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ACTES OFFICIELS.

CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR.

Monsieur le Préfet,

Les brevets de libraires sont personnels et limités à la résidence du titulaire. Toutefois, une circulaire ministérielle du 16 juin 1830, consacrant une tolé rance basée sur d'anciens usages, a autorisé les libraires et leurs commis à fréquenter les foires, pourvu qu'ils ne dépassent pas le terme fixé par l'autorité municipale. Cette exception aux lois qui régissent la librairie était justifiée par cette considération, que les individus qui exercent le commerce de la librairie ne sauraient jouir de moins de liberté, pour la tenue des foires, que les autres classes de commerçants.

Par cette tolérance, le libraire s'est trouvé inomentanément assimilé au colporteur, et toutes les mesures administratives appliquées à cette catégorie d'industriels ont dû lui être successivement appliquées. Il importe que cette assimilation reçoive aujourd'hui une consécration nouvelle, et soit mise en harmonie avec les décisions ministérielles qui règlementent le colportage.

J'ai donc décidé qu'à l'avenir les publications (livres, recueils ou gravures) que les libraires mettront en vente, en dehors de leur domicile, pendant la tenue

des foires, seront soumis à la Commission permanente et frappés, s'il y a lieu, de l'estampille. Le brevet de libraire remplacera le permis ordinaire.

Une telle assimilation n'est pas seulement réclamée par ce principe de justice, qui veut que la loi soit égale pour tous; mais vous comprendrez, Monsieur le Préfet, que le fruit de la surveillance exercée sur le colportage serait perdu, si les populations rurales, que le gouvernement dans sa vive sollicitude a voulu surtout préserver d'une funeste propagande, trouvaient à l'étalage du libraire ambulant les publications immorales et anarchiques, dont la vente est interdite aux simples colporteurs.

Je vous invite, en conséquence, Monsieur le Préfet, à faire connaître aux libraires de votre département que toutes les fois qu'ils voudront user de la tolérance consacrée par la circulaire du 16 juin 1830, pour exploiter momentanément leurs brevets hors de leur domicile, même dans la ville où se trouve leur établissement, ils seront assimilés aux colporteurs pour l'estampillage des livres qu'ils exposeront en vente. Les dispositions réglementaires qui rẻgissent le colportage, et les mesures de surveillance exercées sur les colporteurs, en vertu des circulaires du ministère de la police générale et des circulaires plus récentes du ministère de l'intérieur, devront leur être appliquées.

Un délai de trois mois, qui expirera le 15 décembre de cette année, leur est accordé, afin qu'ils puissent soumettre à l'examen de la Commission permanente, les livres qu'ils destinent à l'étalage, et faire frapper de l'estampille bleue ceux que cette Commission aura approuvés.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération trèsdistinguée.

Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,
Signé F. DE Persigny.

CIRCULAIRE Du ministre de L'INTÉRIEUR sur la presse.
Monsieur le Préfet,

Une circulaire du ministre de la police générale, en date du 12 juillet 1852, vous demandait un rapport spécial sur les journaux politiques publiés dans votre département. Depuis, dans ma circulaire du 17 juillet dernier, je vous ai invité à m'envoyer la liste exacte de ces journaux.

Les documents qui sont parvenus à l'administration centrale, par suite de ces demandes successives, sont loin de remplir le but que je me suis proposé. Cette insuffisance résulte surtout de cette circonstance, que la circulaire du ministère de la police générale vous autorisait à ne pas tenir compte des feuilles non politiques et des feuilles exclusivement consacrées aux annonces. Cette omission doit être réparée.

Il importe, en effet, au gouvernement de connaître d'une manière complète la situation de la presse française, et les écrits périodiques non politiques ont droit à une part de sa sollicitude. L'administration centrale, en ce qui concerne la presse, a pour mission, non seulement de veiller à l'exécution des lois et des règlements qui régissent la matière, mais encore d'étudier les besoins légitimes du journalisme, ses intérêts matériels et moraux, et de contribuer ainsi à l'œuvre de réparation poursuivie par le gouvernement de l'Empereur.

Je vous invite en sonséquence, Monsieur le Préfet, à m'adresser un rapport complet sur la presse de votre département, comprenant non-seulement les journaux politiques, mais encore tous les écrits périodiques, quelle que soit leur spécialité, littéraires, scientifiques, d'annonces, etc.

Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération trèsdistinguée,.

Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur,

Signé: F. DE Persigny.

Imprimerie de PILLET fils aîné, rue des Grands-Augustins, 5.

1

SAMEDI

(N° 40).

1er OCTOBRE 1853:

Feuilleton

DU

JOURNAL DE LA LIBRAIRIE

MISE EN VENTE DE LA CINQUIÈME ÉDITION

DES

CODES FRANÇAIS

PAR LOUIS TRIPIER

Docteur en droit, ex-membre du conseil général de l'Yonne.

AUGMENTÉE:

1o Des lois nouvelles jusqu'à la fin de la session de 1853 du Corps législatif; 2o du Sénatus-consulte du 7-10 novembre 1832, portant modification à la Constitution; 3° et enfin de la liste de tous les orateurs du GOUVERNEMENT et du TRIBUNAT, qui ont pris part à la discussion de nos Codes sous la présidence de Napoléon.

CES CODES SONT PUBLIÉS DANS LES FORMATS SUIVANTS :

EDITION ILLUSTRÉE.

Quelques exemplaires, tirés sur papier vélin, grand format jésus, ornés de bordures teintées et de nuances différentes pour chaque Code, ont été établis avec un soin tout particulier, de manière à former un livre de luxe aussi remarquable qu'utile. Prix: 40 fr.

ÉDITION ORDINAIRE.

GRAND IN-8' RAISIN: 12 FR.

LES MÊMES. 1 volume in-32 (édition diamant): 6 francs.
Codes in-33, séparément :

CODE NAPOLÉON ET CONSTITUTION.....

CODE DE PROCÉDURE et Tarifs civils....

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N. B. Le prix NET des reliures est ainsi fixé. Savoir: Codes in-8°, en demiveau ou chagrin: 2 fr. 25 c.; · Codes in-32, même reliure : 1 fr. 25 c.; Codes in-32, séparément, demi-reliure simple: 60 cent.

La valeur scientifique de ces Codes a été constatée déjà par d'éminents jurisconsultes. Quant à leur exécution typographique, il suffit de dire qu'elle a valu une médaille à l'imprimeur.

Pour justifier cette double assertion, ajoutons que Sa Majesté vient de souscrire à cet ouvrage pour toutes ses bibliothèques, et que Leurs Excellences MM. les Ministres et les grands Corps de l'État y ont également souscrit. Ces diverses souscriptions, qui ne font que confirmer avec plus d'éclat la réputation si justement méritée de cette utile publication, ne doivent-elles pas encore, ALORS QU'ELLES SERONT PORTÉES ▲ LÀ Connaissance du PUBLIC JUDI¬ CIAIRE, en fortifier et en assurer le succès ?

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Librairie de P. MARTINON,

rue de Grenelle-St-Honoré, 14,

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