Institutionen der vergleichenden rechtswissenschaftF. Enke, 1898 - 286 pagina's |
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Populaire passages
Pagina 115 - L'enfant illégitime qui, pendant sa minorité est reconnu par son père seul, ou simultanément par son père et par sa mère, ou dont la filiation est constatée par le même jugement au regard de tous deux, suit la nationalité de son père, au jour de la naissance; s'il n'a été reconnu que par sa mère, il prend la nationalité de cette dernière et il la conserve alors même que son père viendrait à le reconnaître par la suite.
Pagina 116 - Art. 5. Nul ne peut être admis à obtenir une naturalisation en pays étranger qu'à la charge de prouver que son pays d'origine le tient quitte de son allégeance ou tout au moins qu'il a fait connaître sa volonté au gouvernement de son pays d'origine, et qu'il a satisfait à la loi militaire pendant la période du service actif, conformément aux lois de ce pays.
Pagina 221 - Sera réputée pari de ce genre toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouvés, par le \ vendeur, avoir existé à sa disposition au temps de la convention, ou avoir dû s'y trouver au temps de la livraison.
Pagina 15 - Percipietis etiam illam ex cognitione iuris laetitiam et voluptatem, quod, quantum praestiterint nostri maiores prudentia ceteris gentibus, tum facillime intellegetis, si cum illorum Lycurgo et Dracone et Solone nostras leges conferre volueritis. Incredibile est enim, quam sit omne ius civile praeter hoc nostrum inconditum ac paene ridiculum ; de quo multa soleo in sermonibus cotidianis dicere, cum hominum nostrorum prudentiam ceteris omnibus et maxime Graecis antepono.
Pagina 116 - Nul ne peut être admis à obtenir une naturalisation en pays étranger qu'à la charge de prouver que son pays d'origine le tient quitte de son allégeance, ou tout au moins qu'il a fait connaître sa volonté au gouvernement de son pays d'origine et qu'il a satisfait à la loi militaire pendant la période du service actif conformément aux lois de ce pays. Art.
Pagina 237 - Commentaries on the Conflict of Laws, Foreign and Domestic, in regard to Contracts, Rights, and Remedies, and especially in regard to Marriages, Divorces, Wills, Successions, and Judgments.
Pagina 201 - The law respecting negotiable instruments may be truly declared in the language of Cicero, adopted by Lord Mansfield in Luke v. Lyde, 2 Burr. R. 883, 887, to be in a great measure, not the law of a single country only, but of the commercial world.
Pagina 116 - Art. 4. — A moins que le contraire n'ait été expressément réservé au moment de la naturalisation, le changement de nationalité du père de famille entraîne celui de sa femme, non séparée de corps, et de ses enfants mineurs, sauf le droit de la femme de recouvrer sa nationalité primitive par une simple déclaration, et sauf aussi l'exercice du droit d'option des enfants pour leur nationalité antérieure, soit dans l'année qui suivra leur majorité, soit à partir de leur émancipation,...
Pagina 115 - ... dans l'intervalle des deux naissances, la famille à laquelle il appartient y ait eu son principal établissement, et à moins que, dans l'année de sa majorité, telle qu'elle est fixée par la loi nationale de son père et par la loi du territoire où il est né, il n'ait opté pour la nationalité de son père. Pour les cas de naissances illégitimes, non suivies de reconnaissance de la part des pères respectifs, la règle précédente s'applique également par analogie. Elle ne s'applique...
Pagina 202 - Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime. 3* édit. refondue. 3 forts vol. in-8. 2-2 fr. 50 — Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international. 2* édition.