 ... devra être immédiatement, et avant même que l'autorité administrative ait répondu à l'avertissement, séquestré, séparé et maintenu isolé autant que possible des autres animaux susceptibles de contracter cette maladie. Il est interdit de...  Annales - Pagina 235door Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1880Volledige weergave - Over dit boek
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagina’s
...séparé et maintenu isolé autant que possible des animaux susceptibles de contracter cette maladie. Il est interdit de le transporter avant que le vétérinaire...l'enfouissement, à moins que le maire, en cas d'urgence, n'en ait donné l'autorisation spéciale. Art. 4. — Le maire devra, dès qu'il aura été prévenu, s'assurer... | |
 | 1882 - 526 pagina’s
...maintenu isolé, autant que possible, des autres animaux susceptibles de contracter cette maladie. Il est interdit de le transporter avant que le vétérinaire...l'enfouissement, à moins que le maire, en cas d'urgence, n'en ait donné l'autorisation spéciale. Art. 4. — Le maire devra, dès qu'il aura été prévenu, s'assurer... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagina’s
...maintenu isolé autant que possible des autres animaux susceptibles de contracter cette maladie. Il est interdit de le transporter avant que le vétérinaire...l'enfouissement, à moins que le maire, en cas d'urgence , n'en ait donné l'autorisation spéciale (art. 3). 4. Le maire devra, dès qu'il aura été prévenu, s'assurer... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pagina’s
...maintenu isolé, autant que possible, des autres animaux susceptibles de contracter cette maladie. Il est interdit de le transporter avant que le vétérinaire...à l'enfouissement, à moins que le maire, en cas d'nrgence, n'en ait donné l'autorisation spéciale. 4. Le maire devra, dès qu'il aura été prévenu,... | |
 | Henri George Breuillac - 1885 - 314 pagina’s
...maintenu isolé autant que possible des autres animaux susceptibles de contracter cette maladie. Il est interdit de le transporter avant que le vétérinaire...l'enfouissement à moins que le maire, en cas d'urgence, n'en eût donné l'autorisation spéciale (art. 3). Le maire devra, dès qu'il aura été prévenu, s'assurer... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagina’s
...maintenu isolé autant que possible des antres animaux susceptibles de contracter cette maladie. Il est interdit de le transporter avant que le vétérinaire...même interdiction est applicable à l'enfouissement, a moins que le maire, en cas d'urgence, n'en ait donné l'autorisation spéciale (urt. 3). 4. Le maire... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagina’s
...maintenu isolé autant que possible des autres animaux susceptibles de contracter cette maladie. — II est interdit de le transporter avant que le vétérinaire délégué par l'administration l'ail examiné. La même interdiction est applicable à l'enfouissement, à moins que le maire, en... | |
 | 1889 - 794 pagina’s
...maintenu isolé autant que possible des autres animaux susceptibles de contracter cette maladie. « II est interdit de le transporter avant que le vétérinaire...l'enfouissement, à moins que le maire, en cas d'urgence, n'en ait donné l'autorisation spéciale. » Par conséquent, le cadavre d'un animal atteint de tuberculose,... | |
 | 1889 - 776 pagina’s
...maintenu isolé autant que possible des autres animaux susceptibles de contracter cette maladie. « II est interdit de le transporter avant que le vétérinaire...l'enfouissement, à moins que le maire, en cas d'urgence, n'en ait donné l'autorisation spéciale. » Par conséquent, le cadavre d'un animal atteint de tuberculose,... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1889 - 624 pagina’s
...cadavre. 11 est interdit de transporter l'animal où le cadavre avant que le vétérinaire sanitaire l'ait examiné. La même interdiction est applicable à l'enfouissement, à moins que le Maire ou l'Administrateur de la commune, en cas d'urgence, n'eu ait donné l'autorisation spéciale. Art.... | |
| |
