 | Nord dépt - 1836
...Corps législatif et jusqu'à une nouvelle convocation , le Sénat , sur la proposition de l'Empereur, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. L'Empereur convoque et proroge le Sénat : il fixe la durée de ses sessions par un décret. Les séances... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852
...peuple français. « Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président...L'élection a pour base la population. « Art. 35. Il y aura un député au corps législatif à raison de trentecinq mille électeurs. « Art. 36. Les... | |
 | France - 1852 - 8 pagina’s
...le peuple français. Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président...34. L'élection a pour base la population. Art. 35. Il y aura un député au corps législatif à raison de trente-cinq mille électeurs. Art. 36. Les... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852
...le peuple français. Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat sur la proposition du Président...Art 34. L'élection a pour base la population. Art. 55. Il y aura un député au corps législatif à raison de trente-cinq mille électeurs. Art. 36.... | |
 | Paul Belouino - 1852 - 491 pagina’s
...le peuple français. Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président...gouvernement. TITRE V. DU CORPS LÉGISLATIF. Art. 3t. L'élection a pour base la population. Art. 35. Il y aura un député au corps législatif à raison... | |
 | Léo Lespès - 1852
...législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de ia République, pourvoit, par des mesures d'urgence,...L'élection a pour base la population. « Art. 35. Il y aura un député au corps législatif à raison de trentecinq mille électeurs. « Art. 36. Les... | |
 | 1852
...le peuple français. Art. 55. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président...nécessaire à la marche du Gouvernement. TITRE V. Du Corps légùlatif. Art. 54. L'élection a pour^base la population. Art. 35. Il y aura un député au corps... | |
 | 1852 - 320 pagina’s
...le peuple français. Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président...qui est nécessaire à la marche du gouvernement. Art. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du sénat. Aucune pétition ne peut être adressée... | |
 | André-François-Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 384 pagina’s
...le Peuple français. Art. 53. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du président...qui est nécessaire à la marche du gouvernement. — 7 — TITRE V. DU COBPS LÉGISLATIF. Art. 34. L'élection a pour base la population. Art. 5o. Il... | |
 | Pierre Auguste Callet - 1852 - 91 pagina’s
...En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur lu proposition du président de la République, pourvoit,...qui est nécessaire à la marche du gouvernement. Dans le système de la Constitution , rien n'est moins nécessaire à la fabrication des lois que le... | |
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Art. 33. En cas de dissolution du corps législatif, et jusqu'à une nouvelle convocation, le sénat, sur la proposition du Président de la République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du Gouvernement.... 
