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" Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la république, pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. Art. 44. Les ministres... "
Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance - Pagina 88
door Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853
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Histoire d'un coup d'état (décembre 1851) d'après les documents authentiques ...

Paul Belouino - 1852 - 491 pagina’s
...vice-présidents du corps législatif font nommés par le Président de la République pour un an, ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...ne peut être adressée au corps législatif. Art. 40. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le corps législatif. En...
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La Voix Mystérieuse: Les Proscrits. Le Scrutin de 20 Décembre. La ...

Pierre Auguste Callet - 1852 - 91 pagina’s
...votre aise, de l'indépendance et de la majesté du sénat. Quelques enfants peut-êlre vous croiront. ART. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du...pétition ne peut être adressée au corps législatif. Le député, destitué du droit d'initiative, ne connaîtra pas même des pétitions qui peuvent révéler...
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Almanach national annuaire de la République française

1852
...vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...président du Corps législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce...
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Biographie des membres du Sénat

1852 - 320 pagina’s
...République, pourvoit, par des mesures d'urgence, à tout ce qui est nécessaire à la marche du gouvernement. Art. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du...sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au eorps législatif. PAR LEQUEL ONT ÉTÉ NOMMES 1.E3 Président. Tice-PrésidcnIs, Grand-Réfcr^ndalrc...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1852
...procès-verbal dressé à l'issue <Je chaque séance par les soins du président du corps législatif (42). Le droit de pétition s'exerce auprès du sénat....pétition ne peut être adressée au corps législatif (45). » Tels sont les textes nouveaux qu'il s'agit d'expliquer, daus leurs rapports avec la législation...
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Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Volume 2

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852
...vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...président du corps législatif est fixé par un décret. c Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du corps législatif. < Ait. '!">. Le droit de pétition...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1852
...par les soins du président du Corps législatif. le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un déci-et. Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Art. 45. Le droit de...
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Annuaire administratif et historique de la Somme

Somme (France). Conseil général - 1852
...vicepresidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est 6xé par un décret. Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Art. 45....
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L'Ami de la religion, Volume 155

1852
...vice-présidents du corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du corps législatif est Qxé par un décret. Art. 44. Les ministres ne peuvent Être membres du corps législatif. Art. 45....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 35

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854
...viceprésidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un au ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du...Corps législatif. Art. 45. Le droit de pétition s'cierce auprès du Sénat. Aucune pétition nu peut être adressée au Corps législatif. Art. 40....
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