 | France - 1917 - 1584 pagina’s
...'Public au Journal ttjfîdel du i() dôci-rnbre 1^17.) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i85t ; Vu le décret du fi juillet 1899, portant réglementation de la recherche !'d« l'exploitation... | |
 | 1904 - 810 pagina’s
...établissements français de l'Océanie. 4 décembre 1903 (') Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies; Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai i854 ; Vu le décret du 28 décembre i885 concernant le gouvernement des établissements français... | |
 | France - 1869 - 440 pagina’s
...Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; vu le décret du 24 décembre 1864, relatif au régime commercial de la Guiane française ; vu la loi du 19 mai 1866,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pagina’s
...Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 • vu le décret du 24 décembre 1864, relatif au régime commercial de la Guiane française ; vu la loi du 19 mai 1866,... | |
 | 1900 - 982 pagina’s
...profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAIS. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu la loi du 15 février 1875, relative aux crédits et escomptes en matière de contributions indirectes... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pagina’s
...et munitions. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUCLKJCE FHANQAISE, Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; Vu l'article 18 du sénatus-c.onsulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 20 septembre 1877, modifiant le délai dans lequel les arrêtés pris par les gouverneurs doivent iHre... | |
 | 1887 - 682 pagina’s
...suivants : « Le Président de la République française, « Sur le rapport du ministre de la marine et des colonies, « Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; « Vu l'ordonnance du 11 mai 1828 sur le service du culte catholique dans les établissements français de... | |
 | 1888 - 874 pagina’s
...colonies françaises (Journ. offic. du 20 novembre 1887). ("18 Le Président Je la République française, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 24 mars 1866, réglant les formalités à remplir TOME XXXV. 40 pour le mariage des condamnés transportés... | |
 | 1890 - 316 pagina’s
...commerce, de l'indnstrie et des colonies, et du garde des sceaux, minisire de la justice et des cultes, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 2 septembre 1889, portant modification à l'article 9 du code d'instruction criminelle à la Guyane;... | |
 | 1895 - 324 pagina’s
...ministre du commerce, de l'industrie et des colonies et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret q^u 17 août 1881, portant ordonnance de la juridiction française en Annam; Vu le décret du 8 février... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des colonies, Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854; Vu le décret du... 
