 | Institute of International Law - 1896 - 418 pagina’s
...avec le consentement de leur assistant légal. M. BOICEAU propose une autre formule analogue : Tout changement de nationalité du père de famille entraîne...séparée de corps, et de ses enfants mineurs, sauf les facilités plus grandes à accorder par la loi aux enfants ainsi naturalisés, pour leur permettre... | |
 | J. Berney - 1897 - 56 pagina’s
...envoyés, régulièrement accrédités dans le pays où ils sont nés ; ces enfants sont réputés nés dans la patrie de leur père. Art. 4. — A moins...l'exercice du droit d'option des enfants pour leur nationalité antérieure, soit dans l'année qui suivra leur majorité, soit à partir de leur émancipation... | |
 | 1897 - 616 pagina’s
...consuls envoyés, régulièrement accrédités dans le pays où ils sont nés; ces enfants sont réputés nés dans la patrie de leur père. ART. 4- — A moins...simple déclaration, et sauf aussi l'exercice du droit <i'o]>lioii des enfants pour la nationalité antérieure, soit dans l'année qui suivra leur majorité,... | |
 | 1897 - 762 pagina’s
...l'admission de la réserve et de l'option, se combinèrent comme suit dans l'article 4 (3J: • « A moins que le contraire n'ait été expressément...de la femme de recouvrer sa nationalité primitive au moyen d'une simple déclaration, et sauf aussi l'exercice du droit d'option des enfants pour leur... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1897 - 622 pagina’s
...par MA Rolin, et amendé par M. Heimb urge r : Art. -i. — ч Л moins que le contraire n'ait élu expressément réservé au moment de la naturalisation,...séparée de corps, et de ses enfants mineurs, sauf le'droit de la femme de recouvrer sa nationalité primitive par une simple déclaration, et sauf aussi... | |
 | 1897 - 834 pagina’s
...faveur de la nationalité paternelle. De même, s'il admet que « le changement de nationalité du père entraîne celui de sa femme non séparée de corps et de ses enfants mineurs », il réserve à la femme et aux enfants le droit de recouvrer leur nationalité antérieure. Il... | |
 | August Reus - 1898 - 84 pagina’s
...contraire n'ait éte expressément réservé au moment de la naturalisation, le changement de nationalite du père de famille entraîne celui de sa femme, non...mineurs, sauf le droit de la femme de recouvrer sa nationalite primitive par une simple déclaration, et sauf aussi l'exercice du droit d'option des enfants... | |
 | Institute of International Law - 1905 - 180 pagina’s
...nationalité du père de famille entraîne celui de sa femme, non séparée de corps, et de ses entants mineurs, sauf le droit de la femme de recouvrer sa...l'exercice du droit d'option des enfants pour leur nationalité antérieure, soit dans l'année qui suivra leur majorité, soit à partir de leur émancipation,... | |
 | Georg Jellinek, Georg Meyer, Gerhard Anschütz, Fritz Fleiner - 1906 - 580 pagina’s
...l'Institut de Droit International. 1904 (vol. 20) S. 290. où ils sont nés ; ces enfants sont réputés nés dans la patrie de leur père. Art. 4. — A moins...l,exercice du droit d,option des enfants pour leur nationalité antérieure, soit dans l,année qui suivra leur majorité, soit à partir de leur émancipation,... | |
 | Ludwig Bendix - 1906 - 592 pagina’s
...naturalisation, le changement de nationalite' du pere de famille entraine celui de sä femme, non separäe de corps, et de ses enfants mineurs, sauf le droit de la femme de recouvrer sä nationalitä primitive par une simple d^claration, et sauf aussi l'exercice du droit d'option des... | |
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Art. 4. — A moins que le contraire n'ait été expressément réservé au moment de la naturalisation, le changement de nationalité du père de famille entraîne celui de sa femme, non séparée de corps, et de ses enfants mineurs, sauf le droit de... 
