| 1851 - 572 pagina’s
...l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale...personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dan» » sa descendance directe , légitime ou adoptive , et lui donne le » droit de régler l'ordre... | |
| Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 pagina’s
...pléb'scite dont la teneur suit : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte , »...descendance directe, légitime ou » adoptive, et lui donne droit de régler l'ordre de succes» sion au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est » prévu... | |
| Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pagina’s
...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la Dignité Impé« mie dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adop« tive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession « au trône dans la famille Bonaparte,... | |
| 1852 - 812 pagina’s
...comices les 21 fl 22 novembre Î852, a accepté le plétiiscile suivant : « Le peuple Fritnçirfs »eu! le rétablissement de la dignité impériale dans...« de Louis-Napoléon Bonaparte , avec hérédité dniH sa descendance directe , légitime « ou adoplive , et lui doune le droit de régler l'ordre de... | |
| Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pagina’s
...Art. 8. — La proposition suivante sera présentée à l'acceptation « du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la " dignité...adoptive, « et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le séoatus-consulte... | |
| Nord dépt - 1853 - 458 pagina’s
...dans ses comices les 21 et 22 novembre 1852 a accepté le plébiscite suivant ; « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale...adoptive et lui donne » le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille » BONAPARTE , ainsi qu'il est dit dans le Sénatus-Consulte du... | |
| Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 pagina’s
...Art. 8. — La proposition suivante sera présentée à l'acceptation • du peuple français : — « Le peuple veut le rétablissement de la « dignité...hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoplive, « et lui donne le droit de régler Tordre de succession au trône dans « la famille Bonaparte,... | |
| Ph Valette - 1853 - 768 pagina’s
...décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec...sa descendance directe, légitime ou adoptive, et 7 Bn. 48SI » lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône » dans la f.-smille Bonaparte,... | |
| France - 1853 - 1390 pagina’s
...impériale dans la «personne de Louis-Napoléon Bonapbrte, avec hérédité dans sa des• c«ndance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de < régler l'ordre de succession au trône dans In famille Bonaparte, ainsi nju'il est prévu par le sénatus-consulte du... | |
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