 | France - 1840 - 379 pagina’s
...validité de l'élection et proclame le Président de la République. — Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le... | |
 | 1848
...validité de l'élection et proclame le président de la République. — Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'art. 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le président... | |
 | 1848
...validité de l'élection et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le... | |
 | France assemblée nat - 1848
...rapport à l'Assemblée nationale, qui staluera séance tenante. Art. 4. Si l'un des candidats a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions' de voix ; si les conditions exigées par l'art. 11 de la constitution sont acco'in.'Hes, l'Assemblée, nationale... | |
 | 1848
...validité de l'élection et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus do la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix , on si les conditions exigées par l'article 4i ne sont pas remplies , l'Assemblée nationale élit... | |
 | Emile de Girardin - 1849 - 127 pagina’s
...validité de l'élection et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'art, il ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le président... | |
 | Yonne (France) - 1849
...validité de l'élection et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix , ou si les conditions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit... | |
 | Nord dépt - 1849
...validité de l'élection et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés et au moins deux millions de voix, ou si les conditions exigées par l'art. 44 ne sont pas remplies , l'Assemblée nationale élit le... | |
 | Ivan Golovin - 1849 - 376 pagina’s
...validité de l'élection, et proclame le président de la République. Si aucun candidat n'a obtenu plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, ou si les condilions exigées par l'article 44 ne sont pas remplies, l'Assemblée nationale élit le... | |
 | 1849
...ombrageuse sont restées dans la constitution. N'y est-il pas dit que, si aucun des candidats n'obtenait plus de la moitié des suffrages exprimés, et au moins deux millions de voix, la représentation nationale élirait le président de la république parmi les cinq candidats qui... | |
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... ne sont pas remplies, l'assemblée nationale élit le président de la République à la majorité absolue et au scrutin secret parmi les cinq candidats éligibles, qui ont obtenu le plus de voix. 
