 | Nord dépt - 1836 - 432 pagina’s
...proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. Néanmoins, est soumise au suffrage universel toute modification aux...fondamentales de la constitution, telles qu'elles ont clé posées dans la proclamation du 2 décembre 1 851 et adoptées par le peuple français. En cas... | |
 | 1851 - 572 pagina’s
...adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatusconsulte. Néanmoins, doit être soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution. Bureau. — MM. Mesnard, premier vice-président; Drouyn de Lhuys, Tice-président; Troplong, vice-président;... | |
 | France - 1852 - 46 pagina’s
...proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. Art. 32. Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute...convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pagina’s
...proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulle. Art. 32. Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute...convocation, le sénat sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche... | |
 | 1852 - 332 pagina’s
...proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. Art. 32. Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute...convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 pagina’s
...proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. « Art. 32. Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute...convocation, le sénat, sur la proposition du Président de ia République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pagina’s
...proposition est adoptés par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatusconsulte. Art. 32 Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute...convocation, le Sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire a la marche... | |
 | Somme (France). Conseil général - 1852 - 612 pagina’s
...proposition est adoptée par le pouvoir exécutif , il y est statué« par un séna tus- consulte. Art. 32. Néanmoins , sera soumise au suffrage universel toute...convocation, le Sénat, sur la proposition du Président de la République , pourvoit , par des mesurés d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche... | |
 | 1852 - 812 pagina’s
...le pouvoir exécutif il y est statué par un sénatusconsulte. Art. 52. Néanmoins, sera soumise an suffrage universel toute modification, aux bases fondamentales...décembre et adoptées par le peuple français. Art. 55. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 538 pagina’s
...proposition est adoptée par le pouvoir exécutif, il y est statué par un sénatus-consulte. « Art. 32. Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute...posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées pir le peuple français. « Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle... | |
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Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le Peuple français. 
