VIVIERS, P. 452. cession ni à la réhabilitation, Pr. 612, 905. — en VIVRES, mise en commun, Co. 249. fournis quoi il consiste, P. 379.- Punition des coupables, à des bandes armées, P. 96. - 253, 381-401. VOLONTE. Donation dépendant de la seule volonté du donateur, C. 944. dans les conventions, 1170, 1171, 1174. d'un associé de ne plus être en société, 1865 50, 1869. VOLUPTUAIRES, dépenses, C. 1655. VOTE, interdiction de ce droit, P. 42 s., 109. VOYAGES frais de), du rendant compte, Pr. 532; - des T. 1er, art. 146. du juge de paix, T. 7. huissiers, T. 1er, art. 66.―des avoués, T. ter, art. 144. -des parties, T. 1er, art. 146.-des experts, T. 1o, art. 159, 160.-des notaires, T. 1er, art. 170 - Pour l'instruction des procédures en matière criminelle, T. Cr. 1, art. 81, 90 s. de mer, actes de l'état 98. civil, C. 59, 86. testament, paiement du loyer des matelots, Co. 252 s. prolongé, 235. — de long cours, 377. -- VUE, que l'on peut pratiquer dans un mur mitoyen, C. 675. sur la propriété du voisin, 676680. lettre de change à vue, à un ou plusieurs jours, mois ou usances de vue, Co. 129, 130, 131. FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. TABLE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES EN VIGUEUR RAPPORTÉS DANS LES NOTES AUX CODES ET DANS LE SUPPLÉMENT. août. 88 EDIT, portant réglement général pour les eaux et fo- décembre. ÉDIT, confirmant les priviléges, ordonnances et ré- août. 1720 30 aout. 1723 28 février. 1724 24 septembre. 1728 23 mars. 1738 28 juin. ORDONNANCE Sur la juridiction des prévosts, mar- 88 1092 144 1020 ARRET Sur la librairie et imprimerie de Paris.. 1350 1021 883 RÉGLEMENT Concernant la procédure au conseil.. 1143 1306 963 ARRET sur la navigation de la Marne, et autres ri- DÉCLARATION, Concernant les pensions, art. 15. 1092 220 1407 1022 1307 1022 1199 1200 1200 1080 1382 23-28 octobre. Loi sur l'organisation judiciaire, tit. 11, art. 13 (p. 849); 917 naux 1178 22 nov.-1er déc. DÉCRET relatif aux domaines nationaux, aux échanges DATES. INDICATIONS DES LOIS, ORDONNANCES, ETC. PAGES. DÉCRET, relatif à l'organisation d'une police munici- DECRET relatif aux saisies et oppositions formées ou à 917 275 1182 1345 1386 1148 1387 Loi relative aux droits de propriété des auteurs, etc. 1360 1143 313 1148 DÉCART, Contenant des mesures pour l'extinction de la 1186 1148 111 -- DECRET qui fixe le délai pour se pourvoir en cassation DÉCRET sur les saisies-arrêts ou oppositions sur les DÉCRET relatif aux scellés à apposer après le décès des 13 fructidor. IV 16 fructidor. Loi portant défense de vendre dans d'autres lieux qu'à 1059 849 1060 Loi sur la police intérieure des communes.. 1098 Loi contenant des mesures pour la conservation des 1007 14 brumaire. DÉCRET portant que les demandes en cassation se 19 pluviose. 30 ventose. ront précédées d'une consignation d'amende... DÉCRET concernant la chasse des animaux nuisibles. ARRÊTÉ concernant la manière d'élever et d'instruire les enfans trouvés... 1143 1080 1201 Loi relative à la destruction des loups.. 1080 1392 Lot sur le timbre..... Loi sur la surveillance du titre et la perception des Loi relative à la formation d'un nouveau grand livre du 22 pluviòse. Loi sur les ventes d'objets mobiliers.. 21 ventôse. 21 ventôse. 22 floréal. 29 floréal. 6 prairial. Loi portant établissement des droits de greffe au profit 1329 274 1333 1183 1211 1407 1279 1364 434 1184 1394 1283 791 1132 Loi sur l'établissement de bourses de commerce.. ARRÊTÉ relatif à la désignation des villes où devront 1100 1048 425 1096 1224 1062 ..... 1152 1096 1062 1096 1133 33 1284 1010 |