina’s
...ces causes et autres à ce nous mouvant , de favis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons , par le présent Édit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ORDONNÉ , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit :... | |
| Constant Leber - 1825 - 626 pagina’s
...fidélité dans les traités. A ces causes, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale ; nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , dit, statué et ordonné , .etc ABT. I". ART. II. » Faisons remise à nos sujets du produit du droit... | |
| Jean-Baptiste Dumas - 1839 - 540 pagina’s
...titre d'Académie des Sciences et Belles-Lettres. A ces causes et autres à ce nous mouvans , de l'avis de notre conseil, et de noire grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale , nous avons approuvé et autorisé par ces présentes signées de notre main , approuvons et autorisons les assemblées... | |
| Frédéric Moreau - 1840 - 744 pagina’s
...jugé à propos d'y pourvoir : à ces causes et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé les offices des jurés visiteurs, mesureurs et contrôleurs des bois œuvrés... | |
| 1843 - 750 pagina’s
...ces causes, et nutres à ce nous mouvant, de l'avis <le notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit, perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons , statuons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit : Art.... | |
| Dubois-Druelle - 1845 - 138 pagina’s
...établissement aussi salutaire. SAVOIR FAISONS que pour ces causes et autres a ce nous mouvans de l'avis de notre conseil et de noire grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons>par ces présentes signées de notre main. .iit, statué et ordonné, disons, statuons ct ordonnons,... | |
| Désiré Dalloz - 1849 - 636 pagina’s
...intérêt d'avoir connoissance. A ces causes, et autres à ce nous mouvants, de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons par le présent édit perpétuel et irrévocable , éteint et supprimé , éteignons et supprimoas tous les greffes des insinuations laïques créés... | |
| Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1853 - 1026 pagina’s
...officiers de notre couronne, et autres grands et notables personnages de notre conseil, et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité royale,...Compagnie des cent associés , faisant profession dela religion catholique , apostolique et romaine , à nous proposée pour ledit commerce général... | |
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