 | 1856 - 780 pagina’s
...manufacturière des travaux d'esprit et d'art, déclarent d'un commun accord que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans...pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, et que les dispositions relatives à la répression... | |
 | 1870 - 398 pagina’s
...traité récent, entre la France et les États-Unis d'Amérique, porte : « Toute reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans...marchandises pour constater leur origine et leur qualité, est interdite et pourra donner lieu à une action en dommages-intérêts valablement exercée par la... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 pagina’s
...usent. Toute reproduction dans l'un des États contractante des marques de fabrique ou de commerce apposées dans l'autre sur certaines marchandises pour constater leur origine et leur qualité, de même que toute mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabrique ou de... | |
 | Portugal - 1851 - 16 pagina’s
...d'art, profitent de cette occasion pour déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans...pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie 3 10 delicio, insertas na presente Convencao,... | |
 | 1853 - 850 pagina’s
...d'art, profitent de cette occasion pour déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans...pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie comme telle, et que les dispositions relatives... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 pagina’s
...d'art, profitent de cette occasion pour déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans...pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie comme vtelle, et que les dispositions relatives... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...d'art, profitent de cette occasion pour déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans...pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie comme telle, et que les dispositions relatives... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...d'art, profilent de cette occasion pour déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans l'un des deux pays, des marques de fabrique apposées dans...pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art, poursuivie comme telle, et que les dispositions relatives... | |
 | 1856 - 856 pagina’s
...manufacturière des travaux d'esprit et d'art, déclarent d'un commun accord que la reproduction , dans l'un des deux pays , des marques de fabrique apposées...pour constater leur origine et leur qualité, sera assimilée à la contrefaçon des œuvres d'art , et que les dispositions relatives à la répression... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...d'art, profitent de cette occasion pour déclarer, d'un commun accord, que la reproduction, dans lun des deux pays, des marques de fabrique apposées dans...pour constater leur origine et leur qualité, sera Spanien, ©rofibritannien, Selgien unb ben SRiebetlanben. 256 assimilée à la contrefaçon des oeuvres... | |
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États une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière de leurs sujets respectifs, sont convenues, d'un commun accord , que toute reproduction dans l'un des deux pays des marques de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises,... 
