 Art. 5. Nul ne peut être admis à obtenir une naturalisation en pays étranger qu'à la charge de prouver que son pays d'origine le tient quitte de son allégeance ou tout au moins qu'il a fait connaître sa volonté au gouvernement de son pays d'origine,...  Institutionen der vergleichenden rechtswissenschaft - Pagina 116door Friedrich Meili - 1898 - 286 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Institute of International Law - 1896 - 418 pagina’s
...d'option des enfants pour leur nationalité antérieure^ soit dans l'année qui suivra leur majorité, soit à partir de leur émancipation, avec le consentement de leur assistant légal. M. BOICEAU propose une autre formule analogue : Tout changement de nationalité du père de famille... | |
 | Felix Stoerk - 1895 - 32 pagina’s
...naturalisation. 5° Nul ne peut être admis à acquérir une nationalité autre que celle dont il est revêtu, qu'à la charge de prouver que son pays d'origine le tient quitte de son allégeance et qu'il est en règle avec lui. Les Résolutions 5 et 6 remettent en vigueur la vieille sujétion... | |
 | Institute of International Law - 1896 - 538 pagina’s
...des enfants pour leur nationalité antérieure, soit dans l'année qui suivra leur majorité, soil à partir de leur émancipation, avec le consentement de leur assistant légal. M. BOICEAU propose une autre formule analogue : Tout changement de nationalité du père de famille... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1897 - 622 pagina’s
...d'option ries enfants pour leur nationalité antérieure, soit dans l'année qui suivra leur majorité, soit à partir de leur émancipation avec le consentement...pays d'origine le tient quitte de son allégeance, on tout au moins qu'il a fait connaître sa volonté au gouvernement de son pays d'origine et qu'il... | |
 | J. Berney - 1897 - 56 pagina’s
...d'option des enfants pour leur nationalité antérieure, soit dans l'année qui suivra leur majorité, soit à partir de leur émancipation avec le consentement de leur assistant légal. Art. S. — Nul ne peut être admis à obtenir une naturalisation en pays étranger qu'à la charge de prouver... | |
 | 1897 - 730 pagina’s
...d'option des enfants pour leur nationalité antérieure, soit dans l'année qui suivra leur majorité, soit à partir de leur émancipation, avec le consentement de leur assistant légal. » L'élaboration des règles destinées à empêcher que le changement de nationalité ait pour conséquence... | |
 | 1897 - 616 pagina’s
...<i'o]>lioii des enfants pour la nationalité antérieure, soit dans l'année qui suivra leur majorité, suit à partir de leur émancipation, avec le consentement de leur assistant légal. AKT. 5. — Nul ne peut être admis i obtenir une naturalisation en pays étranger qu'à la charge... | |
 | August Reus - 1898 - 84 pagina’s
...déclaration, et sauf aussi l'exercice du droit d'option des enfants pour leur nationalite anterieure, soit dans l'année qui suivra leur majorite, soit...allégeance, ou tout au moins qu'il a fait connaître sa volonte au gouvernement de son pays d'origine et qu'il a satisfait à la loi militaire pendant la période... | |
 | 1898 - 844 pagina’s
...déclaration; pour les enfants, au moyen d'une option faite, soit dans l'année qui suivra leur majorité, soit à partir de leur émancipation, avec le consentement de leur assistant légal. Ont au contraire le caractère de règles de conflits de lois, les articles o et 6, qui n'impliquent... | |
 | Ludwig Bendix - 1906 - 592 pagina’s
...assistant legal. Art 5. — Nul ne peut etre admis a. obtenir une naturalisation en pays etranger qu'a la charge de prouver que son pays d'origine le tient quitte de son allegeance ou tout au moins qu'il a fait connaitre sä volonte au gouvernement de son pays d'origine... | |
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